Traduction de «dont la base est constituée par » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont le sous-sol est constitué par [ reposant sur | dont la base est constituée par | dont le sous-sol contient ]
underlain by

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

société régulièrement constituée
corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation

compagnie constituée en corporation | compagnie dotée de la personnalité morale
incorporated company

concepteur de base de données | conceptrice de base de données | développeur de base de données/développeuse de base de données | responsable de base de données
data base developer | data base developers | database developer | database developers

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data base designers | database designers | data architect | database designer

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

produit de base [ bien primaire | produit primaire ]
primary product [ commodity | primary good ]

base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]
military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]

marché des produits de base
commodities market [ Commodity trade(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de sa réunion du 24 mars 2015, la commission des affaires juridiques a ainsi décidé, par 21 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, de recommander à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire de maintenir la base juridique constituée par les articles 31 et 32 du traité Euratom, conformément à ce que propose la Commission, à moins que des dispositions de fond du règlement ne soient modifiées pour permettre l'ajout de bases juridiques supplémentaires.
, to recommend to the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety to not alter the legal basis of Articles 31 and 32 of the Euratm Treaty as proposed by the Commission, unless substantive provisions of the regulation are amended so as to make possible to add additional legal bases.

entre la période hivernale et la période de pâture, une période de transition d’une durée de 30 jours maximum sur l’année est admise durant laquelle la ration de base est constituée d’herbe pâturée et de foin.
between the winter period and the grazing period a transition period of at least 30 days a year is allowed, during which the maintenance ration is composed of pasture grass and of hay.

Entre la période hivernale et la période de pâture, il est admis une période de transition d’une durée de 30 jours maximum sur l’année au lieu de 15 jours au printemps et à l’automne, durant laquelle la ration de base est constituée d’herbe pâturée et de foin.
Between the winter period and the grazing period a transition period of not more than 30 days a year instead of 15 days is allowed in the spring and in the autumn, during which period the maintenance ration must be composed of pasture grass and of hay.

65. réaffirme son attachement au modèle sportif européen, au cœur duquel les fédérations jouent un rôle central et dont la base est constituée par de nombreux acteurs, y compris les supporters, les joueurs, les clubs, les ligues, les associations et les bénévoles, qui jouent un rôle fondamental dans le soutien de toute la structure du sport;
65. Reaffirms its attachment to the European model of sport, within which federations play a central role and which has various actors, including supporters, players, clubs, leagues, associations and volunteers at its base, which have a fundamental role in supporting the entire sport structure;

Par lettre du 11 novembre 2010, vous avez saisi la commission des affaires juridiques, conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement, de l'examen de la pertinence de la base juridique constituée par l'article 31 du traité Euratom (traité CEEA) pour la proposition de la Commission susmentionnée, en vue de déterminer s'il ne serait pas plus pertinent d'opter pour l'article 168, paragraphe 4, point b), du traité FUE.
By letter of 11 November 2010 you asked the Committee on Legal Affairs pursuant to Rule 37(2) to consider whether Article 31 of the Euratom Treaty (EAEC) was the appropriate legal basis for the above Commission proposal and whether it might not be more appropriate to opt for Article 168(4)(b) TFEU.

– vu les bases juridiques constituées par les articles 70 à 80 du traité CE,
– having regard to the legal basis constituted by Articles 70 to 80 of the EC Treaty,

À vrai dire, la Commission propose que la base juridique soit les articles 37 et 152 paragraphe 4, point b), du traité alors que Mme Doyle propose que cette base soit constituée par le seul article 152, paragraphe 4, point b. Il est à noter que dans la justification de son amendement, le rapporteur précise que, en l'espèce, la santé publique est sans conteste l'objectif prédominant (voir considérant 26), ce qui rend l'article 37 secondaire voire redondant en tant que base juridique.
In point of fact, the Commission proposes that the legal basis should be Article 37 and Article 152(4)(b) of the Treaty, whereas Mrs Doyle is proposing that it should be Article 152(4)(b) alone. It is noted that in the justification to her amendment, the rapporteur states that "In this case public health is clearly the dominating objective (see recital 26), which makes Article 37 non-essential and even redundant as a legal basis".

la base est constituée par un papier imprégné.
the base is made of impregnated paper.

(7) En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement), l'agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d'origine devrait lui permettre d'exercer dans les États membres d'accueil les activités suivantes: distribution des parts des fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l'État membre d'origine, distribution des actions des sociétés d'investissement harmonisées dont ladite société assure la gestion, exécution de toutes les autres fonctions et tâches incluses dans l'activité de gestion collective de portefeuille, gestion des actifs de sociétés d'investissement constituées dans des États membres autres que l'État membre d'origine, exécution, sur la base de mandats et pour le compte de sociétés de gestion constituées dans des États membres autres que l'État membre d'origine, des fonctions incluses dans l'activité de gestion collective de portefeuille.
(7) With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds and investment companies), the authorisation granted to a management company authorised in its home Member State should permit the company to carry on in host Member States the following activities: to distribute the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by the company in its home Member State; to distribute the shares of the harmonised investment companies, managed by such a company; to perform all the other functions and tasks included in the activity of collective portfolio management; to manage the assets of investment companies incorporated in Member States other than its home Member State; to perform, on the basis of mandates, on behalf of management companies incorporated in Member States other than its home Member State, the functions included in the activity of collective portfolio management.

S'il n'y a pas d'établissement de crédit filiale agréé dans l'État membre où la compagnie financière a été constituée, les autorités compétentes des États membres concernés (y compris celles de l'État membre où a été constituée la compagnie financière) se concertent pour désigner, d'un commun accord, celles d'entre elles qui exerceront la surveillance sur une base consolidée.
If no credit institution subsidiary has been authorised in the Member State in which the financial holding company was set up, the competent authorities of the Member States concerned (including those of the Member State in which the financial holding company was set up) shall seek to reach agreement as to who amongst them will exercise supervision on a consolidated basis.