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Traduction de «données demandées aussi » (Français → Anglais) :

Les unités de renseignements passagers communiquent les données demandées aussi rapidement qu'elles le peuvent et transmettent aussi le résultat du traitement des données PNR, s'il a déjà été entrepris conformément à l'article 4, paragraphe 2, points (a) et b).

Passenger Information Units shall provide the requested data as soon as practicable and shall provide also the result of the processing of PNR data, if it has already been prepared pursuant to Article 4(2)(a) and (b).


Les unités de renseignements passagers communiquent les données demandées aussi rapidement qu'elles le peuvent et transmettent aussi le résultat du traitement des données PNR, s'il a déjà été entrepris conformément à l'article 4, paragraphe 2, point b).

Passenger Information Units shall provide the requested data as soon as practicable and shall provide also the result of the processing of PNR data, if it has already been prepared pursuant to Article 4(2)(b).


Les unités de renseignements passagers communiquent les données demandées aussi rapidement qu'elles le peuvent au moyen des protocoles communs et des formats de données reconnus.

Passenger Information Units shall provide the requested data as soon as possible using the common protocols and supported data formats.


Europol a la responsabilité de vérifier que les requêtes formulées par les Etats-Unis sont conformes aux conditions stipulées dans l’Accord, et en particulier le fait qu’elles doivent être aussi précisément ciblées que possible pour réduire au minimum le volume de données demandées.

Europol is responsible for verifying that U.S. requests for data comply with the conditions stipulated in the Agreement including that they must be as narrowly tailored as possible in order to minimise the volume of data requested.


On a choisi «peut» pour tenir compte de l'alinéa d), mais je pense que l'on peut reformuler la chose de manière à donner satisfaction à M. Bergeron, éventuellement en subdivisant l'article 52 en deux paragraphes pour qu'il soit automatique qu'une personne décédée soit radiée du registre mais que ce ne soit pas aussi automatique si l'information demandée n'a pas encore été donnée.

The word “may” was put in for paragraph (d), but I think there may be a way to satisfy Mr. Bergeron and redraft, perhaps split clause 52 into two subclauses, so that it's automatic that if you're dead, you're off; but it's not so automatic if information has been requested and you haven't complied yet.


Des chercheurs de l’Union européenne développent actuellement un système interactif capable de présenter les données non seulement en fonction de l'information demandée, mais aussi en tenant compte des limites des capacités du cerveau humain.

EU researchers are developing an interactive system which not only presents data the way you like it, but also changes the presentation constantly in order to prevent brain overload.


Je leur suggérerais justement de se ressaisir et de commencer à nous transmettre les données sur les coûts que le député libéral d'Ajax—Pickering et nous leur avons demandées à maintes reprises, et ce, en ce qui concerne non seulement cette mesure, mais aussi les autres projets de loi sur la criminalité présentés par le gouvernement.

I would suggest they get their act together and start providing the costing that we and the Liberal member for Ajax—Pickering have been asking for consistently, not only on this crime bill but on other crime bills the government has brought forward.


identifie aussi clairement que possible les données, y compris les catégories spécifiques de données demandées, qui sont nécessaires aux fins de la prévention et de la détection du terrorisme ou de son financement, ainsi que des enquêtes ou des poursuites en la matière.

identify as clearly as possible the data, including the specific categories of data requested, that are necessary for the purpose of the prevention, investigation, detection, or prosecution of terrorism or terrorist financing.


Des précisions devraient aussi être données sur la question de savoir si le recours au paragraphe 15(6) aboutit à la non-communication des données demandées dans une archive et/ou la non-communication du dossier d'attribution de la mission du satellite en cause.

Clarification should also be provided as to whether the use of subclause of 15(6) results in non-disclosure of the requested data in an archive and/or non-disclosure of the associated satellite tasking record.


2. Au cas où la superficie admise à la certification, pour laquelle l'aide aux semences est demandée, est aussi utilisée pour demander l'aide au titre du régime de paiement unique, le montant de l'aide aux semences (à l'exception des espèces visées à l'annexe XI, points 1 et 2) est réduit du montant de l'aide au titre du régime de paiement unique à octroyer au cours d'une année donnée pour la superficie concernée, sans que cette opération puisse aboutir à un résultat en-dessous de zéro.

2. In case the area accepted for certification for which the aid for seeds is claimed is used also for claiming the aid under the single payment scheme, the amount of aid for seed, except in the case of species referred to in Annex XI points 1 and 2, shall be reduced, but not to less than zero, by the amount of aid of the single payment scheme to be granted in a given year for the area concerned.




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données demandées aussi ->

Date index: 2021-11-04
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