Vertaling van "dont la majorité reste valable " (Frans → Engels) :

4. Une fois qu’une demande de renouvellement a été introduite conformément au paragraphe 2, l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle reste valable jusqu’à l’adoption d’une décision par la Commission conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 726/2004.
4. Once a renewal application has been submitted in accordance with paragraph 2, the conditional marketing authorisation shall remain valid until a decision is adopted by the Commission in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 726/2004.

Cette orientation politique générale reste valable pour l’avenir.
This overall policy thrust remains valid for the future.

- la stratégie a été un succès et elle reste valable.
- The Strategy has been successful and is still relevant.

Ce contrôle reste valable jusqu'à la fin de 2015, année de suppression des quotas.
These checks will remain in place until the abolition of the quotas at the end of 2015.

A. considérant que le Parlement européen a déjà exposé les éléments les plus importants de sa conception de la prévention des conflits dans le cadre de plusieurs prises de position officielles, dont la majorité reste valable,
A. whereas the most important elements of the European Parliament's views on conflict prevention have already been expressed in several official positions, most of them still being valid,

A. considérant que le Parlement européen a déjà exposé les éléments les plus importants de sa conception de la prévention des conflits dans le cadre de plusieurs prises de position officielles, dont la majorité reste valable,
Whereas the most important elements of the European Parliament’s views on conflict prevention have already been expressed in several official positions, most of them still being valid,

le nombre des véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable ayant été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance, mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.
vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate Directive.

12. réaffirme que la position commune reste valable, que l'engagement constructif reste la base de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba et qu'en vue de poursuivre de façon plus efficace les objectifs définis dans la position commune, le Conseil estime que le dialogue politique doit se poursuivre afin de produire des résultats tangibles, notamment dans les domaines politique, économique et des droits civiques;
12. Reaffirms that the Common Position is still valid, that constructive engagement remains the basis of the European Union's policy towards Cuba and that, in order to promote a more efficient pursuit of the aims of the Common Position, the Council considers that the political dialogue should be continued in order that tangible results be produced, particularly in the political, economic and civil rights spheres;

b) le nombre de véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable qui a été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.
(b) the number of vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate directive.

2. Pour ce qui est de la position du Conseil concernant la participation de la Libye à la politique de coopération méditerranéenne, dans laquelle la Communauté européenne s'est engagée, les conclusions du Conseil "affaires générales" du 13 septembre 1999 restent valables - cela signifie que reste valable l'invitation adressée à la Libye de participer comme membre de plein droit au processus de Barcelone dès que ce pays aura accepté l'acquis de Barcelone dans sa totalité.
2. With regard to the Council’s position on Libya’s participation in the European Community’s Mediterranean cooperation policy, the conclusions of the General Affairs Council of 13 September 1999 are still valid, in other words the offer to Libya to become a full member of the Barcelona Process as soon as it has accepted the whole Barcelona acquis still stands.