Vertaling van "dont un seul membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire
corporation sole

l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés
unanimity shall be constituted by only those Council members concerned

seul membre
single member

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

navire dont les membres d'équipage sont enclins à déserter [ navire dont les membres d'équipage sont portés à déserter ]
desertion-prone ship

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Absence acquise des deux membres inférieurs [tout niveau, sauf orteils seuls]
Acquired absence of both lower limbs [any level, except toes alone]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

aéronef dont l'équipage minimal de conduite certifié est d'un seul pilote
aircraft certificated for single-pilot operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la procédure de vote, les représentants d’un État membre sont considérés comme un seul membre.
For the purpose of voting, the representatives of one Member State shall be considered as one member.

Aux fins de la procédure de vote visée au paragraphe 6, les représentants des autorités d’un État membre sont considérés dans leur ensemble comme un seul membre.
For the purposes of the voting procedure set out in paragraph 6, the representatives of the authorities of any one Member State shall together be considered as one member.

6.1. Aux fins du présent article, les représentants des autorités de tout État membre participant sont considérés ensemble comme un seul membre.
6.1. For the purposes of this Article, the representatives of the authorities of any participating Member State shall together be considered as one member.

reçoit et gère l'épargne de ses seuls membres et fournit des sources de crédit uniquement à ses membres; et
receives and manages the savings of, and provides sources of credit to, its members only; and

Les frais de voyage supportés par un seul membre ou suppléant par État membre dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes.
The Commission shall reimburse travel expenses limited to one member or alternate per Member State in connection with the Group's activities in accordance with the Commission's rules on the compensation of external experts.

Celui-ci peut convoquer également le Conseil des membres si la demande en est faite par plusieurs membres ou par un seul membre appuyé par au moins deux autres membres.
The Chairperson may also convene the Council of Members if so requested by various Members or by one single Member supported by at least two other Members.

Dans certains cas particuliers prévus par le règlement d'exécution, les décisions sont prises par un seul membre".
In certain specific cases provided for in the Implementing Regulation, the decisions shall be taken by a single member".

Dans certains cas particuliers, les décisions sont prises en formation de chambre élargie présidée par le président des chambres de recours ou sont prises par un seul membre, celui-ci devant être juriste".
In certain specific cases, decisions shall be taken by an enlarged Board chaired by the President of the Boards of Appeal or by a single member, who must be legally qualified".