Vertaling van "domaine lorsqu’elle sera adoptée très " (Frans → Engels) :

1.4 | soutiendra, contrôlera et continuera à développer des actions dans le cadre de la stratégie de ressources humaines pour la recherche | appliquer les Recommandations et la Directive (lorsqu’elle sera adoptée) relatives aux ressources humaines dans le domaine de la recherche et d’autres moyens | LDI 7 PCL action III. 10 |
1.4 | Support, monitor and further develop actions under the research human resources strategy | Implement the Recommendations and Directive (when adopted) on research human resources and other means | IG 7 CLP action III. 10 |

Lorsqu'elle sera adoptée, cette modification renforcera le rôle de la directive‑cadre sur l'eau en ce qui concerne la détection des risques pour l'environnement aquatique ou par l’intermédiaire de celui-ci.
When adopted, this amendment will strengthen the role of the Water Framework Directive in identifying risks to or via the aquatic environment.

La Commission salue également la référence à la communication interprétative sur les sous-produits, qui répondra, je l’espère, au besoin de clarté dans ce domaine lorsqu’elle sera adoptée très prochainement.
The Commission also welcomes the reference to the interpretative communication on by-products, which I hope will satisfy the need for clarity in this domain when it is adopted very shortly.

Lorsqu’elle sera adoptée, la législation obligera à plus de transparence les acteurs impliqués dans la distribution des médicaments.
The legislation, once adopted, will increase the transparency of actors involved in the distribution of medicines.

Dans le prolongement de ces objectifs, le Conseil étudie à l’heure actuelle la proposition de directive de la Commission sur la promotion de l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables, qui, lorsqu’elle sera adoptée, permettra d’apporter une contribution supplémentaire à la réduction de l’utilisation de carburants fossiles.
In line with these targets it is currently studying the Commission’s proposal for a directive on promoting the use of energy from renewable sources, which will, when it is adopted, be an additional contribution to reducing the use of fossil fuels.

Les spécifications techniques sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas prévue dans un délai raisonnable.
The technical specifications are coherent as they do not conflict with European standards, that is to say they cover domains where the adoption of new European standards is not foreseen within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where these standards have become obsolete, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not foreseen within a reasonable period.

Ces informations doivent être conformes à une norme européenne commune (lorsqu'elle sera adoptée) relative à l'explicitation et au format technique des données de localisation.
The information must comply with European standards (when adopted) for the precision and technical format of location data.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

Il est donc proposé que les principes généraux et les normes minimales décrites dans le présent document guident la Commission, lorsqu'elle engage des consultations ouvertes et/ou ciblées sur des initiatives politiques majeures [11], sans préjudice des pratiques plus avancées déjà adoptées par les services de la Commission ou des règles spécifiques à développer pour certains domaines.
The proposal is that the Commission will be guided in the conduct of its open and/or focused consultations on major policy initiatives [11] by the general principles and the minimum standards set out in this document, without prejudice to more advanced practices applied by the Commission departments or any more specific rules to be developed for certain policy areas.

Ce calendrier a pour conséquence que la décision, lorsqu'elle sera adoptée, fixe une date rétroactive d'entrée en vigueur de la convention d'arbitrage.
This schedule implies that the Decision, when and if approved, will set a retroactive date of entry into force of the Arbitration Convention.