Vertaling van "dont le juge antonio lamer " (Frans → Engels) :

M. le juge Antonio Lamer, juge en chef à la retraite.
Mr. Justice Antonio Lamer, Retired Chief Justice.

En 2003, le très honorable juge Antonio Lamer, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, avait déposé un rapport portant sur l'examen indépendant de la Loi sur la Défense nationale.
In 2003, the Right Hon. Justice Antonio Lamer, former Chief Justice of the Supreme Court of Canada, submitted a report on the independent review of the National Defence Act.

– vu la demande de levée de l'immunité d'António Marinho e Pinto, transmise le 8 octobre 2014 par Rodrigo Pereira da Costa, juge au Tribunal régional de Coimbra (réf. 6076/12.0TDLSB), et communiquée en séance plénière le 12 novembre 2014,
– having regard to the request for waiver of the immunity of António Marinho e Pinto, forwarded by Dr Rodrigo Pereira da Costa, a judge at the Coimbra District Court on 8 October 2014 (Ref. 6076/12.0TDLSB) and announced in plenary on 12 November 2014,

2. charge son Président de transmettre immédiatement la présente décision et le rapport de sa commission compétente au juge du Tribunal régional de Coimbra et à António Marinho e Pinto.
2. Instructs its President to forward this decision and the report of its committee responsible immediately to the judge at the Coimbra District Court and to António Marinho e Pinto.

A. considérant que le juge du Tribunal régional de Coimbra a demandé la levée de l'immunité d'António Marinho e Pinto, député au Parlement européen, en liaison avec une procédure judiciaire éventuelle sur une infraction supposée;
Α. whereas the judge at the Coimbra District Court has submitted a request for waiver of the parliamentary immunity of a Member of the European Parliament António Marinho e Pinto in connection with possible legal action concerning an alleged offence;

Espagne: Un cas où le juge qui a examiné l'affaire concernant le décès d'Antonio Fonseca durant sa période de détention, a cependant décidé de clôturer l'affaire en concluant que la mort ne pouvait être causée par un tiers.
Spain: The judge investigating the death in custody of Antonio Fonseca closed the case concluding that his death could not be attributed to a third party.

Attendu que, le 9 décembre 1996, soit onze jours après que le projet de loi ait reçu la sanction royale, au cours d'une entrevue diffusée par la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) que j'ai moi-même visionnée il y a quelques jours seulement, le très honorable juge Antonio Lamer, Juge en chef de la Cour suprême du Canada, a parlé publiquement de la politique étrangère du Canada et de son propre point de vue politique quant au rôle international que devraient jouer les juges canadiens, et a donné son opinion sur l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-42, en disant ce qui suit et je cite un extrait du compte rendu textuel:
Whereas on December 9, 1996, 11 days after Bill C-42 received Royal Assent, in an interview aired on the Canadian Public Affairs Channel, seen by myself only a few days ago, the Rt. Honourable Justice Antonio Lamer, Chief Justice of the Supreme Court of Canada, publicly discussed Canada's foreign policy, his personal political views of the international role for Canada's judges, and opined on the Senate's amendment to Bill C-42, saying, in verbatim transcript:

C'est tout à fait clair. Cinq juges étaient favorables à la décision tandis que quatre juges étaient contre, dont le juge Antonio Lamer de la Cour suprême.
Five justices were in favour of the decision, whereas four dissented, including Justice Antonio Lamer.

Un autre professeur de l'université Western Ontario, M. Rob Martin, a écrit dans un récent numéro du Law Times que c'est le juge Antonio Lamer qui est le premier à avoir avancé que les juges pouvaient sous-entendre ce qui, selon eux, était absent dans une loi.
Another professor at the University of Western Ontario, Mr. Rob Martin, writes in a recent issue of Law Times that it was Justice Antonio Lamer who first invented the idea that judges could read in what they feel to be missing from legislation.