Traduction de «donc indiqué quel était » (Français → Anglais) :

L'un des objectifs du présent rapport est donc de mettre à jour les carences de la situation actuelle et d'indiquer dans quels domaines des mesures supplémentaires sont nécessaires.
One of the purposes of the present report, therefore, is to identify the shortcomings of the current situation and to indicate the areas in which further action is needed.

Dans plusieurs arrêts rendus en septembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que le régime particulier concerné s'appliquait quel que soit le type de clients, y compris les entreprises, et n'était donc pas réservé aux seules agences de voyages qui traitent avec des voyageurs privés.
A number of judgments by the Court of Justice of the EU in September 2013 held that this special scheme is applicable not only travel agents dealing with private travellers, but to all customers, including businesses.

Dans leurs observations, les autorités polonaises n'ont pas indiqué sur quel fondement elles ont fixé le taux de croissance à long terme à [.] %, mais elles ont expliqué que ce taux était un taux de croissance nominal.
Poland did not indicate in its comments the basis on which it selected a long-term growth rate of [.] %, but it did explain that the long-term growth rate is a nominal growth rate.

Une réponse négative ne signifie donc pas, en soi, que l'élément n’était pas disponible en ligne - elle indique toutefois qu'il n’était pas aisé de trouver intuitivement cet élément, sans effectuer trop de clics, et qu’il est très probable que les entreprises ou les citoyens habituels n'utiliseraient pas la fonctionnalité en question et/ou ne la trouveraient pas non plus.
A negative response does therefore not mean per se that the particular feature was not online available – it does, however, suggest that it was not easy to find intuitively, without too many clicks, and that it is very likely that regular citizens or entrepreneurs would not use it / find it either.

La CES a indiqué que le délai fixé pour la transposition de la directive n’était arrivé à échéance que depuis relativement peu de temps, que de nombreux États membres avaient procédé à une transposition tardive et qu’il était donc trop tôt pour évaluer convenablement la situation au niveau national.
ETUC stressed that the deadline for the transposition of the Directive was relatively recent and that many Member States had carried out the transposition belatedly. For those reasons, it was too early for a decent evaluation of the situation at national level.

Afin de permettre aux États membres d’utiliser les informations provenant de sources autres que le certificat de conformité, comme indiqué au considérant no 26 du règlement (CE) no 443/2009, pour compléter le processus d’immatriculation et de mise en service d’une voiture particulière neuve, il est opportun d’établir quels autres documents fournissent une précision équivalente et dont il convient donc d’autoriser également l’utilisation par les États membres.
In order to allow Member States to use information from sources other than the certificate of conformity, as indicated in recital 26 of Regulation (EC) No 443/2009, for the purpose of completing the process of registration and entry into service of a new passenger car, it is appropriate to establish which other documents provide equivalent accuracy and which therefore should also be permitted for use by the Member States.

Enfin, seuls 22 % des sondés ont répondu correctement en indiquant que la proposition «un citoyen de l'Union a le droit d'acquérir la nationalité de n'importe quel État membre dans lequel il réside depuis au moins 5 ans» était fausse, tandis que 13 % n'ont pas su ou pas voulu répondre.
Confronted with the incorrect statement that "a citizen of the EU has the right to acquire the nationality of any Member States in which he has lived for at least 5 years", only 22% of the respondents correctly identified it as false whereas 13% were unable or unwilling to answer the question.[pic]

La Commission l'a donc invitée à lui fournir des renseignements complémentaires, et notamment à lui préciser où en était la procédure de privatisation potentielle, si elle se ferait par une procédure transparente et non discriminatoire et quel était le calendrier envisagé pour la suite.
The Commission therefore requested Austria to provide further information, in particular regarding the stage which a possible privatisation procedure had reached, whether the possible privatisation would be implemented on the basis of a transparent, non-discriminatory procedure and what the future timetable looked like.