Vertaling van "dorénavant octroyées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

dispense octroyée
authorised release (of obligations)

aides octroyées à titre autonome
aid granted on an autonomous basis

aide octroyée de façon autonome
aid granted unilaterally

Concours de Bourses des arts octroyées par jury
Juried Competition for the Arts

pardon du gouverneur en conseil [ réhabilitation octroyée par le gouverneur en conseil ]
Governor-in-Council's pardon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autre entrave au droit des États membres, la stricte limitation dans le temps de la procédure d'interdiction nationale de la culture d'un OGM: un pays ne disposerait dorénavant que de deux ans une fois l'autorisation octroyée au niveau communautaire pour agir.
Another restriction of the rights of Member States is the strict two-year deadline for procedures to be initiated at national level to prohibit GMO cultivation once EU authorisation has been accorded.

Les articles 21 et 22 prévoient pour ce nouveau poste une rémunération et des allocations de dépenses qui exigent une recommandation royale, puisque les sommes versées antérieurement au directeur général et dorénavant octroyées au président-directeur général sont des fonds publics.
Clauses 21 and 22 provide for remuneration and expenses of this replacement position, which requires a Royal Recommendation since the funds previously paid to the executive director and now allocated to the president are public monies.

Il faut compter parmi les subventions nécessitant dorénavant un acte de base un certain nombre de celles octroyées jusqu’à présent par la Commission dans le domaine de la protection des intérêts financiers communautaires.
Of the grants that will in future need to be covered by a basic instrument, there are several that have been made by the Commission to protect the Community's financial interests.

En ce qui concerne le remboursement des aides octroyées à environ 500 entreprises sur une période de vingt années, dorénavant illégales, la Commission se devait de respecter les principes généraux du droit qui excluent, dans certaines circonstances, de procéder à une telle action.
As for the recovery of the thus illegal aid, granted to some 500 undertakings over twenty years, the Commission had to respect general principles of law which, in some cases, make it impossible to impose such action.

Les articles 21 et 22 prévoient pour ce nouveau poste une rémunération et des allocations de dépenses qui exigent une recommandation royale, puisque les sommes versées antérieurement au directeur général et dorénavant octroyées au président-directeur général sont des fonds publics.
Clauses 21 and 22 provide for remuneration and expenses of this replacement position which requires a royal recommendation since the funds previously paid to the Executive Director and now allocated to the President are public monies.