Traduction de «donc lieu d'exclure » (Français → Anglais) :

Il y a donc lieu d'étendre la taille des petites embarcations à 10 mètres pour ne pas exclure toute une partie de la petite flotte de ces dispositions.
The number in the recital corresponding to the length of these small vessels should therefore be increased so as not to exclude an entire section of the fleet from these provisions.

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires 28 de manière à exclure les dispositifs médicaux de son champ d'application .
Therefore, Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety should be amended to exclude medical devices from its scope.

Il y a donc lieu d’exclure les algues marines de l’application des teneurs maximales par défaut pour le plomb et le cadmium dans les fruits et légumes (points 3.1.10 et 3.2.15).
Seaweed should therefore be exempted from the default maximum levels for lead and cadmium in fruit and vegetables (points 3.1.10 and 3.2.15).

Il y a donc lieu d’exclure les choux feuilles de l’application de la teneur maximale par défaut pour le cadmium dans les «légumes et fruits», établie au point 3.2.15, et de les faire figurer au point 3.2.17.
Leafy brassica should therefore be excluded from the default maximum level for cadmium in ‘vegetables and fruit’ in point 3.2.15 and should be included in point 3.2.17.

Il y a donc lieu d'exclure du champ d'application du présent règlement les aides accordées à un bénéficiaire faisant l'objet d'une injonction de récupération suivant une décision de la Commission déclarant des aides illégales et incompatibles avec le marché commun.
Therefore, aid in favour of a beneficiary which is subject to an outstanding recovery order following a previous Commission Decision declaring an aid illegal and incompatible with the common market, should be excluded from the scope of this Regulation.

Il y a donc lieu d’exclure du champ d’application du présent règlement les mises à mort se déroulant lors d’activités de chasse ou de pêche récréative.
It is therefore appropriate to exclude killings taking place during hunting or recreational fishing from the scope of this Regulation.

Il y a donc lieu d’exclure du champ d’application du présent règlement les mises à mort se déroulant lors d’activités cynégétiques.
It is therefore appropriate to exclude killings taking place during hunting from the scope of this Regulation.

Il y a donc lieu d'établir des procédures appropriées permettant à la Communauté d'exclure certaines méthodes des programmes de contrôle.
Appropriate procedures should therefore be laid down enabling the Community to decide that certain control methods should not be used as part of control programmes.

Il y a donc lieu d'établir des procédures appropriées permettant à la Commission d'exclure certaines méthodes des programmes de contrôle.
Appropriate procedures should therefore be laid down enabling the Commission to decide that certain control methods should not be used as part of control programmes.

considérant que les conditions de vie de la flore et de la faune sauvages du Groenland diffèrent fondamentalement de celles de la flore et de la faune sauvages des autres régions de la Communauté en raison des circonstances générales et notamment du climat, de la faible densité de la population ainsi que de l'étendue et de la situation géographique exceptionnelles de cette île ; que, de ce fait, le Conseil a déjà été amené à exclure le Groenland du champ d'application de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages ; qu'il y a donc lieu de l'exclure également du champ d'application de la convention,
Whereas the conditions of life for wild flora and fauna in Greenland are fundamentally different from those of wild flora and fauna in the other regions of the Community because of the general circumstances and in particular the climate, the low density of population and the exceptional size and geographical situation of the island ; whereas, because of this fact, the Council has already had to exclude Greenland from the scope of the Directive on the conservation of wild birds ; whereas therefore Greenland should also be excluded from the scope of the Convention,