Vertaling van "dont le titulaire serait aussi " (Frans → Engels) :

Bien que la Commission soit en droit de contraindre les titulaires d’autorisations de mise sur le marché à fournir les renseignements et documents nécessaires relatifs à une infraction alléguée, il convient également de respecter le droit au silence dans des situations où le titulaire serait obligé de fournir des réponses par lesquelles il serait amené à admettre l'existence d’une infraction, tel que la Cour de justice l'a consacré.
While the Commission should be entitled to compel marketing authorisation holders to provide the necessary information and documents relating to a presumed infringement, the right to silence in situations where the holder would be compelled to provide answers which may involve an admission on its part of the existence of an infringement, as developed by the Court of Justice, should also be respected.

Il serait aussi utile d'établir un bilan des meilleures pratiques de transfert des connaissances vers le secteur économique aux niveaux régional et local.
It would also be useful to establish a balance of the best ways of transferring knowledge to the economic sector at regional and local level.

Dans la plupart des États membres, des sociétés de gestion collective représentent les intérêts des titulaires connus de droits d’auteur, mais aussi des titulaires inconnus, par exemple en conservant pendant un certain temps le revenu des ventes au cas où le titulaire serait identifié à l’avenir.
In the majority of the Member States, collecting societies represent the interests of known copyright owners, and also of currently unidentified copyright owners, for example, by securing income from sales for a certain period in case the copyright holder is found in the future.

Une fracture post-Bali, qui serait aussi une fracture post-Kyoto, serait un désastre, non seulement pour l’environnement, mais aussi en termes de politique économique, car l’industrie ne peut investir sans donnée précise.
A post-Bali gap, which would also be a post-Kyoto gap, would be a disaster, not only for the environment but also in terms of economic policy, because industry cannot invest without hard and fast data.

La photographie du titulaire apparaît aussi sur cette page et n’est pas apposée, mais insérée dans le matériau de la page de données personnelles au moyen des techniques de délivrance visées au point 5.
The portrait of the holder shall also appear on this page and shall not be affixed but integrated into the material of the biographical data page by the issuing techniques referred to in Section 5.

À l'expiration de la période en question et moyennant l'apurement préalable de toute dette dont le titulaire serait redevable dans le cadre du présent règlement, le service qui a pris la décision initiale peut, sur demande du titulaire du droit, proroger ladite période.
That period shall not exceed one year. On expiry of the period in question, and subject to the prior discharge of any debt owed by the right-holder under this Regulation, the department which took the initial decision may, at the right-holder's request, extend that period.

En fait, leur disparition ne serait pas seulement une perte pour l'humanité, ce serait aussi la destruction de la meilleure base pour l'avenir politique de l'Europe.
As a matter of fact, their disappearance would be not only a loss to humanity but the demolition of the best basis for the political future of Europe.

Je ne soupçonnais assurément pas, lorsque j'ai été désigné comme rapporteur pour un sujet aussi obscur que le dégroupage de l'accès à la boucle locale, qu'il serait aussi controversé et compliqué qu'il est apparu par la suite, ni que nos débats se termineraient à une heure aussi nocturne.
I certainly did not know when I took on the rapporteurship of something as obscure as local loop unbundling that it would be quite so controversial and so complicated as it has proved nor that our discussions would culminate in such nocturnal circumstances.

Il serait aussi très intéressant qu'elle fasse un état des lieux de la législation, à la lumière de ce principe, pour la rendre plus simple, plus transparente, plus efficace et plus pertinente en la débarrassant des textes superflus, comme l'y invite le paragraphe 6 de ce rapport.
It would also be very worthwhile if the Commission could make an inventory of the existing body of law in the light of that principle, to make it simpler, more transparent, more effective and more relevant, and to repeal superfluous texts, as Paragraph 6 of this report invites it to do.