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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent en assurance de dommages
Agent en assurances de dommages
Agente d'assurance IARD
Agente d'assurances IARD
Agente en assurance de dommages
Agente en assurances de dommages
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Dommage aux biens
Dommage corporel
Dommage physique
Dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Estimation des dommages
Estimation des dégâts
Estimation du dommage
Poursuite en dommages-intérêts
Préjudice physique
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
évaluation des dommages
évaluation des dégâts
évaluation du dommage

Traduction de «dommage puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker


action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales

general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


dommage potentiellement permanent mais non invalidant

Potentially permanent but not disabling damage


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


évaluation du dommage [ évaluation des dommages | estimation du dommage | estimation des dommages | évaluation des dégâts | estimation des dégâts ]

appraisal of damage [ visual estimate | valuation of losses | assessment of loss | loss appraisal ]


dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique

physical damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition suisse n'est donc pas nécessaire puisque l'accord conclu par les entreprises du secteur est suffisant pour définir clairement les responsabilités des détenteurs et des entreprises ferroviaires en cas de dommage causé par un véhicule en vertu d'un contrat de vente.

The Swiss proposal is therefore not necessary because the agreements reached by the companies in the sector is sufficient to clearly define the responsibilities of the keeper and railway undertakings in the event of damage caused by a vehicle under a contract of sale.


Les objectifs de la directive, à savoir la prévention et la réparation des dommages environnementaux, restent pertinents et correspondent à des besoins actuels puisque des dommages et accidents touchant l’environnement risquent toujours de survenir.

The objectives of the Directive, namely to prevent and remedy environmental damage, are still relevant and match current needs because there are always risks of these types of damage and accidents.


Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


Elles sont aussi susceptibles d'avoir une incidence sur les modèles planétaires de production et d'utilisation de l'énergie, puisque les technologies de pointe européennes pourraient fournir aux pays en développement des moyens de progresser vers la croissance économique d'une manière plus durable et en limitant les dommages.

It also has potential to influence global patterns of energy use and production, as advanced European technologies can provide developing countries with more sustainable and less damaging means towards economic growth.


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C’est dommage, puisque nous, les libéraux, partageons ce rêve d’une PESD, que M. Cohn-Bendit a partagé avec nous avec tant d’éloquence.

This is not good, since we Liberals share in this dream of an ESDP, which Mr Cohn-Bendit so eloquently shared with us.


Ces mesures devraient comprendre des règles de responsabilité concernant les dommages causés aux passagers, puisqu'il est important d'assurer un niveau d'indemnisation approprié aux passagers victimes d'accidents en mer.

Those measures should include liability rules for damage caused to passengers, since it is important to ensure a proper level of compensation for passengers involved in maritime accidents.


5. demande à la Commission de fournir davantage d'orientations au niveau communautaire en ce qui concerne l'évaluation des dommages; exclut les dommages et intérêts ayant un caractère de sanction, puisque le montant des dommages et intérêts accordés ne devrait pas être supérieur à celui du dommage effectivement subi;

5. Calls on the Commission to provide further guidance at Community level as regards the quantification of damages; rejects so-called punitive damages, since damages awarded should not be higher than the damage actually incurred;


Nous nous adressons également, bien sûr, au Conseil qui est absent - c’est dommage puisque c’est lui qui va nous représenter à Bangkok - et invitons la Commission à adhérer à cette résolution, qui reflétera la voix des peuples d’Europe au moment des votes finaux à Bangkok.

Our message is of course also directed to the Council, which is not present, and this is a pity as it is the Council which will represent us in Bangkok. We are also inviting the Commission to comply with this resolution, which will reflect the voice of the peoples of Europe during the final votes in Bangkok.


En effet, l'unique document "Stratégie politique annuelle pour 2003", présenté par la Commission en février dernier, s'est révélé insuffisant, et cette situation pouvait paraître dommageable puisque l'année 2003 est une année particulièrement décisive en raison de l'élargissement.

The single document ‘Annual Policy Strategy for 2003’ presented by the Commission in February proved insufficient, and this situation could –appear harmful, as 2003 is a particularly important year due to enlargement.


Les dispositions relatives au caractère plausible et probable de la date du dommage en faveur des autorités sont inappropriées et peuvent conduire, contrairement au principe d'exclusion de la rétroactivité énoncé au paragraphe 1, à ce qu'un exploitant soit tenu à réparation même si le dommage a été causé avant l'entrée en vigueur puisque la preuve contraire que l'activité s'est déroulée avant le jour fixé lui est apportée.

Provisions to the advantage of the authorities concerning the degree of plausibility and probability of the time of causation of the damage are inappropriate and could, contrary to the principle of exclusion of retroactive effect laid down in paragraph 1, lead to a situation where an operator was compelled to remedy damage even when the causation of the damage took place before the directive's entry into force, since the full burden would be incumbent on him of proving that the damage was caused before the relevant date.




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dommage puisque ->

Date index: 2023-07-15
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