Vertaling van "dont les bénéfices parviennent également " (Frans → Engels) :

Les bénéfices ont également été quantifiés en valeurs monétaires et une analyse coût-bénéfice réalisée pour les différentes options ainsi que pour les différentes catégories concernées.
Benefits have also been quantified in monetary values and a cost-benefit analysis drawn for the different options as well for types of affected categories.

Elle identifiera également les zones géographiques et les secteurs économiques qui devraient en profiter tout particulièrement et tentera de distinguer les bénéfices à court terme des bénéfices à long terme.
It will also identify which geographical areas and economic sectors are expected to secure these benefits and seek to differentiate between shorter-term and longer-term benefits.

Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.
Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.

Ces trois producteurs ayant été considérés comme représentatifs du secteur des engrais azotés (en moyenne plus de 80 % du chiffre d’affaires de la société ou du secteur d’activité), leurs frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et leur bénéfice ont également été considérés comme représentatifs, pour des sociétés opérant avec succès dans ces secteurs d’activité.
These three producers were considered to be representative of the nitrogen fertilisers’ business (on average over 80 % of the turnover of the company/business segment) and their SGA costs and profit thereby representative of those normally incurred by companies operating successfully in that business segment.

La justification de l'ouverture internationale est ébranlée si ses bénéfices ne parviennent pas jusqu’aux citoyens.
The case for openness is undermined if its benefits do not reach citizens.

jusqu'au 31 décembre 2009, par un montant égal à 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise, mais n'excédant pas 25 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité. Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats.
until 31 December 2009, an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits, but not exceeding 25 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed six; the estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in Article 2(1) of Directive 2002/83/EC.

5.86. Définition: La catégorie «Actions et autres participations» (F.5) couvre toutes les opérations sur actions et autres participations (AF.5), c'est-à-dire des actifs financiers qui représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leurs porteurs de participer à la distribution non seulement des bénéfices, mais également de l'avoir net en cas de liquidation de la société ou de la quasi-société (71).
5.86. Definition: The category shares and other equity (F.5) consists of all transactions in shares and other equity (AF.5) that is financial assets which represent property rights on corporations or quasi-corporations. These financial assets generally entitle the holders to a share in the profits of the corporations or quasi-corporations and to a share in their net assets in the event of liquidation (71).

5.88. Définition: La sous-catégorie «Actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif» (F.51) couvre toutes les opérations sur actions et autres principations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif (AF.51), c'est-à-dire des actifs financiers autres que des parts d'organismes de placement collectif qui représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leur porteur de participer à la distribution non seulement des bénéfices, mais également de l'avoir net en cas de liquidation de la société ou de la quasi-société.
5.88. Definition: The sub-category shares and other equity excluding mutual funds shares (F.51) consists of all transactions in shares and other equity excluding mutual funds shares (AF.51) that is financial assets except mutual fund shares which represent property rights on corporations or quasi-corporations.