Traduction de «dont ces programmes seront effectivement » (Français → Anglais) :

Lorsqu'un régime de certificats d'importation et d'exportation est instauré, il convient d'exiger la constitution d'une garantie afin qu'il soit assuré que les opérations pour lesquelles les certificats ont été délivrés seront effectivement réalisées.
Where provision is made for import and export licences, the lodging of a security should be required in order to guarantee that the transactions for which such licences are granted are carried out.

Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.
They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.

Il devra en particulier apprécier s'il y a lieu de prévoir des recommandations de mise en oeuvre spécifiques pour assurer que les normes seront effectivement appliquées de manière uniforme et cohérente.
It will, in particular, need to identify whether there is a need for specific implementation guidance to ensure a common and consistent application of the standards.

Par ailleurs, nous y sommes favorables même si nous nous occupons de jeunes dans nos établissements; ils obtiennent l'aide dont ils ont besoin grâce à nos programmes, grâce à nos interventions structurées et ciblées qui seront mesurables, dont les résultats seront mesurables pour que l'on puisse effectivement évaluer le retour dans la collectivité de ces jeunes avec l'aide voulue.
On the other hand, we still support that while we're serving young people in our facilities, they get the supports that are required through programming, through structured, targeted interventions that will be measurable with outcome measurements so that we can actually take a look at results that allow supportive movement back into the community for our young people.

Une fois le programme approuvé par la Commission, il appartient à l'État membre de décider des projets qui seront effectivement à financer.
Once the Commission approves this programme, it is up to the Member state to decide the actual projects to be financed.

2. Par dérogation à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 32, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser les OPCVM qui, le 20 décembre 1985, disposaient de plusieurs dépositaires en conformité avec leur législation nationale à conserver ce nombre de dépositaires si elles ont la garantie que les fonctions à exercer en vertu de l’article 22, paragraphe 3, et de l’article 32, paragraphe 3, le seront effectivement.
2. By way of derogation from Articles 22(1) and 32(1), the competent authorities may authorise those UCITS which, on 20 December 1985, had two or more depositaries in accordance with their national law to maintain that number of depositaries if those authorities have guarantees that the functions to be performed under Article 22(3) and Article 32(3) will be performed in practice.

qui seront effectivement fermées d'ici au 31 décembre 2010.
will be effectively closed by 31 December 2010.

Outre les règles concernant la partie opérationnelle et les responsabilités des parties etc., le mémorandum prévoit certaines dispositions et conditions qui se révèlent nécessaires pour faire en sorte que les objectifs des programmes soient atteints et que le programme soit correctement mis en oeuvre : le gouvernement russe garantira la transparence et le contrôle intégral de toutes les opérations, depuis la prise en charge des produits jusqu'aux derniers points de distribution de ceux-ci, et préparera des rapports réguliers sur la mise en oeuvre du programme, rapports qui seront transmis à la Commission ; les produits inclus dans le programme seront vendus aux prix applicables sur le marché local dans les régions où il y a pénurie alimentaire ; les recettes des ventes seront imputées à un compte spécial ouvert et géré par le ministère des finances de la Fédération de Russie et destiné à des fins sociales ; le gouvernement russe garantira que les produits inclus dans le programme ne seront pas réexportés et qu'il n'exportera pas les mêmes produits ; les produits inclus dans le programme seront livrés à la Russie par tranches successives ; la Commission se réserve le droit de suspendre l'opération si des éléments sont portés à sa connaissance qui lui donnent des raisons de douter que les obligations du gouvernement de la Fédération de Russie, établies dans le mémorandum d'accord, soient pleinement respectées.
In addition to rules regarding the operational part and parties' responsibilities etc., the Memorandum includes certain provisions and conditions which will be required in order to ensure that the objectives of the programme are obtained and that it is correctly executed including that : The Russian Government will ensure transparency and full controls of all operations from the take-over of the commodities to the ultimate points of distribution of sales and will prepare regular reports on the implementation of the programme, which will be transmitted to the Commission. The products included in the programme will be sold at the prevailing local market prices in the regions where there are food shortages. The proceeds obtained from the sales will be placed on a special account opened and managed by the Ministry of Finance of the Russian Federation for social purposes. The Russian Government will ensure that the products included in the programme are not re-exported and that it will not export the same commodities. The products included in the programme will be delivered to Russia in several consignments. The Commission retains the right to suspend the operation if it receives evidence which gives it reason to doubt whether the obligations of the Government of the Russian Federation set out in the Memorandum of Understanding are being fully respected.

PAYS ACP ET PTOM Aide à la commercialisation 7ème FED - 7.750.000 ECUS (dont et à la promotion des 6.810.000 ECUS pour les ACP et ventes des produits des 940.000 ECUS pour les PTOM) Etats ACP et des PTOM AIDE NON REMBOURSABLE Le présent programme est basé sur les dispositions de la IVe Convention de Lomé et vise à contribuer aux actions de développement du commerce et des services mises en oeuvre par les pays ACP et les PTOM, par un ensemble d'actions ciblées et intégrées dans la politique de développement du commerce et/ou du tourisme de chaque pays bénéficiaire et contribuant à la cooépration économique au niveau régional. Le programme sera réalisé en 1994 et les actions suivantes seront mises en oeuvre : - participations aux foires commerciales et touristiques, missions de prospection, actions complémentaires - séminaires - assistance technique - missions commerciales - publications de brochures et de documentation. La préparation et la mise en oeuvre des différents volets du programme seront confiées à des experts indépendants compétents en la matière. L'évaluation du programme est essentiellement assurée par l'Assistance technique et par l'exploitaiton des rapports de participation à transmettre par le pays bénéficiaire après chaque manifestation commerciale. REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE Programme de développement 7e FED - 7 100 000 écus des ressources humaines AIDE NON REMBOURSABLE Depuis l'indépendance de la Tanzanie en 1961, le développement des ressources humaines a occupé une place prépondérante tant dans les programmes nationaux de développement que dans l'assistance apportée au pays par les donateurs. La formation couvre toute la gamme des activités de formation en cours d'emploi, des programmes officiels menés avant et pendant le stage de formation professionnelle jusqu'au niveau du Ph.D (doctorat), ainsi que des séminaires, des ateliers, des voyages d'étude et des programmes spécialement conçus en fonction de groupes cibles.
ACP STATES AND OCTs Aid for marketing and 7TH EDF - ECU 7 750 000 promoting sales of ACP (6 810 000 for the ACP States' and OCT's States and 940 000 for products the OCTs GRANT This programme is based on the provisions of Lomé IV and its aim is to contribute to operations to develop trade and services initiated by the ACP States and the OCTs. It comprises a whole range of targeted activities which are integrated with the trade and/or tourism policy of each recipient State and will contribute to economic cooperation at a regional level. The programme will be carried out in 1994 and will involve the following: - participation at trade and tourism fairs, missions to prospect the field and associated activities; - seminars; - technical assistance; - trade missions; - publication of brochures and documentation. The preparation and implementation of the various tasks of the programme will be contracted out to independent experts in the field. Technical assistance personnel will be responsible for most of the programme evaluation for which they will use the reports on participation at each trade event which the benefitting countries are required to send in. UNITED REPUBLIC OF TANZANIA Human Resources Development 7th EDF - ECU 7.100.000 Programme GRANT Since independence in 1961, human resources development has featured prominently both in Tanzanian development plans and in donor support to the country. Training in Tanzania covers the whole range of on-the-job- training, formal in-service and pre-service programmes up to Ph.D. level, seminars, workshops, study tours and tailor-made group programmes.

La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d'action 1988-1992 pour la formation professionnelle des jeunes et leur passage à la vie adulte sera lancé en 1988; un programme d'action sera proposé pour la période 1989-1991 portant sur la formation continue des travailleurs ; - de nouvelles propositions seront présentées en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, conformément aux dispositions du nouvel article 118 A de l'Acte Unique européen; un système communautaire d'échange rapide d'informations sera proposé en matière de santé, de sécurité et d'hygiène ; - une action sera proposée pour améliorer les conditions des femmes au travail, avec notamment la mise en oeuvre du programme à moyen terme 1986-1990 concernant l'amélioration des conditions sociales des femmes migrantes; le deuxième programme d'intégration des handicapés sera mis en oeuvre ; - la Commission présentera un ensemble de mesures visant à créer un environnement juridique favorable pour les PME (simplification des obligations comptables, fiscales, etc.) et développera activement les initiatives lancées en 1987 (en particulier l'intensification de l'information spécialisée grâce aux Euro Info Center, le développement de l'Europartenariat entre entreprises de différentes régions de la Communauté, ainsi que la création de 120 Centres d'entreprises et d'innovation en 1988) ; - en matière technologique, de nouveaux programmes seront élaborés dans les domaines de la médecine préventive, de l'environnement, de la valorisatio ...
The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult life will be launched; and a programme for 1989-91 on the continuing in- service training of employees will come forward. - There will be new proposals on health and safety at work, consistently with the new article 118 A of the Single European Act; a Community system for rapid exchange of information on health, safety and hygiene will be proposed. - Action will be proposed to improve the condition of women at work, including the implementation of the 1986-90 programme on improving the social conditions of migrant women; and a second programme on the integration of the handicapped will be put into effect. - The Commission will put forward a whole series of measures to improve the legal environment for small businesses (simplification of accounting requirements, taxation etc) and will actively develop the initiatives started in 1987 (in particular, the expansion of Euro Info Centres, Europartnership between businesses in different regions; and about 120 Business and Innovation Centres will be set up in 1988). - 4 - - In the technology field new programmes will be prepared in the areas of preventive medicine, the environment, the follow-through of R and D results, new transport technologies, new technologies in manufacturing industry (new BRITE programme), new materials, non-nuclear energy, the decommissioning of nuclear facilities, marine science and technology and on agriculture.