Vertaling van "donné aucune explication " (Frans → Engels) :

Convient-il d’interpréter l’article 3, paragraphe 1, de la directive no 2013/48 en ce sens qu’il autorise la juridiction nationale à écarter de la procédure juridictionnelle un avocat qui a représenté deux prévenus, dont l’un a donné des explications concernant des faits qui affectent les intérêts de l’autre prévenu, lequel ne fournit aucune explication?
Is Article 3(1) of Directive 2013/48 to be interpreted as authorising the national court to exclude from the court proceedings a lawyer who has represented two of the accused, one of whom has given a statement regarding matters that are prejudicial to the interests of the other, who has not given a statement?

Afin de clarifier les faits aux fins de l'article 12, la Commission peut demander par écrit à l'organisme agréé de fournir des explications écrites ou orales, des renseignements ou des documents, dans un délai donné qui ne peut en aucun cas être inférieur à quatre semaines.
In order to clarify the facts for the purposes of Article 12, the Commission may request in writing the recognised organisation to provide written or oral explanations, or particulars or documents, within a designated time limit, which shall not, in any event, be less than 4 weeks.

La Commission ne donne aucune explication satisfaisante quant à la raison d’être de ces zones transitoires, ni ne propose de mécanisme pour obtenir une qualité de l’eau satisfaisante dans ces zones.
The Commission provides no satisfactory explanation of why these transitional areas should be introduced. Nor does it propose any mechanism for achieving satisfactory water quality in these areas.

34. estime que l'embargo sur les armes imposé à la Chine illustre la cohérence et la constance de l'Union, étant donné que cet embargo a été originellement décidé à la suite du massacre de Tiananmen en 1989, que, jusqu'à ce jour, l'Union n'a reçu aucune explication quant à ce massacre, et qu'il n'y a donc aucune raison de lever cet embargo;
34. Believes that the arms embargo imposed on China is an illustration of EU coherence and consistency, given that this embargo was originally established following the 1989 Tiananmen massacre and the EU has not received to date any explanations about that massacre, and that there is therefore no reason to lift this embargo;

Vous ne nous avez donné aucune explication à ce sujet aujourd’hui.
You have not given us any explanation for this today.

- (NL) Monsieur le Président, cela me surprend que le rapport Katiforis ne donne aucune explication du rejet de la proposition de la Commission européenne portant sur la modification des taux d'accises sur le tabac.
– (NL) Mr President, it strikes me that the Katiforis report does not explain why the European Commission proposal to change excise duty rates for tobacco is being rejected.

Il mentionne toute une panoplie de domaines politiques et de groupes à risques, ainsi que des aides spécifiques à chacun, mais, pour la plupart des grands objectifs fixés, ne donne aucune explication quant à la façon dont les politiques d'inclusion seront traduites en nouveaux accords opérationnels.
A full panoply of policy areas and risk groups is mentioned, as well as specific help for them, but no explanations are given for most of the general commitments on how more inclusive policies will be translated into new operational arrangements.

Dans un projet de recommandation adressé au Parlement en décembre 1999, le Médiateur a conclu que le Parlement n'avait donné aucune explication à ses agissements. Il a recommandé à l'institution, comme un acte de bonne conduite administrative, de présenter ses excuses aux candidats.
In a draft recommendation to the Parliament made in December 1999, the Ombudsman concluded that the Parliament provided no explanation for its actions and recommended that the institution should therefore apologise as a matter of good administrative behaviour.

En effet, la Commission européenne ne donne aucune explication justifiant le bien-fondé de ce chiffre.
The European Commission does not actually give any justification for this figure.

Le CEPD relève avec satisfaction la précision apportée dans la dernière phrase de la disposition susmentionnée étant donné qu’elle donne des explications sur le contenu de l’information qui peut être échangée par FRONTEX avec la Commission et les États membres, et qu’elle ne laisse aucun doute quant à la question de savoir si un tel échange d’informations porterait ou non sur des données à caractère personnel.
The EDPS welcomes the specification proposed in the last sentence of the abovementioned provision as it clarifies the content of the information which can be exchanged by FRONTEX with the Commission and the Member States, and leaves no doubt as to whether such an exchange of information would involve personal data.