Traduction de «dossier important lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chargé de dossiers importants [ chargé de cas des dossiers importants ]
large file case manager

programme des dossiers importants
large file program [ large file programme ]

Programme de vérification des dossiers importants
Large File Case Audit Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’initiative «e-Inclusion» 2008 a montré l’importance sociopolitique et économique d’une telle démarche et le «dossier en faveur de l’e-Inclusion» est aujourd’hui plus solide que jamais lorsqu’il s’agit de surmonter les principaux facteurs d’exclusion tels que l’âge, la formation, le genre ou la situation géographique.
The 2008 eInclusion initiative showed the socio-political and economic importance of this and the ‘eInclusion business case’ is now stronger than ever to overcome the main aspects of disadvantage, such as age, education, gender and location.

À cet égard, il est important de souligner que la CJUE, dans son arrêt dans l’affaire C-383/13 PPU (G et R)[24], a confirmé que les droits de la défense visés à l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’UE (le droit d’être entendu et le droit d’avoir accès au dossier) doivent être respectés lorsqu'une décision est arrêtée au titre de la directive sur le retour, même si ladite directive ne prévoit pas expressément une telle formalité.
In this respect, it is important to stress that the ECJ, in its judgment in case C- 383/13 PPU (G and R),[24] confirmed that the rights of the defendant referred to in Article 41(2) of the EU Charter (the right to be heard and the right to have access to the file) must be observed when taking decisions under the Return Directive even when this Directive does not expressly provide for these.

Malheureusement, je dois signaler que les négociations n’ont pas été fructueuses et, par conséquent, je recommande aujourd’hui à cette Assemblée de ne pas voter, et de renvoyer à la prochaine législature la décision concernant ce dossier important, lorsque, je pense, la Commission aura présenté une nouvelle proposition, c’est-à-dire à l’automne.
Sadly, I have to report that the negotiations have not been productive, and therefore I am recommending to the House today that we do not vote and that we refer the decision on this important dossier to the next Parliament, when I expect the Commission to produce a new proposal in the autumn of this year.

29. souligne qu'il importe de voir le demandeur, les centres SOLVIT concernés et la Commission communiquer en permanence et collaborer étroitement tout au long de la procédure; relève que dans de nombreux dossiers, le demandeur n'est pas consulté durant la procédure, mais uniquement lors du contact avec le centre SOLVIT lorsqu'il soumet la demande et lorsque le dossier est clos;
29. Highlights that it is important that the applicant, the SOLVIT centres involved and the Commission maintain communication and close collaboration throughout the procedure; notes that in many cases the applicant is not consulted during the procedure but is only in contact with the SOLVIT centre when it submits the application and when the case is finished;

«réaménagement»: les travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une de ses parties résultant en une modification du dossier technique accompagnant la déclaration CE de vérification, si un tel dossier technique existe, et améliorant les performances globales du sous-système. Lorsque des travaux de modification doivent être entrepris sur un sous-sytème ou véhicule, la STI correspondante indique si ces travaux sont considérés comme importants et, le cas échéant, les raisons d'une telle classification ;
(12) ‘upgrading’ means any major modification work on a subsystem or part of it which results in a change in the technical file accompanying the ’EC’ declaration of verification, if this technical file exists, and which improves the overall performance of the subsystem Where modification work is to be carried out in respect of a subsystem or vehicle, the relevant TSI shall specify whether or not the work in question is to be classified as major and, if it is, the reasons for such classification ;

(12) "réaménagement": les travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une de ses parties résultant en une modification du dossier technique accompagnant la déclaration CE de vérification, si un tel dossier technique existe, et améliorant les performances globales du sous-système. Lorsque des travaux de modification doivent être entrepris sur un sous-sytème ou véhicule, la STI correspondante indique si ces travaux sont considérés comme importants et, le cas échéant, les raisons d'une telle classification;
(12) ‘upgrading’ means any major modification work on a subsystem or part of it which results in a change in the technical file accompanying the ‘EC’ declaration of verification, if this technical file exists, and which improves the overall performance of the subsystem Where modification work is to be carried out in respect of a subsystem or vehicle, the relevant TSI shall specify whether or not the work in question is to be classified as major and, if it is, the reasons for such classification;

Le dossier doit comporter des renseignements indiquant si les substances pharmacologiquement actives du médicament vétérinaire sont employées comme médicaments en médecine humaine; si tel est le cas, il y a lieu de rapporter tous les effets constatés (y compris les effets indésirables) sur l’homme et leur cause, dans la mesure où ils peuvent avoir de l’importance pour l’appréciation de l’innocuité du médicament vétérinaire, en intégrant le cas échéant les conclusions d’études publiées; lorsque des substances contenues dans le médicament vétérinaire ne sont pas ou ne sont plus employées comme médicament en médecine humaine, il convient d’en donner les raisons.
Information shall be provided showing whether the pharmacologically active substances of the veterinary medicinal product are used as medicinal products in human therapy; if this is so, a compilation shall be made of all the effects observed (including adverse reactions) in humans and of their cause, to the extent that they may be important for the assessment of the safety of the veterinary medicinal product, where appropriate including results from published studies; where constituents of the veterinary medicinal products are themselves not used or are no longer used as medicinal products in human therapy, the reasons shall be stated.

Il se peut que votre ministre des affaires étrangères ait commis une bévue lorsque, au lieu de regarder vers l’avenir, il a déclaré que «les dossiers importants de cette présidence - la Croatie et la Turquie - sont déjà derrière nous».
It may be that your Foreign Secretary let something slip when, instead of looking forward, he said, ‘The important thing about this Presidency – Croatia and Turkey – is already behind us’.

Le dossier doit comporter des renseignements indiquant si les composants du médicament vétérinaire sont employés comme médicaments en médecine humaine; si tel est le cas, tous les effets constatés (y compris les effets indésirables) sur l'homme et leur cause doivent être mentionnés dans la mesure où ils peuvent avoir de l'importance pour l'appréciation du médicament vétérinaire, le cas échéant, à la lumière d'essais ou de documents bibliographiques; lorsque des substances contenues dans le médicament vétérinaire ne sont pas ou ne sont plus employées comme médicament en médecine humaine, il convient d'en donner les raisons.
Information shall be provided showing whether the constituents of the veterinary medicinal product are used as medicinal products in human therapy; if this is so, a report should be made on all the effects observed (including adverse reactions) in humans and on their cause, to the extent that they may be important for the assessment of the veterinary medicinal product, where appropriate in the light of trial results of bibliographical documents; where constituents of the veterinary medicinal products are themselves not used or are no longer used as medicinal products in human therapy, the reasons should be stated.