Vertaling van "transmis et débattu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

bruits transmis
Transmitted sounds

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Les documents transmis selon la présente règle doivent être reçus par leurs destinataires au plus tard dix jours avant la date à laquelle la question constitutionnelle doit être débattue.
(4) Documents provided under this rule must be received by their recipients no later than 10 days before the day the constitutional argument will be made.

(4) Les documents transmis en application de la présente règle doivent être reçus par leurs destinataires au plus tard dix jours avant la date à laquelle la question constitutionnelle sera débattue.
(4) Documents provided under this rule must be received by their recipients no later than 10 days before the day on which the constitutional argument is made.

Le premier rapport de progrès de la Commission sur l’Islande a été transmis au Parlement le 9 novembre 2010 et a été débattu au sein de la commission des affaires étrangères (AFET) le même jour.
(EN) The Commission's first progress report on Iceland has been sent to the Parliament on 9 November 2010 and was discussed in the Committee on Foreign Affairs (AFET) the same day.

Le rapport d’évaluation sera transmis et débattu avec le Conseil et le Parlement européen.
The evaluation report will be transmitted to and discussed with the Council and the European Parliament.

Ma collègue me corrigera si je me trompe, mais si j'ai un projet de loi — j'en ai en fait déposé deux dont le Sénat est actuellement saisi — qui obtient le consentement unanime du Sénat, est adopté à toutes les étapes, puis est transmis à la Chambre des communes, il restera à son Feuilleton. Il ne sera jamais débattu, discuté ou adopté à moins qu'un député ayant un projet de loi figurant assez haut sur la liste ne se désiste de son projet de loi pour y substituer le mien.
My colleague will correct me if I am wrong, but if I have a bill, and I have a couple of bills now before the Senate — and my bill receives the unanimous consent of the Senate, receives approval at all three stages and goes to the other side to sit on the Order Paper of the House of Commons, it will not be debated, discussed or adopted unless one member of Parliament who has a bill high up on the Order Paper drops his or her bill off the Order Paper and adopts my bill.

La dernière fois, j'ai hésité quelque peu, mais j'ai fini par accepter, parce que les renseignements que nous avait transmis la Chambre des communes étaient quelque peu différents de la mesure législative que nous avions examinée et débattue.
I allowed it to go the last time with some reluctance, but at least on the basis of the fact that the information sent from the House of Commons was somewhat different from the information that we had dealt with in our debates and discussions.

Ce programme législatif et de travail aura été transmis au moins dix jours ouvrables avant la session au cours de laquelle il est débattu.
The legislative and work programme shall be forwarded at least ten working days before the part-session at which it is to be debated.

Il s'agit d'un sujet important et les responsables de cette Assemblée devrait l'inscrire à l'ordre du jour pour qu'il puisse être rapidement débattu par les membres de cette Assemblée et que l'avis du Parlement européen puisse être transmis à cette conférence.
This is an important subject and those responsible in this House should put that on the agenda for fast track debate, so Members of this House can debate it and the European Parliament's view can go to that conference for consideration.

Qui plus est, d'après les documents transmis à la commission d'enquête, cette question a été débattue lors de nombreuses réunions du Comité scientifique vétérinaire.
In addition, according to the documents forwarded to the Committee, the subject has been discussed on numerous occasions on the Scientific Veterinary Committee.