Vertaling van "ses données soient diffusées " (Frans → Engels) :

Si l’État membre concerné consent à ce que ses données soient diffusées dans leur intégralité, les utilisateurs spécifiques sont autorisés à publier les données par régime.
If the Member State concerned agrees to full dissemination of the data, the specific users shall be authorised to publish data by scheme.

Si l’État membre concerné ne consent pas à ce que ses données soient diffusées dans leur intégralité, les utilisateurs spécifiques sont autorisés à publier les données agrégées au niveau des régimes.
If the Member State concerned does not agree to full dissemination, the specific users shall be authorised to publish data aggregated across schemes.

1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les informations concernant les conditions de travail et d'emploi visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, qui doivent être appliquées et respectées par les prestataires de services, soient diffusées largement et gratuitement, d'une manière claire, qu'elles soient transparentes, complètes et facilement accessibles à distance et par voie électronique, dans des formats et selon des normes internet garantissant un accès aux personnes handicapées, et veillent à ce que les bureaux de liaison ou les autres instances nationales compétentes visées à l'article 4 de ladite directive soient en mesure de s'acquitter efficacement de leurs tâches.
1. Member States shall take the appropriate measures to ensure that the information on the terms and conditions of employment referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC which are to be applied and complied with by service providers is made generally available free of charge in a clear, transparent, comprehensive and easily accessible way at a distance and by electronic means, in formats and in accordance with web accessibility standards that ensure access to persons with disabilities and to ensure that the liaison offices or other competent national bodies referred to in Article 4 of Directive 96/71/EC are in a position to carry out their tasks effectively.

réception d’émissions de radio ou de télévision diffusées via l’internet ou un réseau électronique analogue (IP), à moins qu’elles ne soient diffusées simultanément à leur transmission ou retransmission sur un réseau de radiodiffusion et de télévision;
receiving radio or television programmes distributed via the internet or similar electronic network (IP streaming) unless they are broadcast simultaneous to their being transmitted or retransmitted over a radio and television network;

Les prestataires de services météorologiques confirment le degré de précision auquel peuvent prétendre les informations diffusées pour les opérations, notamment en indiquant la source de l’information, tout en veillant à ce que ces informations soient diffusées en temps opportun, et à ce qu’elles soient mises à jour selon les besoins.
Providers of meteorological services shall confirm the level of attainable accuracy of the information distributed for operations, including the source of such information, whilst also ensuring that such information is distributed in a sufficiently timely manner, and updated as required.

Le prestataire de services météorologiques doit confirmer le degré de précision auquel peuvent prétendre les informations diffusées pour les opérations, notamment en indiquant la source de l'information, tout en veillant à ce que ces informations soient diffusées en temps opportun, et à ce qu’elles soient mises à jour selon les besoins.
A provider of meteorological services shall confirm the level of attainable accuracy of the information distributed for operations, including the source of such information, whilst also ensuring that such information is distributed in a sufficiently timely manner, and updated as required.

4. Les informations à ne pas divulguer communiquées par l'une des parties dans le cadre du présent accord peuvent être diffusées par la partie destinataire aux personnes qui la composent ou qu'elle emploie ainsi qu'à ses autres ministères ou agences concernés qui sont spécifiquement autorisés aux fins de la recherche commune en cours, à condition que lesdites informations soient diffusées en vertu d'un accord écrit de confidentialité et que leur caractère confidentiel soit aisément reconnaissable conformément aux dispositions ci-dessus.
4. Undisclosed information communicated under the Agreement, and received from the other Party, may be disseminated by the receiving Party to persons within or employed by the receiving Party and other concerned departments or agencies of the receiving Party authorized for the specific purposes of the joint research underway, provided that any undisclosed information so disseminated shall be pursuant to a written agreement of confidentiality and shall be readily recognizable as such, as set out above.