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Vertaling van "dommages sociaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

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charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


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action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


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accident de transport aérien sans dommage à un avion

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communauté virtuelle [ cybercommunauté | réseaux sociaux (Internet) ]

virtual community [ cybercommunity | e-community | online community | social networking | Online social networks(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) les dommages sociaux causés aux personnes et à la société, notamment leur incidence sur le fonctionnement de la société, l’ordre public et les activités criminelles, les activités relevant de la criminalité organisée liées à la nouvelle substance psychoactive, les gains illicites générés par la production, le commerce ou la distribution de la nouvelle substance psychoactive, ainsi que les coûts économiques des dommages sociaux.

(b) the social harm caused to individuals and to society, in particular its impact on social functioning, public order and criminal activities, organised crime activity associated with the new psychoactive substance, illicit profits generated by the production, trade and distribution of the new psychoactive substance, and associated economic costs of the social harm.


(b) les dommages sociaux causés aux personnes et à la société sont graves, en particulier en ce qui concerne leur incidence sur le fonctionnement de la société et sur l’ordre public, ce qui entraîne des troubles à l’ordre public, des comportements violents et antisociaux causant des dommages au consommateur, à autrui et aux biens; les activités criminelles et les activités relevant de la criminalité organisée liées à la nouvelle substance psychoactive sont systématiques; les gains illicites et les coûts économiques sont élevés.

(b) the social harm caused to individuals and to society is severe, in particular regarding its impact on social functioning and public order, resulting in public order disruption, violent and anti-social behaviour causing damage to the user, to others and to property; criminal activities and organised crime activity associated with the new psychoactive substance are systematic, illicit profits, and economic costs are high.


En outre, la Commission considère si les dommages sociaux causés aux personnes et à la société par la nouvelle substance psychoactive sont graves, et en particulier si l'incidence de la nouvelle substance psychoactive sur le fonctionnement de la société et sur l'ordre public est telle qu'elle entraîne des troubles à l'ordre public, ou des comportements violents ou antisociaux causant des dommages au consommateur ou à d'autres personnes, ou des dommages aux biens, ou si les activités criminelles, y compris celles relevant de la criminalité organisée, liées à la nouvelle substance psychoactive sont systématiques, impliquent des gains illic ...[+++]

In addition, the Commission shall take into account whether the social harm caused by the new psychoactive substance to individuals and to society is severe, and, in particular, whether the impact of the new psychoactive substance on social functioning and public order is such as to disrupt public order, or cause violent or anti-social behaviour, resulting in harm to the user or to other persons or damage to property, or whether criminal activities, including organised crime, associated with the new psychoactive substance are systemat ...[+++]


La réduction la plus importante des dommages sociaux causés par la drogue découlera certainement de tels efforts, et, avec le temps, ces derniers permettront de réduire les dommages sociaux causés par la drogue de façon beaucoup plus importante que l'imposition de peines plus longues.

The greatest reduction in social harm from drugs will surely come from such efforts and, in the long run, will do much more to reduce social harm caused by drugs than locking people up for longer sentences.


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Sans vouloir critiquer les propos du ministre, ni les personnes qui y ont souscrit, je dois dire que le projet de loi C-6 va, à terme, entraîner au contraire des dommages sociaux, écologiques et économiques dans des régions cruciales du Canada et des États-Unis, y compris la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent, deux étendues d'eau marquées par la baisse et l'instabilité des niveaux et des débits. Les dommages atteindront également, en raison d'une pollution croissante des sources d'eau telles que les Grands Lacs, le reste du Canada et des États-Unis.

With all respect for the minister's statement and those who agree with it, Bill C-6 will cause long-term social, ecological, and economic harm to vital areas in Canada and the U.S., including the Great Lakes and the St. Lawrence River, with its continuing declining and unstable levels and flows; areas throughout Canada and the U.S., with increasing pollution concentrations in water supplies such as the Great Lakes; Canada's prairies and critical U.S. areas, with worsening freshwater deficits and drought; Hudson Bay, with the continued lack of commercial fisheries and very short shipping periods; and the Canadian and U.S. midwest, by ...[+++]


Les administrations locales de la province appuient le principe du pollueur-payeur, en vertu duquel ce sont les pollueurs qui payent pour les dommages causés par un déversement [.] La résolution demande aussi un fonds d'indemnisation par les pollueurs ou un fonds d'urgence substantiel et précise que ce fonds doit servir à payer les opérations d'assainissement et à verser des indemnisations pour tout dommage, y compris la dévaluation des biens et les dommages sociaux, culturels et écologiques causés par un accident impliquant les marchandises et cargaisons; elle prévoit aussi le financement de recherches visant l'amélioration des méthode ...[+++]

BC local governments support the polluter pay principle, which makes polluters responsible for paying for damages caused by a spill.The resolution also requests that a polluter pay fund or emergency fund be substantial, and that it be used to clean up, and compensate for any and all damages, including capital devaluation, social, cultural, and ecological damage, caused by an accident involving said goods and cargo; fund research into improving clean-up methods to deal with the eventuality of such spills.


Cependant, la notification des violations de sécurité traduit l’intérêt général des citoyens à être informés des violations de sécurité qui pourraient se traduire par la perte ou la violation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des précautions existantes ou souhaitables qu’ils pourraient prendre pour minimiser les pertes économiques ou dommages sociaux éventuels pouvant découler de ces violations.

However, the notification of security breaches reflects the general interest of citizens in being informed of security failures which could result in their personal data being lost or otherwise compromised, as well as of available or advisable precautions that they could take in order to minimise the possible economic loss or social harm that could result from such failures.


L’objectif ultime de ce plan d'action est de diminuer sensiblement la prévalence de la consommation de drogue parmi la population de l’UE et de réduire les dommages sociaux et pour la santé que cette consommation entraîne dans nos sociétés.

The ultimate aim of the Action Plan is to significantly reduce the prevalence of drug use among the EU population and to reduce the social harm and health damage it causes in our societies.


La Commission européenne a adopté et transmis au Conseil et au Parlement européen un plan d’action drogue de l’UE pour 2005-2008 dont le principal objectif est de diminuer sensiblement la prévalence de la consommation de drogue parmi la population de l’Union et de réduire les dommages sociaux et pour la santé qu'entraînent la consommation et le commerce de drogues illicites dans nos pays.

The European Commission has adopted and sent to the Council and the European Parliament a EU Drugs Action Plan for 2005-2008 whose main aim is to significantly reduce the prevalence of drug use among the Union’s population and to reduce the social harm and health damage caused in our countries by the use of and trade in illicit drugs.


En outre, la Commission considère si les dommages sociaux causés aux personnes et à la société par la nouvelle substance psychoactive sont graves, et en particulier si l'incidence de la nouvelle substance psychoactive sur le fonctionnement de la société et sur l'ordre public est telle qu'elle entraîne des troubles à l'ordre public, ou des comportements violents ou antisociaux causant des dommages au consommateur ou à d'autres personnes, ou des dommages aux biens, ou si les activités criminelles, y compris celles relevant de la criminalité organisée, liées à la nouvelle substance psychoactive sont systématiques, impliquent des gains illic ...[+++]

In addition, the Commission shall take into account whether the social harm caused by the new psychoactive substance to individuals and to society is severe, and, in particular, whether the impact of the new psychoactive substance on social functioning and public order is such as to disrupt public order, or cause violent or anti-social behaviour, resulting in harm to the user or to other persons or damage to property, or whether criminal activities, including organised crime, associated with the new psychoactive substance are systemat ...[+++]




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