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Traduction de «données annuelles sont ensuite ajustées afin » (Français → Anglais) :

Lorsqu'elle a lancé le bouclier de protection des données, en août 2016, la Commission s'est engagée à procéder à un réexamen annuel de ce bouclier afin de s'assurer qu'il garantit toujours un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

When it launched the Privacy Shield in August 2016, the Commission committed to reviewing the Privacy Shield on an annual basis, to assess if it continues to ensure an adequate level of protection for personal data.


Les données annuelles relatives aux dépenses d’éducation et au nombre d’étudiants avec une couverture ajustée aux statistiques des dépenses d’éducation sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat), avant le 30 novembre de l’année t + 2.

Annual data on education expenditure and number of students with coverage adjusted to statistics on education expenditure shall be transmitted annually to the Commission (Eurostat) by 30 November in year t+2.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient aussi de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la présentation des éléments du programme opérationnel, les règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers concernant l’approbation des modifications des programmes opérationnels et leur présentation, le programme de travail annuel associé au titre VI, chapitres I et II, la structure du plan de compensation pour les régions ultrapériphériques, l’application des différents points de pourcentage de l ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of the presentation of the elements of the operational programme, rules on procedures, format and timetables concerning the approval of, and the submission and approval of amendments to, operational programmes, the annual work programme under Chapters I and II of Title VI, the st ...[+++]


Les données annuelles sont ensuite ajustées afin de tenir compte de facteurs externes tels que les degrés-jours, les changements structurels, la gamme de produits, etc., pour obtenir un résultat reflétant fidèlement l'amélioration totale de l'efficacité énergétique, conformément au point 1.2 ci-dessous.

Adjustments of the annual data are then made for extraneous factors such as degree days, structural changes, product mix, etc. to derive a measure that gives a fair indication of total energy efficiency improvement, as described in point 1.2.


Les données annuelles sont ensuite ajustées afin de tenir compte de facteurs externes tels que les degrés-jours, les changements structurels, la gamme de produits, etc., pour obtenir un résultat reflétant fidèlement l'amélioration totale de l'efficacité énergétique, conformément au point 1.2 ci-dessous.

Adjustments of the annual data are then made for extraneous factors such as degree days, structural changes, product mix, etc. to derive a measure that gives a fair indication of total energy efficiency improvement, as described in point 1.2.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient aussi de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la présentation des éléments du programme opérationnel, les règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers concernant l’approbation des modifications des programmes opérationnels et leur présentation, le programme de travail annuel associé au titre VI, chapitres I et II, la structure du plan de compensation pour les régions ultrapériphériques, l’application des différents points de pourcentage de l ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of the presentation of the elements of the operational programme, rules on procedures, format and timetables concerning the approval of, and the submission and approval of amendments to, operational programmes, the annual work programme under Chapters I and II of Title VI, the st ...[+++]


Les données annuelles relatives aux dépenses d’éducation et au nombre d’étudiants avec une couverture ajustée aux statistiques des dépenses d’éducation sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat), avant le 30 novembre de l’année t + 2.

Annual data on education expenditure and number of students with coverage adjusted to statistics on education expenditure shall be transmitted annually to the Commission (Eurostat) by 30 November in year t+2.


La Lituanie a soumis les informations nécessaires qui confirment, notamment, que sa base de données relative aux bovins est conforme à l’article 5 du règlement: i) les retards de notification d’événements sont signalés dans la base et les délais de notification pour les déplacements d’animaux fixés dans le règlement sont ainsi respectés, ii) les passeports des animaux déplacés hors de la Lituanie sont ensuite remis à l’autorité com ...[+++]

Lithuania submitted the necessary information which in particular confirms that its bovine database is compatible with Article 5 of the Regulation: (i) the delays in notification of events are highlighted in the database and thus the deadlines for notifications of animal movements set in the Regulation are respected; (ii) that passports of animals moved outside of Lithuania are subsequently surrendered to the competent authority on arrival; (iii) there is an interface between the national bovine database and the national Agriculture Payment Scheme database as well as with the national Veterinary Information Management System to facilit ...[+++]


En 2006, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la directive sur la conservation de données afin de permettre aux autorités nationales de lutter contre les formes graves de criminalité en conservant les données de localisation et les données relatives au trafic des télécommunications[1]. Le Conseil a ensuite adopté l'initiative suédoise visant à simplifier l’échange transfrontalier d’informations dans l ...[+++]

In 2006, the Council and the European Parliament adopted the Data Retention Directive to enable national authorities to combat serious crime by retaining telecommunication traffic and location data.[1] The Council then took up the Swedish initiative to simplify the cross-border exchange of information in criminal investigations and intelligence operations.


Les données seraient ensuite filtrées par un intermédiaire (afin d'être formatées et d'exclure les données PNR qui n'apparaîtraient pas sur la liste des données requises par la proposition) ou envoyées directement aux unités de renseignements passagers.

Data would then be filtered by an intermediary (to be formatted and to exclude PNR data not included in the list of data required by the proposal) or sent directly to PIUs.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

données annuelles sont ensuite ajustées afin ->

Date index: 2022-07-01
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