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Traduction de «dont les coûts doivent évidemment » (Français → Anglais) :

Comme les exonérations fiscales sur les carburants, les autres formes de soutien officiel à la production et à l'utilisation des biocarburants doivent évidemment être compatibles avec les dispositions relatives aux aides d'État.

Like fuel tax exemptions, other forms of official support for biofuel production and use must obviously conform to provisions on State aid.


Les dispositions de ces textes réglementaires doivent évidemment être prises en compte dans l'encadrement en question ; en particulier, la réglementation financière d'une agence de régulation ne pourra s'écarter du règlement cadre précité, que si les exigences spécifiques de cette agence le nécessitent et avec l'accord préalable de la Commission.

Obviously, the provisions contained in these texts must be taken into account in the framework in question; in particular, financial regulation of a regulatory agency must comply with the above framework Regulation unless the specific requirements of this agency dictate otherwise and the Commission has given prior approval.


Elles nécessitent des analyses intensives et très critiques, dont les coûts doivent évidemment être pris en charge par les fabricants.

These substances require very critical, intense scrutiny, the cost of which must, of course, be borne by the manufacturers.


Elles nécessitent des analyses intensives et très critiques, dont les coûts doivent évidemment être pris en charge par les fabricants.

These substances require very critical, intense scrutiny, the cost of which must, of course, be borne by the manufacturers.


Par conséquent, ces coûts doivent, aux fins de l'application du présent règlement, être calculés en faisant abstraction des bénéfices d'exploitation, des économies de coûts ou des productions accessoires additionnelles, ainsi que des coûts d'exploitation occasionnés pendant la durée de vie de l'investissement.

Therefore these costs should, for the purpose of applying this Regulation, be calculated without taking into account operating benefits, cost savings or additional ancillary production and without taking into account operating costs engendered during the life of the investment.


En effet, nous avons vu lors de nos récents débats sur le volume nécessaire des budgets de l’Union européenne, que les recettes et les coûts doivent être répartis de manière réaliste dans ce secteur, autrement dit, que les chemins de fer, qui doivent payer leurs voies, doivent, en ce qui concerne les coûts, être mis sur un pied d’égalité avec les routes et, donc, que les poids lourds et autres transporteurs de fret doivent également ...[+++]

We saw, indeed, in our most recent debates on the necessary size of the European Union’s budgets, that there is in this sector a need for both revenue and for costs to be apportioned realistically, in other words, that railways, which have to pay their way, must, as regards costs, be put on an equal footing with roads, and that HGVs and other freight traffic must also pay to use roads.


Nous voulons faire une distinction précise entre, d’une part, les inventions techniques mises en œuvre par ordinateur - qui doivent évidemment être brevetables - et les logiciels purs assurant un simple traitement informatique des données, qui ne doivent pas l’être, d’autre part.

We want to make a sensible distinction between computer-implemented technical inventions, on the one hand – which must of course be patentable – and pure software for ordinary data processing, which should not be patentable, on the other.


Les coûts doivent être raisonnables et se conformer aux principes de bonne gestion financière, et notamment d'économie et de rapport coût-efficacité (par exemple les coûts relatifs à la gestion et à la mise en oeuvre des projets doivent être en rapport avec la dimension du projet, etc.).

Costs must be reasonable and comply with the principles of sound financial management, in particular value for money and cost-effectiveness (e.g. staff costs related to project management and implementation must be proportionate to project size etc.).


Pour compléter ma réponse, et parce que vous en avez parlé : lorsqu’un État membre prend des mesures fiscales ou parafiscales, comme vous l’avez évoqué, notamment des augmentations de la taxe sur la valeur ajoutée, ces mesures doivent évidemment être réalisées dans le cadre de la législation en vigueur, elles doivent donc être compatibles avec les directives fiscales européennes ; si des mesures supplémentaires sont prises, la Commission doit évidemment les exami ...[+++]

I have one more comment to make on a point that was raised. Where, as the honourable Member mentioned, a Member State introduces fiscal or parafiscal measures, such as value added tax surcharges, then any such measures must, of course, be taken within the framework of existing legislation, i.e. they must be compatible with European tax directives, and any measures taken must be checked by the Commission accordingly.


Les coûts doivent être soit facturés au bénéficiaire final (public ou privé), soit certifiés sur la base de pièces de valeur probante équivalente permettant l'identification des coûts réels payés par le service public concerné pour l'exécution de cette opération.

The costs must be either invoiced to a final beneficiary (public or private) or certified on the basis of documents of equivalent probative value which permit the identification of real costs paid by the public service concerned in relation to that operation.




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dont les coûts doivent évidemment ->

Date index: 2024-02-08
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