Traduction de «dollars jusqu'en septembre 2015 afin » (Français → Anglais) :

17. appelle l'Union européenne et ses États membres à respecter tous les engagements à l'égard du plan d'action régional en faveur des réfugiés burundais piloté par les Nations unies, qui requiert 207 millions de dollars jusqu'en septembre 2015 afin d'aider les 200 000 réfugiés burundais attendus, notamment en complétant les aides déjà apportées à la région;
17. Calls for the EU and its Member States to deliver on all commitments to the UN Burundi Regional Refugee Response Plan, which requires USD 207 million up to September 2015 in order to assist the expected 200 000 Burundian refugees, including by topping up existing grants to the region;

15. appelle l'Union et les États membres à respecter tous les engagements à l'égard du plan d'action régional en faveur des réfugiés burundais piloté par les Nations Unies, qui requiert 207 millions de dollars jusqu'en septembre 2015 afin d'aider les 200 000 réfugiés burundais attendus, notamment en complétant les subventions existantes à la région;
15. Calls for the EU and its Member States to deliver on all commitments to the UN Burundi Regional Refugee Response Plan, which requires USD 207 million up to September 2015 in order to assist the expected 200 000 Burundian refugees, including by topping up existing grants to the region;

Cependant, du fait de l’adhésion de la Croatie à l’UE en juillet 2013, le nombre des membres du CESE, provenant de la société civile, est actuellement de 353, et ce jusqu’en septembre 2015.
Currently, and until September 2015, the end of its current term of office, due to Croatia's EU accession in July 2013, it has 353 members from organised civil society.

En Slovaquie, la loi sur la construction a été modifiée en septembre 2015 afin de simplifier les procédures administratives de délivrance des permis de bâtir et d'aménagement.
In Slovakia, an amendment to the Construction Act was adopted in September 2015 to streamline the administrative procedures for obtaining land-use and construction permits.

considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;
whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting ; whereas 88 % of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

Cela devrait également s'appliquer aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce entre le 24 mars et le 25 septembre 2015 afin qu'ils puissent prétendre à la relocalisation.
This should also apply to persons who arrived on the territory of Italy or Greece between 24 March and 25 September 2015 in order for them to be eligible for relocation.

Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, il convient que les importations de produits relevant de la position 1701 du tarif douanier commun nécessitent un certificat d’importation jusqu’au 30 septembre 2015.
To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, imports of products under heading 1701 of the Common Customs Tariff should require an import licence until 30 September 2015.