Vertaling van "dont pouvait bénéficier quiconque " (Frans → Engels) :

D'autres raisons de cette nature ont aussi été formulées, mais, en réalité, les Autochtones ont été privés des prestations et des services ne relevant pas de l'assurance-maladie qui étaient offerts partout ailleurs au Canada, comme des soins de santé spéciaux, des programmes de médicaments, l'accès à l'éducation et d'autres programmes, dont pouvait bénéficier quiconque au Canada était reconnu comme un Indien inscrit.
There were other reasons given for that historically, but the fact of the matter is that they were excluded from the benefits and provision of services, including non-medicare benefits that were available everywhere else in Canada, such as special health benefits, drug programs, important access to education, and other programs that were available throughout Canada to everyone who qualified as status Indians.

Dans l'Entreprise Europe, quiconque possède une idée viable sur le plan commercial devrait pouvoir la concrétiser en bénéficiant de l'accès aux meilleures recherches et technologies, puis fournir ses applications sur le marché approprié et ce, dans les meilleures conditions possibles".
In Enterprise Europe, anyone with a commercially feasible idea should be able to realise it, with access to the best technology, and then deliver it, by the best possible means, to the appropriate market'.

Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.
However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.

Par le passé, seule une gamme limitée de cultures énergétiques pouvait, à travers le régime de la mise en jachère, bénéficier d’un soutien.
In the past, only a limited range of energy crops could benefit, through the set-aside regime, from support.

Ainsi, si l'on pouvait bénéficier des rendements extraordinaires et je ne prédis pas que ce sera le cas dont nous avons bénéficié au cours des dernières années, la situation pourrait facilement changer et l'objectif pourrait être éventuellement relevé pour atteindre un ratio de financement dont je ne me souviens plus du montant; 30 p. 100, 60 p. 100.
For example, were they to enjoy the wonderful rates of return and I am not predicting they will we have been enjoying over the last several years, it could easily change so that perhaps the objective should be raised from a level funding ratio and I forget what it is, whether it is 30 per cent, 60 per cent.

Dans une Union européenne multilingue, cette approche se traduit comme suit: i) chacun devrait avoir la possibilité de communiquer de manière appropriée pour pouvoir donner la pleine mesure de ses capacités et tirer le meilleur parti possible des opportunités offertes par une Union européenne moderne et innovante; ii) chacun devrait avoir accès à une formation linguistique adéquate ou à d'autres moyens facilitant la communication, de sorte qu'aucun obstacle linguistique superflu n'empêche quiconque de vivre, de travailler ou de communiquer au sein de l'Union; iii) dans un esprit de solidarité, même ceux qui ne pourraient pas apprendre d'autres langues devraient bénéficier de moyens de communication appropriés, leur permettant d'avoir accès à un environnement multilingue.
In a multilingual European Union, this means that: i) everybody should have the opportunity to communicate appropriately in order to realise his or her potential and make the most of the opportunities offered by the modern and innovative EU; ii) everybody should have access to appropriate language training or to other means of facilitating communication so that there is no undue linguistic obstacle to living, working or communicating in the EU; iii) in the spirit of solidarity, even those who may not be able to learn other languages should be provided with appropriate means of communication, allowing them access to the multilingual environment.

La majorité des clients ne pouvait pas en bénéficier.
The majority of customers could not take advantage of this deal.

La Commission a constaté que MCV ne pouvait bénéficier d'aucune aide en application de régimes approuvés.
The Commission found that MCV was not eligible for aid under any approved aid scheme. no aid scheme was applicable.

La décision de l'entreprise serait motivée, selon M. Sanz, par les bénéficies fiscaux et les aides à l'investissement dont Ramondín pouvait bénéficier à Alava.
According to Mr Sanz, the decision was motivated by the tax concessions and investment aid available to Ramondín in Álava.

Dans sa décision, la Commission a estimé que ce projet constituait sans aucun doute une aide au sens de l'article 92 paragraphe 1 du traité CE. Elle a également constaté que ce projet d'aide ne pouvait bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 2 et qu'il ne pouvait pas non plus être considéré comme compatible avec le marché commun en application de l'article 92 paragraphe 3 sous b).
In its present decision, the Commission considered that the proposed aid undoubtedly constituted aid within the meaning of Article 92(1) EC, It also noted that the project of aid could not benefit from any of the derogations of Article 92(2), neither could it be considered to be compatible with the common market under Article 92(3) (b).