Traduction de «dommage futur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dommage futur [ préjudice futur ]
future damage

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dommages-intérêts futurs
future damages

dommage au préjudice futur
latent damage

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general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Potentially permanent but not disabling damage

blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Staff injury or damage

dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique
physical damage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les mesures de prévention décidées ou envisagées par l’État bénéficiaire afin de réduire l’ampleur des dommages futurs et d’éviter, dans la mesure du possible, la répétition de telles catastrophes naturelles, y compris le recours aux Fonds structurels et d’investissement de l’Union à cette fin.
the preventive measures, taken or proposed by the beneficiary State to limit future damage and to avoid, to the extent possible, a recurrence of similar natural disasters, including the use of Union Structural and Investment Funds for this purpose.

Le rapport de mise en œuvre précise les mesures de prévention prises ou envisagées par l'État bénéficiaire afin de réduire l'ampleur des dommages futurs et d'éviter, dans la mesure du possible, la répétition de telles catastrophes, y compris le recours aux Fonds structurels et d'investissement de l'Union à cette fin, et l'état de la mise en œuvre de la législation pertinente de l'Union en matière de prévention et de gestion des risques de catastrophes.
The implementation report shall detail the preventive measures taken or proposed by the beneficiary State to limit future damage and to avoid, to the extent possible, a recurrence of similar disasters, including the use of Union structural and investment funds for this purpose, and the state of implementation of relevant Union legislation on disaster risk prevention and management.

les mesures de prévention décidées ou envisagées par l'État bénéficiaire afin de réduire l'ampleur des dommages futurs et d'éviter, dans la mesure du possible, la répétition de telles catastrophes naturelles, y compris le recours aux fonds structurels et d'investissement de l'Union à cette fin;
the preventive measures, taken or proposed by the beneficiary State to limit future damage and to avoid, to the extent possible, a recurrence of similar natural disasters, including the use of Union Structural and Investment Funds for this purpose ;

Le rapport de mise en œuvre précise les mesures de prévention décidées ou envisagées par l'État bénéficiaire afin de réduire l'ampleur des dommages futurs et d'éviter, dans la mesure du possible, la répétition de telles catastrophes, y compris le recours aux Fonds structurels et d'investissement de l'Union à cette fin, et l'état de la mise en œuvre de la législation pertinente de l'Union en matière de prévention et de gestion des risques de catastrophes.
The implementation report shall detail the preventive measures introduced or proposed by the beneficiary State to limit future damage and to avoid, to the extent possible, a recurrence of similar disasters, including the use of Union structural and investment funds for this purpose, and the state of implementation of relevant Union legislation on disaster risk prevention and management.

La présente directive réaffirme l'acquis communautaire en matière de droit à réparation du préjudice causé par les infractions au droit de la concurrence de l'Union, conféré par le droit de l'Union, en particulier en ce qui concerne la qualité pour agir et la définition du dommage, tel qu'il a été affirmé dans la jurisprudence de la Cour de justice, et ne préjuge pas de son évolution future.
This Directive reaffirms the acquis communautaire on the right to compensation for harm caused by infringements of Union competition law, particularly regarding standing and the definition of damage, as stated in the case-law of the Court of Justice, and does not pre-empt any further development thereof.

26. rappelle que le FSUE ne couvre pas tous les dommages résultant d'une catastrophe naturelle et que, par conséquent, les dommages couverts par cet instrument doivent être dûment définis dans une future proposition de règlement;
26. Points out that the EUSF does not cover all the damage arising from a natural disaster, and damage covered under this instrument should therefore be properly defined in a future proposal for a regulation;

a)les mesures de prévention décidées ou envisagées par l’État bénéficiaire afin de réduire l’ampleur des dommages futurs et d’éviter, dans la mesure du possible, la répétition de telles catastrophes naturelles, y compris le recours aux Fonds structurels et d’investissement de l’Union à cette fin.
(a)the preventive measures, taken or proposed by the beneficiary State to limit future damage and to avoid, to the extent possible, a recurrence of similar natural disasters, including the use of Union Structural and Investment Funds for this purpose.

4. La présente directive ne s'applique pas aux risques ni aux dommages environnementaux nucléaires ni à la menace imminente de tels dommages qui peuvent résulter d'activités relevant du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ou d'un incident ou d'une activité à l'égard desquels la responsabilité ou l'indemnisation relèvent du champ d'application d'un des instruments internationaux énumérés à l'annexe V, y compris toute modification future de ces instruments.
4. This Directive shall not apply to such nuclear risks or environmental damage or imminent threat of such damage as may be caused by the activities covered by the Treaty establishing the European Atomic Energy Community or caused by an incident or activity in respect of which liability or compensation falls within the scope of any of the international instruments listed in Annex V, including any future amendments thereof.

2. La présente directive ne s'applique pas aux dommages environnementaux ni à aucune menace imminente de tels dommages résultant d'un incident à l'égard duquel la responsabilité ou l'indemnisation relèvent du champ d'application d'une des conventions internationales énumérées à l'annexe IV, y compris toute modification future de ces conventions, qui est en vigueur dans l'État membre concerné.
2. This Directive shall not apply to environmental damage or to any imminent threat of such damage arising from an incident in respect of which liability or compensation falls within the scope of any of the International Conventions listed in Annex IV, including any future amendments thereof, which is in force in the Member State concerned.

Afin de remédier au manque d'homogénéité qui persiste entre les États membres en ce qui concerne les règles régissant la procédure de reconnaissance et d'exécution des décisions dans le domaine des dommages nucléaires, la Commission s'est engagée à étendre, dans une future proposition, la solution consistant à donner la priorité aux règles de l'Union pour les États membres qui ont ratifié le protocole de 1997 avant leur adhésion à l'Union européenne, comme la Lettonie et la Roumanie, et pour les États membres qui sont parties à la convention de Paris.
In order to address the remaining lack of uniformity among Member States concerning the rules governing the procedure for recognition and enforcement of judgments in the field of nuclear damage, the Commission has committed itself to consider extending, in a future proposal, the solution to giving precedence to Union rules to the Member States which ratified the 1997 Protocol prior to their accession to the European Union, i.e. Latvia and Romania, and to Member States which are Contracting Parties to the Paris Convention.