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Traduction de «dollars lorsque le député » (Français → Anglais) :

4. Si un député perturbe le bon déroulement des travaux de la séance plénière, le secrétaire général peut solliciter l’aide de la DG SAFE lorsque des mesures sont prises au titre de l’article 165, paragraphe 3, du règlement intérieur du Parlement.

4. In the event that a Member disrupts the proper conduct of proceedings of the plenary, the Secretary-General may request the assistance of DG SAFE when measures according to Rule 165(3) of the Rules of Procedure of the European Parliament are adopted.


Lorsqu’un député au Parlement européen est concerné, le président du Parlement européen agit conjointement avec le secrétaire général du Parlement européen.

Where a Member of the European Parliament is concerned, the President of the European Parliament shall act together with the Secretary-General of the European Parliament.


Lorsqu’un député au Parlement européen est concerné, le président du Parlement européen agit conjointement avec le secrétaire général du Parlement européen.

Where a Member of the European Parliament is concerned, the President of the European Parliament shall act together with the Secretary-General of the European Parliament.


déplore le fait que lorsque des amendements de plénière cosignés par au moins 40 députés sont enregistrés, seuls les noms de quelques cosignataires sont rendus publics; considère que les noms de tous les cosignataires devraient être publiés.

Deplores the fact that when plenary amendments co-signed by at least 40 Members are registered, only the names of some of the co-signatories are published; considers that the names of all the co-signatories should be published.


Lorsqu'un député au Parlement européen est concerné, le Secrétaire général collabore avec le Président du Parlement européen.

Where the case concerns a Member of the European Parliament, the Secretary-General shall act in liaison with the President of Parliament.


Lorsqu'un député au Parlement européen est concerné, le Secrétaire général collabore avec le Président du Parlement européen.

Where the case concerns a Member of the European Parliament, the Secretary-General shall act in liaison with the President of Parliament.


considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs être poursuivis par ...[+++]

whereas, under Article 57(2) of the Austrian Federal Constitutional Law, Members of the National Council (Nationalrat) may only be arrested on the grounds of a criminal offence with the consent of the National Council – except where they are caught in the act of committing a crime – and searches of the houses of members of the National Council likewise requires the consent of the National Council; whereas further to Article 57(3) of the Austrian Federal Constitutional Law, no official action on account of a punishable offence may be taken against members of the National Council without the National Council’s consent unless that offence ...[+++]


c) Réduction du levier d’endettement lié aux actifs en dollars: plusieurs établissements de crédit de l’Union européenne ont accéléré le processus de réduction du levier d’endettement dans leur bilan en dollars lorsque les OPCVM monétaires américains se sont montrés réticents à leur accorder des prêts en raison des préoccupations au sujet de leurs portefeuilles de dette souveraine.

(c) deleveraging of US dollar assets: several Union credit institutions have accelerated the deleveraging of their US dollar balance sheets after concerns about their sovereign-debt holdings made US MMMFs reluctant to lend to them.


Dans d’autres pays, les passifs sont supérieurs aux actifs, une situation cohérente avec les informations de marché selon lesquelles certains établissements de crédit de l’Union européenne ont tendance à recourir à des sources de financement en dollars lorsque l’opportunité se présente, dans le contexte plus large de la diversification de leurs financements, et effectuent ensuite des opérations de swap contre d’autres monnaies.

In others, there are more liabilities than assets, consistent with market intelligence that some Union credit institutions tend to use US dollars as an opportunistic source of funding, in the broader context of their funding diversification, and then swap it into other currencies.


Lorsqu'il a droit simultanément au versement de l'indemnité transitoire visée à l'article 13 et au versement de la pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, l'ancien député se voit appliquer le régime pour lequel il se décide.

Should a former Member be entitled simultaneously to the payment of the transitional allowance pursuant to Article 13 and the pension pursuant to Article 14 or Article 15, he or she shall decide which arrangement shall be applied.




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dollars lorsque le député ->

Date index: 2022-08-14
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