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Traduction de «dont les principes pourraient sembler » (Français → Anglais) :

J'espère qu'au cours des prochains jours vous vous demanderez pourquoi un tel éventail d'industries, d'associations, de groupes et de professionnels se manifestent et soulèvent certaines questions sérieuses au sujet d'un projet de loi dont les principes pourraient sembler évidents et qui pourrait sembler être paternaliste et porter sur le bien-être des animaux—ce que nous faisons tous j'en suis convaincu.

I hope over the next couple of days you will ask yourselves why such a wide range of industries, associations, groups, and professionals is coming forward and raising some serious concerns about a bill that might seem to be about motherhood and caring for animals—which I am sure we all do.


Cette consultation visait, entre autres, à dégager des principes juridiques communs en matière de recours collectif et à examiner dans quelle mesure de tels principes pourraient s’insérer dans le système juridique de l’Union et dans l’ordre juridique des 27 États membres de l’UE.

Its aim was, inter alia, to identify common legal principles on collective redress and to examine how such common principles could fit into the EU legal system and into the legal orders of the 27 EU Member States.


Parmi ces principes pourraient figurer la notification obligatoire des cas où la reconnaissance mutuelle est refusée, la possibilité, pour les sociétés, d'apporter la preuve, au moyen d'un certificat standard, que le produit en cause est commercialisé de manière licite en d'autres endroits de l'UE, ainsi que des possibilités de recours.

These could include mandatory notification in cases where mutual recognition is refused, the possibility for companies to demonstrate that the disputed product is indeed lawfully marketed elsewhere in the EU by means of a standard certificate and possibilities for appeal.


Pour ceux qui souhaitent le maintien de cette institution, le principe peut sembler attrayant, mais il devient pour le moins questionnable lorsqu'on considère que les provinces pourraient choisir de tenir — à leurs frais, bien sûr — des élections sénatoriales.

Those who want to keep the institution may find that principle appealing. But it becomes at the very least questionable when we realize that the provinces could choose to hold Senate elections—of course, at their own expense.


J'entends par là les demandes faites par le parti d'opposition, par exemple, vous demandant de mener une enquête sur des agissements dont ils savent qu'ils ne sont pas répréhensibles, mais qui, du point de vue politique ou des médias, pourraient sembler l'être.

By that I mean that someone from the opposition party, for example, files an application with you for an investigation on what they believe to be and know is frivolous, but from a media perspective or a political perspective it gives some appearance of wrongdoing.


Celle-ci a notamment pour objectif de recenser des principes juridiques communs pour le cas où la Commission présenterait une initiative en matière de recours collectifs, et de déterminer la manière dont ces principes pourraient s’insérer dans l’ordre juridique de l’Union et les ordres juridiques de ses 27 États membres.

The purpose of this consultation is, among other things, to identify common legal principles, should a future Commission initiative be presented on collective redress and how these principles could fit into the EU legal system and into the legal orders of the 27 EU Member States.


La validité de ce document devrait être strictement liée à l'existence d'un contrat de travail légal ; des exceptions à ce principe pourraient être prévues en fonction des particularités des marchés de travail nationaux et seront traités dans les directives spécifiques.

The validity of such a document should be inextricably linked to the existence of a legal work contract; exceptions to this principle could be foreseen under specific conditions of nationals labour markets, and will be addressed in the specific directives.


L’absence de transposition ou la transposition incomplète d’un article ou d’une partie d’article se répercutera sur les dispositions liées qui, envisagées séparément, pourraient sembler conformes aux exigences de la décision-cadre.

Partial or non-implementation of an Article or part of an Article will also reflect on linked provisions, which considered independently might seem to comply with the requirements of the Framework Decision.


La mise en œuvre incomplète ou inexistante d’un article ou d’une partie d’article se répercutera sur les dispositions liées qui, envisagées séparément, pourraient sembler conformes aux exigences de la décision-cadre et l’ensemble du système s’en trouvera affecté.

Partial or non-implementation of an Article or part of an Article will also reflect on linked provisions, which considered independently might seem to comply with the requirements of the Framework Decision - it will affect the system as a whole.


S'ils étaient appliqués par les Etats membres, ces principes pourraient fournir à l'industrie nucléaire le cadre qui lui permettrait de continuer à jouer un rôle efficace dans l'Union européenne, en contribuant valablement à son approvisionnement énergétique et à sa prospérité économique.

Such principles, if implemented by Member States, could offer the framework for the nuclear industry to continue playing an effective role in the European Union, making a valid contribution to the Union's energy supply and its economic welfare.




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dont les principes pourraient sembler ->

Date index: 2024-08-02
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