Vertaling van "dors 92-269 " (Frans → Engels) :

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-269)
Pulp and Paper Effluent Regulations (SOR/92-269)

DORS/92-269 — RÈGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DES FABRIQUES DE PÂTES ET PAPIERS DORS/92-638 — RèGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DE LA FABRIQUE DE PâTES ET PAPIERS DE PORT ALBERNI (Le texte des documents figure à l'Annexe, p. 10D:27) M. Bernhardt: Les amendements proposés dans la réponse du ministère ont fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.
SOR/92-269 — PULP AND PAPER EFFLUENT REGULATIONS SOR/92-638 — PORT ALBERNI PULP AND PAPER EFFLUENT REGULATIONS (For text of documents, see Appendix, p. 10D:1) Mr. Bernhardt: The amendments proposed in the department's reply have been pre-published in Part I of the Canada Gazette.

En ce qui concerne le DORS/92-269 — Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, et le DORS/92- 638 — Règlement sur les effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère de l'Environnement à propos de certaines observations formulées par le comité.
On SOR/92-269 — Pulp and Paper Effluent Regulations and SOR/92-638 — Port Alberni Pulp and Paper Effluent Regulations, it was agreed that Counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of the Environment with respect to certain comments made by the committee.