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Vertaling van "dont la simple mention devrait " (Frans → Engels) :

Lorsque toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique ont été réalisées, mention devrait en être faite dans l'autorisation de mise sur le marché, et leur réalisation devrait servir de base à l'octroi des récompenses dont les entreprises peuvent bénéficier en cas de conformité.

When all the measures in the paediatric investigation plan have been complied with, that fact should be recorded in the marketing authorisation, and should then be the basis upon which companies can obtain the rewards for compliance.


Afin d'éviter tout malentendu, cette mention devrait être supprimée de la partie I du certificat sanitaire, qui décrit les animaux, et insérée dans la partie II dudit certificat, qui porte sur la certification des animaux.

In order to avoid any misunderstanding, that entry should be removed from Part I of the animal health certificate that describes the animals, and inserted in Part II of that certificate, that concerns the certification of the animals.


C'est un crime dont la simple mention devrait nous faire trembler, qui est ancré dans la plus virulente des haines, l'antisémitisme, qui est soutenu par des activités illégales d'armement nucléaire, au mépris des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU — encore une fois, nous avons entendu des témoins à ce sujet — et qui est représenté de façon dramatique par le défilé dans les rues de Téhéran et l'affichage sur des panneaux-réclame d'un missile Shahab-3 portant l'inscription « rayons Israël de la carte », que nous pouvons voir dans les médias. Nous ne voyons cependant pas toujours la suite du message, comme l'imam l'a dit, à savoir ...[+++]

This is a crime whose name we should even shudder to mention, embedded in the most virulent of hatreds, namely anti-Semitism, and underpinned by the illegal pursuit of atomic weapons in defiance of UN Security Council resolutions—again, we've heard witnesses' testimony on that—dramatized by the parading in the streets of Tehran and festooned on billboards and the like of a Shahab-3 missile draped in the emblem, “wipe Israel off the map”, which we have certainly read about, but not always the other four words, as the Imam says, namely, that this is a religiously sanctioned incitement to genocide that denies the Holocaust while it incites ...[+++]


Les États membres peuvent notamment restreindre cette publicité à une simple mention du système auquel l'établissement de crédit adhère qui garantit le produit visé dans le message publicitaire.

In particular, Member States may restrict such advertising to a factual reference to the scheme to which a credit institution belongs.


5. Les États membres limitent l’usage, à des fins publicitaires, des informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3 à une simple mention du SGD qui garantit le produit visé dans le message publicitaire et aux informations complémentaires requises par le droit national.

5. Member States shall limit the use in advertising of the information referred to in paragraphs 1, 2 and 3 to a factual reference to the DGS guaranteeing the product to which the advertisement refers and to any additional information required by national law.


Et pire encore, certains en nient même l'existence. Que le génocide rwandais soit pour nous l'occasion non seulement de tirer les leçons de ce crime dont le simple nom, génocide, devrait nous faire frémir, mais aussi de les retenir.

Therefore, may this Rwandan genocide be an occasion not only to remember but to learn the lessons of the crime whose name, genocide, we should even shudder to mention.


Pour les dénominations de l’Union, l’emploi de ces symboles ou de ces mentions devrait être rendu obligatoire afin de mieux faire connaître aux consommateurs cette catégorie de produits et les garanties y afférentes et de rendre l’identification de ces produits sur le marché plus aisée, ce qui facilitera les contrôles.

In the case of Union names, the use of such symbols or indications should be made obligatory in order to make this category of products, and the guarantees attached to them, better known to consumers and in order to permit easier identification of these products on the market, thereby facilitating checks.


Tout en excluant, pour le moment, un logo communautaire obligatoire pour les produits biologiques, les propositions prévoient également l'utilisation d'une simple mention standard "UE-BIOLOGIQUE" dans les cas où le produit ne porte pas le logo communautaire (articles 18 et 19 de la proposition).

While excluding a compulsory EU logo for organic products for the time being, the proposals also provide for the use of a simple standardised text EU-ORGANIC in cases where the product does not bear the EU logo (Articles 18 and 19 of the draft).


Sur le règlement double coque, le Comité estime qu'un réexamen des dispositions relatives au régime d'abandon des pétroliers à simple coque devrait avoir lieu dès que possible au sein de l'OMI.

With regard to the Regulation concerning double hulls the Committee considers that a review of the provisions for phasing out single hull tankers should take place in IMO as soon as possible.


L'article 128 et l'annexe dont il fait mention, peuvent être modifiés par une simple loi du Parlement.

Section 128 and the schedule to which it refers can be amended by a simple act of Parliament.




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dont la simple mention devrait ->

Date index: 2024-09-27
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