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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent en assurance de dommages
Agent en assurances de dommages
Agente d'assurance IARD
Agente d'assurances IARD
Agente en assurance de dommages
Agente en assurances de dommages
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Dommage aux biens
Dommage corporel
Dommage physique
Dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Estimation des dommages
Estimation des dégâts
Estimation du dommage
Poursuite en dommages-intérêts
Préjudice physique
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
évaluation des dommages
évaluation des dégâts
évaluation du dommage

Traduction de «dommages qu’ils causent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker


action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales

general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


dommage potentiellement permanent mais non invalidant

Potentially permanent but not disabling damage


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


évaluation du dommage [ évaluation des dommages | estimation du dommage | estimation des dommages | évaluation des dégâts | estimation des dégâts ]

appraisal of damage [ visual estimate | valuation of losses | assessment of loss | loss appraisal ]


dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique

physical damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les organisateurs d’une initiative citoyenne devraient être responsables, conformément au droit national applicable, des dommages qu’ils causent.

Organisers of a citizens’ initiative should be liable in accordance with applicable national law for any damage that they cause.


Les organisateurs sont responsables des dommages qu’ils causent lors de l’organisation d’une initiative européenne, conformément au droit national applicable.

Organisers shall be liable for any damage they cause in the organisation of a citizens’ initiative in accordance with applicable national law.


Les organisateurs d’une initiative citoyenne devraient être responsables, conformément au droit national applicable, des dommages qu’ils causent.

Organisers of a citizens’ initiative should be liable in accordance with applicable national law for any damage that they cause.


Les organisateurs sont responsables des dommages qu’ils causent lors de l’organisation d’une initiative européenne, conformément au droit national applicable.

Organisers shall be liable for any damage they cause in the organisation of a citizens’ initiative in accordance with applicable national law.


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Les organisateurs sont responsables des dommages qu’ils causent lors de l’organisation d’une initiative européenne, conformément au droit national applicable.

Organisers shall be liable for any damage they cause in the organisation of a citizens’ initiative in accordance with applicable national law.


Les organisateurs d’une initiative citoyenne devraient être responsables, conformément au droit national applicable, des dommages qu’ils causent.

Organisers of a citizens’ initiative should be liable in accordance with applicable national law for any damage that they cause.


“type de véhicule”: la catégorie dans laquelle un véhicule est classé en fonction du nombre d'essieux, de ses dimensions ou de son poids, ou d'un autre critère de classification des véhicules suivant les dommages qu'ils causent aux routes, par exemple le système de classification des dommages causés aux routes qui est défini à l'annexe IV, pour autant que le système de classification utilisé soit fondé sur les caractéristiques du véhicule qui figurent dans la documentation relative au véhicule utilisée dans tous les États membres ou qui sont visibles; »

“type of vehicle” means a category into which a vehicle falls according to the number of its axles, its dimensions or weight, or other vehicle classification factors reflecting road damage, e.g. the road damage classification system set out in Annex IV, provided that the classification system used is based on vehicle characteristics which either appear in the vehicle documentation used in all Member States or are visually apparent’.


De telles opérations sont souvent perturbées par les dommages qu'elles causent d'un point de vue environnemental et social, mais les pratiques actuelles des banques et institutions financières en matière d'examen analytique et d'évaluation des risques liés aux investissements dans le secteur forestier n'en tiennent pas suffisamment compte.

These operations are liable to disruption due to the environmental and social damage which they cause, but current practice in banks and financial institutions for screening and risk assessment of forest sector investments does not sufficiently take this into account.


1. Lorsque, conformément à l'article 1er, les fonctionnaires d'un État membre se trouvent en mission sur le territoire d'un autre État membre, le premier État membre est responsable des dommages qu'ils causent pendant le déroulement de la mission, conformément au droit de l'État membre sur le territoire duquel ils opèrent.

1. Where, in accordance with Article 1, officials of a Member State are operating in another Member State, the first Member State shall be liable for any damage caused by them during their operations, in accordance with the law of the Member State in whose territory they are operating.


1. Lorsque, conformément à l'article 1er, les fonctionnaires d'un État membre se trouvent en mission sur le territoire d'un autre État membre, le premier État membre est responsable des dommages qu'ils causent pendant le déroulement de la mission, conformément au droit de l'État membre sur le territoire duquel ils opèrent.

1. Where, in accordance with Article 1, officials of a Member State are operating in another Member State, the first Member State shall be liable for any damage caused by them during their operations, in accordance with the law of the Member State in whose territory they are operating.




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dommages qu’ils causent ->

Date index: 2022-05-09
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