Traduction de «dont les comptes rendus témoignent clairement » (Français → Anglais) :

61. est convaincu que les débats sur la mise en œuvre des futures politiques de mobilité devront s'attacher davantage à assurer la mise en réseau et la coordination des projets pilotes de l'Union, notamment par l'intermédiaire de CIVITAS, POLIS et ELTIS, ainsi qu'à intégrer les villes, avec leur expérience pratique et leurs connaissances; prie instamment la Commission, à cette fin, d'élaborer des comptes rendus aisément accessibles donnant un aperçu des programmes de mobilité urbaine cofinancés par l'Union; enjoint, en outre, d'indiquer clairement, d'une manière simple et conviviale, comment obtenir un cofinancement de l'Union pour des projets de mobilité urbaine; souligne qu'il convient de financer non seulement des infrastructures mais aussi des services des technologies de l'information, des processus de suivi et des projets interrégionaux, et qu'il y a lieu d'établir des partenariats stratégiques entre les industries et les villes européennes afin de développer les systèmes urbains de demain;
61. Is convinced that additional efforts should be made to network and coordinate EU pilot projects, e.g. by Civitas, Polis and Eltis, and to integrate cities with their practical experience and know-how when discussing the implementation of future mobility policies; to that end, urges the Commission to set up easily accessible overviews of EU co-funded urban mobility programmes; demands furthermore that it be made clear – in a user-friendly manner – how to obtain EU co-funding for urban mobility projects; stresses the need to finance not only infrastructure, but also IT services, monitoring processes and inter-regional projects, and to establish strategic partnerships between industry and European cities with a view to developing the urban systems of tomorrow;

5. Les DCT déterminent clairement les rôles et responsabilités de leur conseil d'administration et mettent les comptes rendus des réunions de ce dernier à la disposition de l'autorité compétente et de l'auditeur.
5. A CSD shall clearly determine the roles and responsibilities of the board and shall make the minutes of the board meetings available to the competent authority and the auditor.

(39) Sans préjudice du droit pénal national et d'une bonne administration de la justice, il importe de délimiter clairement l'étendue de la protection du notifiant et des autres personnes mentionnées dans les compte rendus d'événements contre tout préjudice ou toute poursuite judiciaire.
(39) Without prejudice to national criminal law and the proper administration of justice, it is important to clearly demarcate the extent of the protection of the reporter and other persons mentioned in occurrence reports from prejudice or prosecution.

Le système de comptes rendus d'événements spécifie clairement l'État membre auprès duquel le notifiant doit adresser son signalement.
The occurrence reporting system clearly specifies the Member State to which the person reporting the occurrence has to address his report.

3. Les contreparties centrales déterminent clairement les rôles et responsabilités de leur conseil d'administration et mettent à la disposition de l'autorité compétente et des auditeurs les comptes rendus des réunions du conseil d'administration.
3. A CCP shall clearly determine the roles and responsibilities of the board and shall make the minutes of the board meetings available to the competent authority and auditors.

Compte tenu du modèle de coopération prévu par ICE, il convient que les frais et conditions supplémentaires éventuellement appliqués par les membres de la bourse d’échange et leurs clients du fait des fonctions d’admission qu’ils exercent soient également clairement indiqués, aisément compréhensibles et rendus publics sur les sites internet de ceux qui offrent les services, avec des références directes aux pages web disponibles sur le site internet d’ICE.
In view of the cooperation model foreseen by ICE, any additional fees and conditions applied by exchange members and clients thereof in relation to the admission functions they perform should be also clearly stated, easily understandable and publicly available on the webpages of those offering the services with direct references to those webpages available on ICE’s webpage.

- (EN) Monsieur le Président, l'instauration de systèmes officiels de comptes rendus est clairement un impératif de l'annexe VI de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale.
– Mr President, the establishment of formal reporting systems is clearly a requirement of Annex VI to the Chicago Convention on International Civil Aviation.

Les mesures que j'ai préconisées devant un comité de la Chambre, et dont les comptes rendus témoignent clairement, ont été délibérément défigurées aux yeux du public par un autre député, membre lui aussi du comité.
The actions that I took at a committee of this House, actions which are a matter of record, are deliberately misrepresented to the public by a fellow member of that committee.

À la demande de l'opposition, presque toutes les audiences publiques du comité dont les compte rendus officiels sont conservés et rendus publics—comme dans le cas de tous les comités—ont été télédiffusées, à plusieurs reprises en direct, et en différé sur plusieurs chaînes. Ces audiences qui représentent quatre ou cinq mois complets de travail ont même été retransmises après l'ajournement de la Chambre.
Responding, for example, to opposition requests, virtually every one of those public hearings, only in the sense, as are all our committees, that records were kept and published, but they were also televised and run on several occasions in real time on more than two channels, in every case run more than once following the closing of the House of Commons itself, and ran a full four or five months of public inquiry.