Vertaling van "dont l’environnement réglementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

environnement réglementaire
regulatory environment

Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment

Comité réglementaire sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
Regulatory Committee on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en technologies alimentaires | conseiller en conformité réglementaire en agroalimentaire/conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en agroalimentaire
food law advisor | food safety regulatory advisor | food regulatory advisor | legislation and specification advisor

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement
enviromental promotions officer | environmental trainer | environmental education officer | environmental public relations specialist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.
It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.

Le Service des délégués commerciaux nous offre un excellent tremplin pour sonder le terrain et les possibilités de partenariat. Lorsque vous arrivez dans un pays où l'on parle une autre langue et dont l'environnement réglementaire est complexe, vous ne savez même pas par où commencer.
When you walk into a country where you don't speak the language and where there is a complex regulatory environment, you don't even know where to start.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0278 - EN - Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0278 - EN - Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire » /* COM/2002/0278 final */
Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment" /* COM/2002/0278 final */

le Livre blanc sur la gouvernance européenne qui place le débat sur l'environnement réglementaire dans le cadre plus large du fonctionnement de l'Union européenne, et qui doit être adopté en juillet prochain;
the White Paper on European governance which will situate the regulatory debate within the wider debate on the functioning of the EU, to be adopted next July;

La Commission définit des principes de simplification de l'environnement réglementaire dans l'Union
Commission sets out principles for simplifying the regulatory environment in the Union

Le but du présent rapport intermédiaire est d'apporter la première réponse de la Commission à la demande adressée par le Conseil européen de Lisbonne aux institutions de la Communauté et aux États membres, à savoir de "définir, d'ici à 2001, une stratégie visant, par une nouvelle action coordonnée, à simplifier l'environnement réglementaire".
The aim of this interim report is to give the Commission's initial response to the Lisbon European Council's request to the Community institutions and Member States to "set out by 2001 a strategy for further co-ordinated action to simplify the regulatory environment".

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un rapport intermédiaire, destiné au Conseil européen de Stockholm qui propose une stratégie globale visant à améliorer et à simplifier l'environnement réglementaire dans l'Union.
The European Commission adopted today an interim report, to be submitted to the Stockholm European Council, - proposing a comprehensive strategy to improve and simplify the regulatory environment in the Union.