Vertaling van "dont peuvent convenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Façons dont les chefs et les mentors peuvent démontrer leur engagement envers la GQT
Ways for Leaders and Mentors to Show Commitment

dont les écritures ne peuvent être contre-passées [ ne pouvant être contre-passé ]
non-reversible

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Le directeur exécutif peut, avec l’autorisation du conseil de bande, approuver une demande de licence d’exploration et, après versement par le demandeur des frais prévus à l’annexe II, lui délivrer une licence d’exploration pour la période et selon les modalités dont peuvent convenir le demandeur, le conseil de bande et lui-même.
(4) The Executive Director may, with the approval of the band council, approve an application for an exploratory licence and, on payment by the applicant of the fee set out in Schedule II, issue an exploratory licence to the applicant for such a period and on such terms and conditions as may be agreed on by the Executive Director, the applicant and the band council.

c) S’il n’est pas conclu de tel accord dans les six mois qui suivent la date à laquelle l’État cesse d’être membre ou à l’expiration de toute période dont peuvent convenir l’Association et le Gouvernement, les dispositions suivantes deviendront applicables :
(c) If no such agreement is reached within six months from the date when the government ceased to be a member, or such other time as may be agreed upon by the Association and the government, the following provisions shall apply:

b) les intérêts provenant du Mexique et payés à un résident du Canada qui en est le bénéficiaire effectif ne sont imposables qu’au Canada s’ils sont payés en raison d’un prêt d’une durée minimum de trois ans fait, garanti ou assuré, ou d’un crédit d’une telle durée consenti, garanti ou assuré, par Exportation et développement Canada ou par toute autre institution dont peuvent convenir les autorités compétentes des États contractants;
b) interest arising in Mexico and paid to a resident of Canada who is the beneficial owner thereof shall be taxable only in Canada if it is paid in respect of a loan having a term of not less than three years made, guaranteed or insured, or a credit for such period extended, guaranteed or insured, by Export Development Canada, or by any other institution as may be agreed to from time to time between the competent authorities of the Contracting States;

9. Les dépenses de la Commission, y compris la rémunération de ses membres, doivent être payées sur les crédits votés par le Parlement du Canada et les législatures de l’Ontario et du Manitoba, en vue d’acquitter les frais subis pour les objets de la présente loi, dans les proportions dont peuvent convenir le gouverneur général en conseil, le lieutenant-gouverneur d’Ontario, en conseil, et le lieutenant-gouverneur du Manitoba, en conseil.
9. The expenses of the Board, including the remuneration of the members of the Board, shall be paid out of such funds as may be appropriated by the Parliament of Canada and the legislatures of Ontario and Manitoba for paying expenses incurred for the purposes of this Act in such proportions as the Governor General in Council, the Lieutenant Governor of Ontario in Council and the Lieutenant Governor of Manitoba in Council may agree.

a) de régulariser et contrôler l’écoulement des eaux du lac des Bois de manière à maintenir le niveau de ce lac entre les cotes que la Commission mixte internationale a recommandées dans son rapport final du 12 juin 1917, ou entre les cotes dont peuvent convenir les Etats-Unis et le Canada;
(a) to regulate and control the outflow of the waters of the Lake of the Woods so as to maintain the level of the Lake between the elevations that have been recommended by the International Joint Commission in their final report of the 12th June, 1917, or between such elevations as may be agreed upon by the United States and Canada;

3. Deux ou plusieurs États membres, ou leurs autorités compétentes, peuvent convenir d'autres dispositions ou de dispositions complémentaires, qui ne peuvent toutefois être moins favorables à l'intéressé que celles du paragraphe 1.
3. Two or more Member States, or their competent authorities, may agree on other or supplementary measures which shall not be less advantageous for the persons concerned than the principles laid down in paragraph 1.

ii) Les autorités compétentes des États contractants peuvent convenir que la décision et l'avis peuvent être entièrement publiés. Elles peuvent également se mettre d'accord pour publier la décision et l'avis sans mentionner le nom des entreprises impliquées.
ii) The competent authorities of the Contracting States can agree that the decision and the opinion may be published in full, they can also agree to publish the decision and the opinion without mentioning the names of the enterprises involved and with deletion of any further details that might disclose the identity of the enterprises involved.

Les institutions peuvent convenir, sur proposition de la Commission, que, dans le cas de l'adoption après le 1er janvier 2007 de la nouvelle réglementation régissant les Fonds structurels, le développement rural et le Fonds européen pour la pêche, les crédits non utilisés lors du premier exercice du cadre financier peuvent être transférés aux exercices suivants.
The institutions may decide, on a proposal of the Commission; that in the event of the adoption of the new rules governing the Structural Funds, Rural Development and the European Fund for Fisheries after 1 January 2007, appropriations not used in the first year of the financial framework could be transferred to the following years.

Les États membres peuvent prévoir que, dans le cas de biens d'occasion, le vendeur et le consommateur peuvent convenir de clauses contractuelles ou passer des accords prévoyant, pour la responsabilité du vendeur, un délai plus court que celui prévu à l'article 5, paragraphe 1.
Member States may provide that, in the case of second-hand goods, the seller and consumer may agree contractual terms or agreements which have a shorter time period for the liability of the seller than that set down in Article 5(1).

considérant, en outre, que les représentants des travailleurs peuvent décider de ne pas demander l'institution d'un comité d'entreprise européen, ou bien que les parties intéressées peuvent convenir d'autres procédures pour l'information et la consultation transnationale des travailleurs;
Whereas, moreover, employees' representatives may decide not to seek the setting-up of a European Works Council or the parties concerned may decide on other procedures for the transnational information and consultation of employees;