Traduction de «donc être consultés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

conseiller sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité des technologies de l'information et de la communication | conseillère sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité informatique/consultante en sécurité informatique
ICT security advisor | information communications technology security consultant | ICT security consultant | IT security expert

consultante en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise/consultante en gestion d’entreprise
business consultant | business process consultant

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ABE devrait donc, après consultation des autorités nationales et réalisation de tests auprès des consommateurs, élaborer des projets de normes techniques d'exécution concernant des règles de présentation normalisées pour le document d'information sur les frais et le relevé de frais ainsi que pour les symboles communs , afin qu'ils soient comparables et compréhensibles pour les consommateurs.
EBA should therefore, after consulting national authorities and after consumer testing, develop draft implementing technical standards regarding a standardised presentation format for the fee information document and the statement of fees and the common symbols , in order to ensure that they are understandable and comparable for consumers.

L'ABE devrait donc, après consultation des autorités nationales et réalisation de tests auprès des consommateurs, élaborer des projets de normes techniques d'exécution concernant des règles de présentation normalisées pour le document d'information sur les frais et pour le relevé de frais ainsi que pour les symboles communs , afin qu'ils soient comparables et compréhensibles pour les consommateurs.
EBA should therefore, after consulting national authorities and after consumer testing, develop draft implementing technical standards regarding a standardised presentation format for the fee information document and the statement of fees and the common symbols , in order to ensure that they are understandable and comparable for consumers.

La Commission devrait donc, après consultation de l’Autorité, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la nécessité éventuelle de dispositions spécifiques relatives à la composition, à l’étiquetage et à d’autres types d’exigences, s’il y a lieu, concernant ces produits.
The Commission should therefore, after consulting the Authority, present to the European Parliament and to the Council a report on the necessity, if any, of special provisions regarding the composition, labelling and other types of requirements, if appropriate, of those products.

Il convient donc de consulter l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur le bore dans les eaux minérales naturelles pour tenir compte des nouvelles évaluations scientifiques disponibles et de ne pas prévoir de limite maximale pour le bore à ce stade.
The European Food Safety Authority should therefore be consulted about boron in natural mineral waters so that the new scientific appraisals available can be taken into account and a maximum limit for boron should not be set at this stage.

Il reste incompréhensible que pour les décisions dans le secteur agricole, seule la procédure de consultation s'applique jusqu'ici, le Parlement européen n'étant donc que consulté alors que la politique agricole absorbe près de la moitié du budget de l'Union européenne.
We still find it incomprehensible that, to date, only the consultation procedure applies to decision-taking in the agricultural sector and that, in a policy area which, after all, accounts for about half the EU budget, Parliament is only asked for its opinion.

réitère avec insistance à l'égard du Conseil sa demande de respecter le droit d'information et de consultation du Parlement européen, conformément à l'article K6 du traité sur l'UE, et donc de consulter le Parlement européen sur les matières suivantes et de tenir dûment compte de ses avis:
Urges the Council once again, in the context of Europol, to take account of the European Parliament's right to be informed and consulted in accordance with Article K.6 of the Treaty on European Union, and to hear accordingly the views of the European Parliament on the following matters and take due account of its opinions:

(18) considérant que le comité consultatif en matière de concentrations doit émettre un avis sur la base d'un avant-projet de décision; qu'il doit donc être consulté sur une affaire à l'issue de l'instruction de l'affaire; que cette consultation ne doit, en tout état de cause, pas faire obstacle à ce que la Commission, le cas échéant, reprenne l'instruction,
(18) Whereas the Advisory Committee on Concentrations must deliver its opinion on the basis of a preliminary draft decision; whereas it must therefore be consulted on a case after the inquiry into that case has been completed; whereas such consultation does not, however, prevent the Commission from reopening an inquiry if need be,

Dans ce cas particulier, il serait donc excessif de consulter la base de données centrale du VIS, solution qui impliquerait la connexion au VIS d'un plus grand nombre d'autorités et pourrait donc augmenter le risque d'abus.
An access to the central database of the VIS would therefore be disproportionate in this specific case. This latter option would involve more authorities connected to the VIS, which might increase the risk of misuse.

considérant que le Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports émet un avis sur la base d'un avant-projet de décision ; qu'il doit donc être consulté sur une affaire une fois l'instruction de cette dernière terminée ; que cependant cette consultation ne fait pas obstacle à ce que la Commission en tant que de besoin ouvre à nouveau l'instruction,
Whereas the Advisory Committee on Restrictive Practices and Monopolies delivers its Opinion on the basis of a preliminary draft decision ; whereas it must therefore be consulted concerning a case after the inquiry in respect thereof has been completed ; whereas such consultation does not prevent the Commission from re-opening an inquiry if need be;