Vertaling van "données qu’elle contient " (Frans → Engels) :

La «base de données européenne sur les agents habilités et les chargeurs connus» (base de données RAKC)[10] est, depuis le 1er juin 2010, le principal instrument juridique et le seul qui doit être utilisé par les agents habilités, qui consultent la base de données avant d’accepter des chargements d’un autre agent habilité ou d’un chargeur connu (ayant fait l'objet d'une validation UE de sûreté aérienne) ; depuis le 1er février 2012, elle contient la liste des transporteurs aériens autorisés à transporter du fret et du courrier dans l’UE en provenance d'aéroports de pays tiers.
The "European database of regulated agents and known consignors" RAKCdb[10] has been the only legal primary tool to be used by regulated agents for consultation when accepting consignments from another regulated agent or from a (EU aviation security validated) known consignor since 1 June 2010 and, since 1 February 2012, contains the list of air carriers authorised to carry cargo and mail into the EU from Third country airports.

De même, le fait que la constitution de la base de données ait requis, indépendamment de la création des données qu’elle contient, un travail et un savoir-faire significatifs de son auteur, ne justifie pas, en tant que tel, sa protection par le droit d’auteur si ce travail et ce savoir-faire n’expriment aucune originalité dans le choix ou la disposition de ces données.
Similarly, the fact that the setting up of the database required, irrespective of the creation of the data which it contains, significant labour and skill on the part of its author does not justify, as such, the protection of it by copyright if that labour and that skill do not express any originality in the selection or arrangement of that data.

L’article 3, paragraphe 1, de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, doit être interprété en ce sens qu’une «base de données», au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de cette directive, est protégée par le droit d’auteur prévu par celle-ci à condition que le choix ou la disposition des données qu’elle contient constitue une expression originale de la liberté créatrice de son auteur, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier.
Article 3(1) of Directive 96/9/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 1996 on the legal protection of databases must be interpreted as meaning that a ‘database’ within the meaning of Article 1(2) of that directive is protected by the copyright laid down by that directive provided that the selection or arrangement of the data which it contains amounts to an original expression of the creative freedom of its author, which is a matter for the national court to determine.

S’agissant de la constitution d’une base de données, ce critère de l’originalité est rempli lorsque, à travers le choix ou la disposition des données qu’elle contient, son auteur exprime sa capacité créative de manière originale en effectuant des choix libres et créatifs.
As regards the setting up of a database, that criterion of originality is satisfied when, through the selection or arrangement of the data which it contains, its author expresses his creative ability in an original manner by making free and creative choices.

Selon un épidémiologiste, l'étude menée par un groupe de chercheurs de l'Université McGill est incorrecte, elle manque de transparence et elle contient des données manipulées.
The study by a group of researchers from McGill University is incorrect, lacks transparency and contains manipulated data, according to an epidemiologist.

Elle contient des dispositions relatives aux aspects techniques et au fonctionnement du SIS II, aux responsabilités de l’instance gestionnaire et des pays participants, au traitement des données sur les signalements qui figureront dans le système et aux conditions d’accès aux données et de protection de ces données.
It includes provisions on the technical aspects and operation of SIS II, responsibilities of the management authority and of participating countries, processing of data relating to alerts that will be contained in the system and conditions for data access and protection.

l'État membre peut utiliser la base de données informatisée visée à l'article 3, point b), du règlement (CE) no 1760/2000 pour déterminer le nombre d'UGB, pour autant que cette base de données offre, à la satisfaction de l'État membre concerné, des garanties suffisantes quant à l'exactitude des données qu'elle contient en vue de l'application du régime de paiement à l'extensification.
Member States may use the computerised databases referred to in Article 3(b) of Regulation (EC) No 1760/2000 to determine the number of LUs on condition that those databases offer, to the satisfaction of the Member State concerned, adequate assurances as to the accuracy of the data they contain for the purposes of the extensification payment scheme.

Une base de données avait été constituée, notamment au Canada, mais les chercheurs ont eu beaucoup de difficulté à connaître le contenu de la base de données, son organisation et la façon dont l'information qu'elle contient est utilisée.
A database was put together and was started in this country, but researchers have been having a difficult time finding out what is in that database, how it is structured and how that information is in fact used.

Elle contient des dispositions sur un certain nombre de thèmes plus ou moins sensibles, tels que la conservation des données de connexion par les États membres à des fins de surveillance policière (rétention des données), l'envoi de messages électroniques non sollicités, l'usage des témoins de connexion (cookies) et l'inclusion des données personnelles dans les annuaires publics.
It contains provisions on a number of more or less sensitive topics, such as the Member States keeping connection data for the purposes of police surveillance (the retention of data), the sending of unsolicited e-mail, the use of cookies and the inclusion of personal data in public directories.

Elle contient aussi des données socioéconomiques reliées aux prestations de la sécurité du revenu comme l'Indice des prix à la consommation, les Salaires hebdomadaires moyens et les niveaux des seuils de faible revenu de Statistique Canada. Comprend des données de 1980 à 2000.
Also included are socio-economic data related to income security benefits such as the Consumer Price Index, Average Weekly Wages and Statistics Canada's Low Income Cut-off levels.Includes data from 1980 to 2000.