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Vertaling van "donc uniquement responsable " (Frans → Engels) :

Après la prise en charge des retraites le 1er avril 2012, RMG continuera de verser uniquement les cotisations de retraite normales pour tous les membres du RMPP travaillant encore pour lui, et il demeurera donc uniquement responsable des nouveaux droits à pension acquis après mars 2012 (ci-après appelés «régime RMPP en cours»).

After the pension relief on 1 April 2012, RMG will continue paying only the normal pension contributions for all members of the RMPP, who still work for RMG, and consequently only remain liable for new pension rights acquired after March 2012 (hereafter referred to as on-going RMPP scheme).


Mitsubishi et Showa, pour la période antérieure à la constitution d’EXSYM, de même que LS Cable et Taihan, ont en outre bénéficié d’une réduction supplémentaire de 1 % parce qu’elles n’avaient pas connaissance, et n’étaient donc pas responsables, de certaines parties de l’infraction unique et continue.

In addition, Mitsubishi and Showa, for the period before the formation of EXSYM, LS Cable and Taihan were granted an additional 1 % reduction for their lack of awareness of and liability for parts of the single and continuous infringement.


Les autorités douanières nationales sont donc devenues responsables de la protection de la frontière extérieure en ce qui concerne les marchandises et sont désormais les seules à pouvoir empêcher l’entrée et la libre-circulation dans le marché unique de marchandises illicites ou dangereuses issues du commerce international.

National Customs authorities became responsible for the protection of the external border in relation to goods, becoming the only firewall between international illicit or dangerous trade and the freedom of movement of within the Single Market.


Les autorités douanières nationales sont donc devenues responsables de la protection de la frontière extérieure en ce qui concerne les marchandises et sont désormais les seules à pouvoir empêcher l’entrée et la libre-circulation dans le marché unique de marchandises illicites ou dangereuses issues du commerce international.

National Customs authorities became responsible for the protection of the external border in relation to goods, becoming the only firewall between international illicit or dangerous trade and the freedom of movement of within the Single Market.


Il est donc naturel que, si un groupe d’États de l’Union européenne décidait de créer une monnaie unique commune, il devrait trouver un mécanisme pour empêcher les responsables politiques populistes d’accabler la monnaie unique avec un passif non viable – les dettes qui sont utilisées pour acheter le soutien des électeurs à court terme.

It is therefore natural that, if a group of European Union states decided to create a single common currency, it must find a mechanism for preventing populist politicians from burdening the common currency with unsustainable liabilities – debts that are used to purchase the support of voters in the short term.


K. considérant qu'il est nécessaire de compléter l'ouverture des industries de réseaux comme les transports, les télécommunications, les services postaux et le transport d'énergie, qui sont, par définition, destinées à relier les entreprises et les particuliers; qu'elles constituent donc, dans leur développement et leur ouverture, le meilleur moyen de réaliser le marché unique dans le cadre d'une économie de marché responsable, facilitée par des ...[+++]

K. whereas there is a need to complete the opening of network industries, such as transport, telecommunications, postal services and energy transmission, which are, by definition, intended to connect businesses and private individuals and whereas, in terms of their development and opening, they are therefore the best means of completing the Single Market as part of a responsible market economy facilitated by effective regulatory mechanisms,


K. considérant qu'il est nécessaire de compléter l'ouverture des industries de réseaux comme les transports, les télécommunications, les services postaux et le transport d'énergie, qui sont, par définition, destinées à relier les entreprises et les particuliers, et qu'elles sont donc, dans leur développement et leur ouverture, les moyens de mieux réaliser le marché unique dans le cadre d'une économie de marché responsable,

K. whereas there is a need to complete the opening of network industries, such as transport, telecommunications, postal services and energy transmission, which are, by definition, intended to connect businesses and private individuals; whereas, in terms of their development and opening, they are therefore the best means of completing the Single Market as part of a responsible market economy,


D. considérant que, bien que l'exécution du budget incombe à la seule Commission et qu'elle en soit donc également l'unique responsable en ce qui concerne la décharge, plus de 80% du budget communautaire sont administrés par les États membres, ce qui signifie que le Conseil et les États membres ont, en réalité, une grande part de responsabilité dans une exécution correcte du budget et une utilisation efficace des ressources;

D. whereas, although the Commission alone is responsible for implementing the budget and so has sole responsibility as far as the discharge of the budget is concerned, over 80% of the Community budget is managed by the Member States, and whereas it is therefore the Council and the Member States who are in actual fact largely responsible for ensuring correct implementation of the budget and effective use of resources,


D. considérant que, bien que l'exécution du budget incombe à la seule Commission et qu'elle en soit donc également l'unique responsable en ce qui concerne la décharge, plus de 80% du budget communautaire sont administrés par les États membres, ce qui signifie que les États membres ont, en réalité, une grande part de responsabilité dans une exécution correcte du budget et une utilisation efficace des ressources,

D. whereas, although the Commission alone is responsible for implementing the budget and so has sole responsibility as far as the discharge of the budget is concerned, over 80% of the Community budget is managed by the Member States, and whereas it is therefore the Member States who are in actual fact largely responsible for ensuring correct implementation of the budget and effective use of resources,


La Commission joue donc un rôle d'intermédiaire entre l'ORP et les Etats membres justifié par le fait qu'elle représente la Communauté et est l'unique responsable de l'exécution de ses obligations.

The Commission acts as an intermediary, therefore, between the RFO and the Member States on the grounds that it represents the Community and is the sole party responsible for performing its obligations.




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donc uniquement responsable ->

Date index: 2024-03-23
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