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Traduction de «donc lui fournir » (Français → Anglais) :

Le fait de rendre ces informations accessibles au public, conjointement aux informations générales à lui fournir au titre du présent règlement, renforce la transparence en ce qui concerne l'utilisation des fonds de l'Union dans le cadre de la PAC et donc contribue à la visibilité et à une meilleure compréhension de cette politique, ce qui permet d'assurer une meilleure participation des citoyens au processus décisionnel, ainsi que de garantir une plus grande lé ...[+++]

Making that information accessible to the public, in combination with the general information to the public provided for in this Regulation, enhances transparency regarding the use of Union funds in the CAP, thus contributing to the visibility and better understanding of that policy. It enables citizens to participate more closely in the decision-making process and guarantees that the administration enjoys greater legitimacy, and is more effective and is more accountable to the citizen.


Elle a donc demandé à l'Allemagne de lui fournir des informations sur la relation entre l'aide et les coûts éligibles.

Germany was therefore asked to provide details on the relationship between the aid and the eligible costs.


(70 nonies) Le fait de rendre ces informations accessibles au public, conjointement aux informations générales à lui fournir au titre du présent règlement, renforce la transparence en ce qui concerne l'utilisation des fonds de l'Union dans le cadre de la PAC et donc contribue à la visibilité et à une meilleure compréhension de cette politique, ce qui permet d'assurer une meilleure participation des citoyens au processus décisionnel, ainsi que de garantir une plus grande lé ...[+++]

(70h) Making that information accessible to the public, in combination with the general information to the public provided for in this Regulation, enhances transparency regarding the use of Union funds in the CAP, thus contributing to the visibility and better understanding of that policy. It enables citizens to participate more closely in the decision-making process and guarantees that the administration enjoys greater legitimacy and is more effective and more accountable to the citizen.


Cette dernière s’est plainte auprès de moi du manque d’équité de cette suspension, en invoquant essentiellement le fait qu'elle ne possédait pas certains des renseignements demandés par la Commission et qu’elle ne pouvait donc pas les lui fournir, bien qu'elle lui ait proposé dès le départ d'obtenir ces renseignements auprès de tiers.

The notifying party complained to me about the lack of fairness of the suspension of proceedings, arguing essentially that it did not possess some of the information requested by the Commission and therefore could not provide it, although it had initially offered to the Commission to obtain such information from third parties.


L'UE a d'ores et déjà transféré la part qui lui incombe. Eurocontrol doit donc désormais fournir des informations sur sa part du financement sous forme de contributions en nature.

The EU has already transferred its share of the funding and Eurocontrol should therefore now provide information about its share in the form of contributions in kind.


L’opération pourrait donc lui fournir tous les moyens et incitations nécessaires pour rendre l’accès au réseau gazier plus difficile pour ses concurrents, même si la propriété du réseau gazier à haute pression du Portugal doit faire l’objet d’une séparation juridique en faveur de REN.

The operation could thus provide it with all the necessary means and incentives to make access to the gas network more difficult for its competitors, even though the high-pressure gas grid in Portugal is to be ownership-unbundled to REN.


La Commission l'a donc invitée à lui fournir des renseignements complémentaires, et notamment à lui préciser où en était la procédure de privatisation potentielle, si elle se ferait par une procédure transparente et non discriminatoire et quel était le calendrier envisagé pour la suite.

The Commission therefore requested Austria to provide further information, in particular regarding the stage which a possible privatisation procedure had reached, whether the possible privatisation would be implemented on the basis of a transparent, non-discriminatory procedure and what the future timetable looked like.


Elle a donc invité l'Allemagne à lui fournir une analyse des défaillances du passé et des perspectives et problèmes futurs dans le contexte des structures de groupe, des méthodes de gestion et de surveillance, des systèmes de contrôle et de rapport, ainsi que des techniques d'introduction de processus de décision fondés sur le plan commercial.

It thus asked Germany to provide an in‐depth analysis of past shortcomings and of future prospects and problems, in the context of group structures, management and supervisory methods, control and reporting patterns and techniques for the introduction of commercially based decision‐making processes.


18. engage instamment la Commission et l'OLAF à prendre une décision d'apurement des comptes portant la somme considérée soit au débit de l'État membre concerné, si ce dernier n'a pas honoré toutes ses obligations, soit au débit du FEOGA, si le recouvrement se révèle impossible; déplore que les informations relatives aux cas soumis à l'OLAF ne lui soient pas communiquées suffisamment et invite donc l'OLAF et la Commission à lui fournir des informations régulières concernant l'état d'avancement des dossiers à l'examen, à l'informer au sujet du recouvremen ...[+++]

18. Urges the Commission and OLAF to take a clearance of accounts decision to charge either the Member State concerned if it has not met all its obligations or the EAGGF if recovery proves impossible; concerned that information on cases referred to OLAF is not properly notified to Parliament, calls upon OLAF and the Commission to provide Parliament with regular information on the progress of cases under investigation, to inform Parliament when the EUR 1 747 million has been recovered and to come forward with proposals to improve recovery;


On peut donc, vu sa taille, supposer tout aussi raisonnablement qu'elle dispose de systèmes d'information modernes qui lui auraient permis de fournir les renseignements demandés.

Accordingly, given the size of the company, it is reasonable to assume that Mitsubishi has modern reporting systems that would have enabled it to provide the information requested.




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donc lui fournir ->

Date index: 2023-09-19
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