Vertaling van "données pertinentes soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres données, quel qu'en soit le mode ou le support
other particulars irrespective of form or medium

exploration de données | recherche de l'information pertinente
datamining

donnée négative pertinente
pertinent negative

carence de données pertinentes
shortage of pertinent information

renseignements utiles [ données pertinentes ]
relevant data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qu’un organisme indépendant, chargé d’examiner les données scientifiques et cliniques pertinentes, soit mis sur pied;
An independent body be created to consider the relevant scientific and clinical evidence.

Suite au renouvellement de l'approbation d'une substance active, l'Agence retire de la liste tout fournisseur de la substance ou du produit qui n'aurait pas, dans les 12 mois à compter du renouvellement, présenté toutes les données pertinentes ou une lettre d'accès à toutes les données pertinentes, soit conformément au deuxième alinéa du paragraphe 1 du présent article soit par l'intermédiaire d'une demande soumise conformément à l'article 13.
Following the renewal of the approval of an active substance, the Agency shall remove from the list any substance supplier or product supplier who has not, within 12 months of the renewal, submitted all the relevant data or a letter of access to all the relevant data, either in accordance with the second subparagraph of paragraph 1 of this Article or in an application in accordance with Article 13.

Suite au renouvellement de l'approbation d'une substance active, l'Agence retire de la liste visée au paragraphe 1 tout fournisseur d'une substance ou d'un produit y figurant et qui n'aurait pas dans les six mois à compter du renouvellement présenté toutes les données pertinentes ou une lettre d'accès à toutes les données pertinentes, soit conformément au deuxième alinéa du paragraphe 1 soit par l'intermédiaire d'une demande soumise conformément à l'article 13".
Following the renewal of the approval of an active substance, the Agency shall remove from the list referred to in paragraph 1 any substance supplier or product supplier included therein who has not within 6 months from the renewal submitted all the relevant data or a letter of access to all the relevant data, either in accordance with the second subparagraph of paragraph 1 or in an application in accordance with Article 13.

Toute personne établie dans l'Union qui fabrique ou importe une substance pertinente, seule ou dans des produits biocides (ci-après dénommée “fournisseur de la substance”) ou qui fabrique ou met à disposition sur le marché un produit biocide constitué de la substance pertinente, en contenant ou en générant (ci-après dénommée “fournisseur du produit”) peut à tout moment présenter à l'Agence soit un dossier complet relatif à la substance pertinente , soit une lettre d'accès à un dossier complet relatif à la substance , ou encore une référence à un dossier complet relatif à la substance pour lequel toutes les périodes de protection des données sont arrivées à échéance.
A person established within the Union who manufactures or imports a relevant substance, on its own or in biocidal products, ('the substance supplier') or who manufactures or makes available on the market a biocidal product consisting of, containing or generating that relevant substance ('the product supplier'), may at any time submit to the Agency either a complete substance dossier for that relevant substance , a letter of access to a complete substance dossier, or a reference to a complete substance dossier for which all data protection periods have expired.

(2) Sous réserve du paragraphe (5), toute personne qui signe une certification après maintenance à l’égard d’une réparation ou modification, autre qu’une réparation majeure ou une modification majeure, doit veiller à ce que cette réparation ou modification soit conforme aux exigences des données techniques pertinentes au sens du terme « données acceptables » à l’article 571.06 du Manuel de navigabilité.
(2) Except as provided in subsection (5), a person who signs a maintenance release in respect of a repair or modification, other than a major repair or major modification, shall ensure that the repair or modification conforms to the requirements of the relevant technical data within the meaning of the term “acceptable data” in section 571.06 of the Airworthiness Manual.

24. souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la réglementation et la pratique en matière de protection et de confidentialité des données dans le cadre de l'installation de systèmes de compteurs intelligents; souligne qu'il est impératif de garantir la protection et la confidentialité des données de tous les particuliers et ménages connectés au réseau pour garantir le fonctionnement et le déploiement des réseaux intelligents; insiste sur le fait que les données collectées ne doivent être utilisées que pour assurer la sécurité de l'approvisionnement en électricité; invite les États membres à appliquer des règles de protection des données tout en maintenant et en développant des synergies dans l'ensemble des réseaux de communication et d'énergie, et à faire respecter les droits des individus dans ce domaine; souligne qu'en ce qui concerne le recueil de données pour les systèmes énergétiques intelligents, il convient d'élaborer des normes pour veiller à ce que seules les données pertinentes soient transmises afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité, de s'assurer qu'aucune donnée ne soit transmise à des tiers, que les consommateurs aient un droit de regard et de suppression à l'égard des données recueillies si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités auxquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, et pour veiller à ce que les citoyens conservent la propriété de leurs données et en aient le contrôle vis-à-vis des entités auxquelles ils donnent accès à ces données;
24. Stresses the need for improved data protection and privacy regulation and practice when smart metering systems are installed; emphasises that guaranteeing data protection and data privacy for all individuals and households connected to the grid is imperative to the functioning and deployment of smart grids; stresses that data gathered should only be used to ensure the security of electricity supply; calls on Member States to enforce data protection rules while maintaining and developing synergies throughout telecommunications and energy networks and to uphold the rights of individuals in this area; emphasises that in terms of data collection for intelligent energy systems, standards should be developed to ensure that only relevant data is transmitted in order to guarantee the security of electricity supply, to ensure that no data are passed on to third parties, to ensure that customers have the right to inspect and delete the data collected if they are no longer required for the purposes for which they were collected or otherwise processed, and to ensure that citizens retain ownership of their data and have control with respect to the parties to whom they grant access to these data;

D. considérant que, bien qu'il soit manifeste que les enfants sont particulièrement vulnérables à la FTA, les données spécifiquement axées sur l'exposition à long terme et systématique des enfants à la FTA sont soit insuffisantes soit non disponibles et qu'une étude fournissant des données pertinentes peut être réalisée de manière plus efficace à une échelle européenne et est préférable à 27 études différentes dans les 27 États membres,
D. whereas, in spite of the fact that it is obvious that children are particularly vulnerable to ETS, the respective data specifically focused on the results of children's long-term and systematic exposure to ETS are either not sufficient or unavailable, and a study providing relevant data can be more effectively prepared on a pan-European level and is preferable to 27 different studies in the 27 different Member States,

Je ne diminue pas l'importance d'une réponse normale, et madame la ministre est chargée de veiller à ce qu'une réponse pertinente soit donnée.
I do not diminish the importance of an appropriate response, and the minister has the responsibility to ensure that an appropriate response is given.

Nous soulignons l'importance de veiller à ce que tout échange d'informations soit conforme aux règles pertinentes en matière de protection des données, notamment aux dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
We emphasize the importance of ensuring that any exchange of information is in conformity with the relevant rules relating to data protection, especially with the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981.