Traduction de «données efis sera achevée » (Français → Anglais) :

Ce système de déclaration serait fondé sur la capacité des plateformes de passation électronique à générer des données homogènes lorsque la migration vers la passation électronique de marchés sera achevée.
This reporting regime would be based on the ability of e-procurement platforms to generate homogeneous indicator data when the migration to e-procurement is completed.

3. relève que les régimes gouvernant, dans l'Union européenne, l'attribution des fréquences radioélectriques aux parties intéressées varient d'un État membre à l'autre et que ces disparités peuvent entraîner des retards et des coûts supplémentaires; est d'avis, par conséquent, que l'Union aura besoin de mécanismes communs de prise de décision régis par des lignes directrices efficaces et adaptables et que, par ailleurs, un registre européen sera nécessaire au moment où la base de données EFIS sera achevée, élargie et rendue accessible;
3. Notes that, in the EU, the regimes for assigning spectrum to interested parties differ from Member State to Member State and that this divergence can cause additional delays and costs; takes the view therefore that the EU will require efficient and responsive guidelines for common decision-making mechanisms and that, furthermore, a European register will be needed with the completion, expansion and accessibility of the EFIS database;

3. relève que les régimes gouvernant dans l'Union européenne l'attribution des fréquences radioélectriques aux parties intéressées varient d'un État membre à l'autre et que ces disparités peuvent entraîner des retards et des coûts supplémentaires; est d'avis, par conséquent, que l'UE aura besoin de mécanismes communs de prise de décision régis par des lignes directrices efficaces et adaptables et que, par ailleurs, un registre européen sera nécessaire au moment où la base de données EFIS sera achevée, élargie et rendue accessible;
3. Notes that, in the EU, the regimes for assigning spectrum to interested parties differ from Member State to Member State and that this divergence can cause additional delays and costs; takes the view therefore that the EU will require efficient and responsive guidelines for common decision-making mechanisms and that, furthermore, a European register will be needed with the completion, expansion and accessibility of the EFIS database;

La Commission est donc confiante dans le fait qu'elle recevra suffisamment de données et qu'une fois leur analyse achevée, elle sera en mesure de présenter un aperçu global et précis des coûts de mise en conformité que les entreprises de l'UE doivent supporter pour respecter les dispositions en matière de fiscalité et de TVA.
The Commission is therefore confident that sufficient data will be forthcoming and that when the analysis has been completed it will provide a comprehensive and detailed picture of company tax and value added tax compliance costs across the EU.