Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "donc logique qu’elles " (Frans → Engels) :

(5) Les dépenses administratives de la Commission seront liées directement aux dépenses opérationnelles, selon la logique de la gestion par activités, qui constitue déjà la base de l'établissement du budget annuel; elles seront donc incluses dans les crédits de chacune des quatre rubriques précédentes.

(5) Commission administrative expenditure will be linked directly to operational expenditure, following the logic of activity based management, which is already the basis for the establishment of the annual budget, and therefore included in the appropriations of each of the previous four headings.


Il est donc logique qu’elles soient inscrites dans les Traités.

It is right that this is reflected in the Treaties.


Il est donc logique qu'elle cherche à s'opposer au développement de relations économiques et commerciales entre la Russie et l'UE.

So logically it works against the development of trade and economic relations between Russia and the EU.


Elles n'ont de ce fait pas d'impact sur le marché intérieur européen. Il est donc logique que ces entreprises ne soient pas soumises aux règles du marché commun.

To that extent they have no cross-border impact on the single European market, and the logical conclusion, therefore, is that they need not be bound by EU-wide internal market regulations.


Il est donc logique que l’UE mette en place un instrument de microfinancement en réponse à cette crise de l’emploi et que, ce faisant, elle soutienne également les programmes des différents États membres qui poursuivent le même objectif.

It is only right, therefore, that the EU should establish a microfinance facility in response to this employment crisis and, in that way, also lend support to those programmes in the individual Member States which pursue the same objective.


Justification fondée sur la logique du système En ce qui concerne la structure du mécanisme de refinancement et d’exemption, l’Autriche note que la différenciation opérée du point de vue du financement a été établie par analogie à d’autres régimes financés par des impôts et taxes. Or, comme cette différenciation tient compte de la viabilité des entreprises, elle correspond à la logique du système et ne constitue donc pas une aide d’État ...[+++]

Justification by the rationale of the system: With regard to the structure of the refinancing and exemption mechanism, Austria takes the view that the design of the differentiation of charges is analogous to what exists in other tax- and fee-financed systems. The differentiation takes account of the capacity of undertakings to bear additional charges; it is in line with the rationale of the system, and consequently does not constitute State aid. Austria considers that this position has also been taken by the Commission in two earlier State aid decisions (21).


Elle soutient, par ailleurs, que le régime s’inscrit dans la logique du système et n’est donc pas sélectif.

Moreover, it is argued that the scheme is within the logic of the system, and hence not selective.


Ce n’est donc que logique qu’elles soient également reprises dans la proposition de résolution.

It is only logical that these should also be included in the draft resolution.


(5) Les dépenses administratives de la Commission seront liées directement aux dépenses opérationnelles, selon la logique de la gestion par activités, qui constitue déjà la base de l'établissement du budget annuel; elles seront donc incluses dans les crédits de chacune des quatre rubriques précédentes.

(5) Commission administrative expenditure will be linked directly to operational expenditure, following the logic of activity based management, which is already the basis for the establishment of the annual budget, and therefore included in the appropriations of each of the previous four headings.


Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscale d'encaisser des recettes fiscales dépassant les dépenses fisc ...[+++]

Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Commun ...[+++]




Anderen hebben gezocht naar : elles seront donc     selon la logique     aux dépenses opérationnelles     donc     donc logique     donc logique qu’elles     donc logique qu'elle     elles     elle     constitue donc     logique     des entreprises elle     n’est donc     dans la logique     donc que logique     logique qu’elles     elle résulte donc     semble logique     entreprises car elles     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

donc logique qu’elles ->

Date index: 2023-07-16
w