Traduction de «dont la portée sera progressivement étendue » (Français → Anglais) :

Le système sera progressivement étendu aux régions suivantes au cours des prochains mois et des prochaines années.
Subsequent regions for the gradual deployment of the system will follow in the course of the coming months and years.

Une approche par étapes, dont la portée sera progressivement étendue, sera adoptée à cette fin, sous la forme d'actions de conseil, d'encadrement et de formation.
This will be achieved in a gradually expanding and phased approach, through advising, mentoring and training.

Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.
Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.

En 1986, le gouvernement fédéral a fait adopter la première Loi sur l'équité en matière d'emploi, loi dont la portée a été étendue en 1995.
By 1986, the federal government passed the first Employment Equity Act, which was expanded in 1995.

Le système sera progressivement étendu à d’autres professions.
The system will be progressively extended to other professions.

La portée des applications de données destinées au renforcement des capacités sera étendue en développant et en promouvant une plateforme logicielle intégrée articulée autour de SC3.
The scope of data applications for capacity building will be broadened by developing and promoting an integrated software platform around SC3.

Il n'en est nullement question non plus nulle part dans l'énoncé de politique internationale dont la portée est plus étendue.
It's nowhere to be found anywhere in the broader international policy statement.

Ce champ d'application sera étendu progressivement à l'ensemble du réseau et à l'ensemble des véhicules, à condition qu'une analyse d'impact en démontre l'intérêt économique.
The scope will be progressively extended to the whole network and all vehicles, provided that an impact assessment shows the economic benefit of so doing.

Il debutera avec deux régions prioritaires et sera progressivement étendu à d'autres régions.
It will begin in two priority regions and spread gradually to others.

Et effectivement, lorsque nous adoptons des lois sur la protection de la vie privée dont la portée est extrêmement étendue, puisque l'on veut même pouvoir inclure le commerce électronique international, on peut craindre qu'il y ait des vides pour ce qui est de la protection du consommateur, là où les provinces devraient intervenir.
There's much concern that when we're developing privacy laws that try to have a broad or almost international scale linked to electronic commerce, there are going to be gaps in consumer protection when it comes to how the provinces deal with that.