Traduction de «dont ils seront transmis lorsque nous » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est de la fourniture de renseignements de base et de la manière dont ils seront transmis lorsque nous aurons à examiner l'établissement des coûts et la recherche, à en croire les signaux que j'ai déjà reçus de mes collègues de la fonction publique — dont des sous-ministres — certains n'ont ménagé aucun effort pour m'assurer qu'ils souhaitaient apporter une aide.
In terms of the provision of basic information and how it will flow, when we need to look at costing and research, just from early signals I have got from my public sector colleagues — and some of these are deputy ministers — some of them have gone out of their way to say they want to help.

Des consultations publiques d'une durée de douze semaines seront organisées lorsque nous élaborerons de nouvelles propositions, de même que lorsque nous procéderons à des évaluations et à des bilans de qualité de la législation existante.
There will also be twelve-week public consultations when preparing new proposals and when we evaluate and carry out "fitness checks" of existing legislation.

Lorsqu'une personne entre à l'hôpital, il faut, pour que le traitement soit approprié, obtenir d'elle des renseignements, dont certains seront transmis à d'autres que le médecin ou l'infirmière immédiatement concernés.
When a person checks into a hospital, it is necessary, for the sake of proper treatment, that certain informational exchanges occur, some of which will go beyond the doctor and nurse immediately involved.

C'est donc dire que, dans le cas qui nous intéresse, dans le cas de ce projet de loi qui sera adopté en cette fin de journée, un projet de loi que nous avons cherché à enrichir par des propositions constructives visant à améliorer la législation de mise en oeuvre, nous aurons, au bout du compte, une loi de mise en oeuvre d'une convention sur laquelle le Bloc québécois est dans un fondamental accord, une convention qui liera le Canada, lorsqu'il aura signé et ratifié cette Convention, et une Convention dont j'ose croire qu'elle liera un jour un Québec souverain, que le Bloc québécois appelle de ses voeux, qui succédera à ce traité selon les prescriptions du droit international qui seront applicables lorsque l'État québécois accédera à sa souveraineté.
In this case, therefore, by the end of the day we will have a bill, one we have sought to enrich by constructive proposals aimed at improving the implementing legislation. This will be a bill for implementation of a convention with which the Bloc Quebecois is basically in agreement, a convention which will bind Canada, when it has signed and ratified the convention, and which will one day, I am sure, bind the sovereign Quebec so wished for by the Bloc Quebecois, in accordance with the requirements of international law which will be applicable when the State of Quebec state attains sovereignty.

Le sénateur Oliver: Monsieur le ministre, un des témoins que nous avons entendus hier était très inquiet de la façon dont pourraient être utilisés les renseignements personnels qui seront transmis aux autorités américaines.
Senator Oliver: Mr. Minister, one of the witnesses who appeared before us yesterday raised the spectre of what might happen to some of this personal information that will be collected and given to American authorities.

2. Lorsque, dans des circonstances dûment justifiées, pour des raisons de sécurité exceptionnelle, des raisons techniques ou en raison du caractère particulièrement sensible d’informations commerciales nécessitant un niveau de protection très élevé, un accès gratuit, sans restriction, direct et complet par des moyens électroniques à certains documents de concession ne peut pas être offert, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices indiquent dans l’avis ou l’invitation à confirmer l’intérêt que les documents de concession concernés seront transmis par d’autres moyens que des moyens électroniques et que le délai de présentation des offres est prolongé.
2. Where, in duly justified circumstances, due to exceptional security, or technical reasons or due to the particularly sensitive nature of commercial information requiring a very high level of protection, unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain concession documents cannot be offered, contracting authorities or contracting entities shall indicate in the notice or the invitation to submit a tender that the concession documents concerned will be transmitted by other means than electronic means and the time limit for the receipt of tenders shall be prolonged.

2. Lorsqu’un ordre de paiement relatif à une opération de paiement isolée est transmis par l’intermédiaire d’un instrument de paiement relevant d’un contrat-cadre, le prestataire de services de paiement n’est pas obligé de fournir ou de mettre à disposition des informations qui ont déjà été données à l’utilisateur de services de paiement sur la base d’un contrat-cadre avec un autre prestataire de services de paiement ou qui lui seront données conformément audit contrat-cadre.
2. Where a payment order for a single payment transaction is transmitted by a payment instrument covered by a framework contract, the payment service provider shall not be obliged to provide or make available information which is already given to the payment service user on the basis of a framework contract with another payment service provider or which will be given to him according to that framework contract.

Nous débattons d'un projet de loi visant à modifier la Loi sur l'aéronautique de telle sorte que chaque fois qu'une personne achètera un billet d'avion, tous les renseignements dont dispose l'agence de voyage à son sujet seront transmis à l'agence de sécurité.
We are talking about a bill that would change the Aeronautics Act so that every time someone buys an airline ticket all the information given to the travel agent will be sent to the security agency.

2. Lorsqu'un ordre de paiement relatif à une opération de paiement isolée est transmis par l'intermédiaire d'un instrument de paiement relevant d'un contrat-cadre, le prestataire de services de paiement n'est pas obligé de fournir ou de mettre à disposition des informations qui ont déjà été données à l'utilisateur de services de paiement sur la base d'un contrat-cadre avec un autre prestataire de services de paiement ou qui lui seront données conformément audit contrat-cadre.
2. When a payment order for a single payment transaction is transmitted by a payment instrument covered by a framework contract, the payment service provider shall not be obliged to provide or make available information which is already given to the payment service user on the basis of a framework contract with another payment service provider or which will be given to him according to that framework contract.