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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent en assurance de dommages
Agent en assurances de dommages
Agente d'assurance IARD
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Agente en assurance de dommages
Agente en assurances de dommages
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Compagnie d'assurance IARD
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Compagnie d'assurance dommages
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Compagnie d'assurances de dommages
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Compagnie d'assurances générales
Courtier d'assurance IARD
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Dommage aux biens
Dommage corporel
Dommage physique
Dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Estimation des dommages
Estimation des dégâts
Estimation du dommage
Poursuite en dommages-intérêts
Préjudice physique
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
évaluation des dommages
évaluation des dégâts
évaluation du dommage

Vertaling van "dommage que subirait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker


action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales

general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


dommage potentiellement permanent mais non invalidant

Potentially permanent but not disabling damage


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


évaluation du dommage [ évaluation des dommages | estimation du dommage | estimation des dommages | évaluation des dégâts | estimation des dégâts ]

appraisal of damage [ visual estimate | valuation of losses | assessment of loss | loss appraisal ]


dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique

physical damage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) l’ampleur des dommages que subirait vraisemblablement le titulaire du droit d’auteur si aucune mesure n’était prise pour prévenir ou restreindre la violation;

(a) the harm likely to be suffered by the copyright owner if steps are not taken to prevent or restrain the infringement; and


1. Les États membres veillent à ce que des systèmes de compensation de tout dommage que subirait un participant en raison de sa participation à un essai clinique conduit sur leur territoire soient en place sous la forme d'une assurance, d'une garantie ou de dispositions similaires, qui sont équivalentes pour ce qui est de leur finalité et adaptées à la nature et à l'ampleur du risque.

1. Member States shall ensure that systems for compensation for any damage suffered by a subject resulting from participation in a clinical trial conducted on their territory are in place in the form of insurance, a guarantee, or a similar arrangement that is equivalent as regards its purpose and which is appropriate to the nature and the extent of the risk.


1. Les États membres veillent à ce que des systèmes de compensation de tout dommage que subirait un participant en raison de sa participation à un essai clinique conduit sur leur territoire soient en place sous la forme d'une assurance, d'une garantie ou de dispositions similaires, qui sont équivalentes pour ce qui est de leur finalité et adaptées à la nature et à l'ampleur du risque.

1. Member States shall ensure that systems for compensation for any damage suffered by a subject resulting from participation in a clinical trial conducted on their territory are in place in the form of insurance, a guarantee, or a similar arrangement that is equivalent as regards its purpose and which is appropriate to the nature and the extent of the risk.


1. Les États membres veillent à ce que des systèmes de compensation de tout dommage que subirait un participant en raison de sa participation à un essai clinique conduit sur leur territoire soient en place sous la forme d'une assurance, d'une garantie ou de dispositions similaires, qui sont équivalentes pour ce qui est de leur finalité et adaptées à la nature et l'ampleur du risque.

1. Member States shall ensure that systems for compensation for any damage suffered by a subject resulting from participation in a clinical trial conducted on their territory are in place in the form of insurance, a guarantee, or a similar arrangement that is equivalent as regards its purpose and which is appropriate to the nature and the extent of the risk.


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Les projets d'alinéa 103.1(2)b) et c) du projet de loi autoriseraient le tribunal à rendre une ordonnance s'il détermine qu'une personne serait vraisemblablement éliminée comme compétiteur, subirait vraisemblablement une réduction importante de sa part de marché—ce qui se produit tous les jours, chaque fois qu'une initiative significative est prise par un concurrent—subirait vraisemblablement une perte importante de revenu ou subirait vraisemblablement des dommages auxquels ...[+++]

In proposed paragraphs 103.1(2)(b) and 103.1(2)(c), the bill would permit an order to be made if the tribunal simply found that a person was likely to be eliminated as a competitor, was likely to suffer significant loss of market share—which happens every day, any time a significant initiative is implemented by a competitor—was likely to suffer a significant loss of revenue, or was likely to suffer other harm that couldn't adequately be remedied by the tribunal.


Sans eux, nous serions non seulement privés d’aliments, mais notre environnement subirait des dommages majeurs.

Without them, we would not only be deprived of food, but the environment around us would also suffer serious damage.


Par conséquent, le projet de loi permet au Tribunal de rendre une ordonnance provisoire, s'il conclut qu'à défaut d'une telle ordonnance la concurrence subirait un préjudice, un compétiteur serait vraisemblablement éliminé, ou une personne subirait vraisemblablement une réduction importante de sa part de marché, une perte importante de revenu ou des dommages auxquels le Tribunal ne pourrait adéquatement remédier par la suite.

The proposed amendments, therefore, include provisions that would allow the tribunal to issue interim orders upon findings that if such an order were not issued there would be injury to competition, a competitor likely would be eliminated or a person likely would suffer significant loss of market share, revenue or other harm that could not be later remedied by the tribunal.


S'il n'en était pas ainsi, toute la procédure de règlement des différends de l'OMC subirait un dommage incommensurable.

If not, the entire WTO dispute settlement procedure will be immeasurably damaged.


Nous avons entendu des gens qui ont des entreprises de fabrication, de distribution et de vente de motomarines parler des dommages que subirait leur industrie et les problèmes d'emploi que provoquerait l'adoption de ce projet de loi.

We have heard people who are in the business of manufacturing, distributing and selling personal watercraft talk about the damage to their industry and the employment problems that will occur if this bill were to pass.




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Date index: 2023-02-08
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