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Accorder l'exécution en nature
Acquitter
Affecter en garantie
Attestation quittance
Congédier
Constituer une sûreté
Donner
Donner congé à
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en gage
Donner en garantie
Donner en nantissement
Donner en témoignage
Donner le préavis
Donner quittance
Donner sa démission
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un reçu
Donner un témoignage d'opinion
Donner une quittance
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Gager
Libérer
Nantir
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Purge d'hypothèque
Purge d'une hypothèque
Purge de l'hypothèque
Quittance
Quittance attestation
Quittance avenant
Quittance hypothécaire
Quittance modificative
Quittance pour solde de tous comptes
Quittance pour solde de tout compte
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Relever de ses fonctions
Remercier
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «donner une quittance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
donner une quittance [ donner un reçu ]

give a receipt




accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) ...[+++]

give give


quittance pour solde de tous comptes | quittance pour solde de tout compte

receipt in full discharge




attestation quittance [ quittance attestation ]

certificate with receipt


purge de l'hypothèque | quittance | quittance hypothécaire | purge d'hypothèque | purge d'une hypothèque

discharge of mortgage | mortgage discharge | acquittance | discharge of a mortgage


quittance modificative [ quittance avenant ]

amending release


congédier | donner congé à | donner le préavis | donner sa démission | relever de ses fonctions | remercier

to discharge | to dismiss | to fire | to sack


donner en gage | nantir | gager | donner en nantissement | donner en garantie | affecter en garantie

pledge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Chaque fois qu’il n’y a aucun tuteur ni aucune autre personne pour représenter une personne frappée d’une incapacité quelconque, le tribunal peut, à la demande de la Commission et après qu’un avis en a été dûment donné aux intéressés, nommer un tuteur ou une personne chargée de représenter, pour les fins de la présente loi, la personne ainsi frappée d’incapacité et l’autoriser à donner cette quittance.

2. In any case in which there is no guardian or other person to represent any person under any disability, the Court may, on the application of the Board after due notice to the persons interested, appoint a guardian or person to represent for the purposes hereof such person so under such disability, with authority to give such acquittance.


Décret autorisant le ministre de la Défense nationale à donner des quittances et garanties

Order Authorizing the Minister of National Defence to Give Indemnity Undertakings and Releases


2. Chaque fois qu’il n’y a aucun tuteur ni aucune autre personne pour représenter une personne frappée d’une incapacité quelconque, le tribunal peut, à la demande de la Commission et après qu’un avis en a été dûment donné aux intéressés, nommer un tuteur ou une personne chargée de représenter, pour les fins de la présente loi, la personne ainsi frappée d’incapacité et l’autoriser à donner cette quittance.

2. In any case in which there is no guardian or other person to represent any person under any disability, the Court may, on the application of the Board after due notice to the persons interested, appoint a guardian or person to represent for the purposes hereof such person so under such disability, with authority to give such acquittance.


19 (1) Le prêteur indemnisé par le ministre au titre de la présente loi doit lui donner quittance en la forme établie ou approuvée par celui-ci; la quittance a pour effet de subroger le ministre dans les droits du prêteur.

19 (1) Where under this Act the Minister has paid to a lender the amount of any loss sustained by the lender as a result of a loan, the lender shall execute a receipt in favour of the Minister in the form established or approved by the Minister and the Minister is thereupon subrogated in all rights of the lender in respect of the loan.


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12 (1) Le prêteur indemnisé par le ministre au titre de la présente loi doit lui donner quittance, en la forme réglementaire, du montant versé. La quittance a pour effet de subroger le ministre dans les droits du prêteur.

12 (1) Where under this Act the Minister has paid to a lender the amount of any loss sustained by the lender as a result of a guaranteed loan, the lender shall execute a receipt in favour of the Minister in prescribed form and the Minister is thereupon subrogated in all rights of the lender in respect of the loan.


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