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Vertaling van "doivent être exercées de manière totalement indépendante " (Frans → Engels) :

Les fonctions essentielles de l’exploitant de l’infrastructure (qui doivent être exercées de manière totalement indépendante des compagnies de transport) incluent:

The vital functions of the infrastructure operator (which must be exercised completely independently of the transport undertakings) involve:


M. Bob Speller: Dans vos propos, monsieur Wilson—je ne me souviens plus quand vous les avez tenus, mais vous parliez de l'indépendance que devrait avoir un conseiller en éthique et vous décriviez la situation aux États-Unis avec Kenneth Starr—vous disiez que vous ne souhaitiez pas réellement que votre fonction soit exercée de manière totalement indépendante.

Mr. Bob Speller: In your comments, Mr. Wilson—I'm not sure when it was, but you were speaking about the independence of an ethics counsellor and describing a situation in the United States with Kenneth Starr—you said that you really wouldn't want your position to get to the point where you were totally independent.


Il prévoit, en particulier, à titre de principe, que les décisions d’homologation de sécurité doivent être prises de manière indépendante vis-à-vis de la Commission et des organes responsables de la mise en œuvre des programmes et que l’autorité d’homologation de sécurité des systèmes devrait donc constituer, au sein de l’Agence, un organe indépendant, qui prend ses décisions de manière indépendante.

In particular, it stipulates, as a principle, that security accreditation decisions must be taken independently of the Commission and the bodies responsible for implementing the programmes and that the systems’ security accreditation authority should be an independent body within the Agency, that makes decisions independently.


- une amélioration de la gouvernance: les principales fonctions des fonds de pension, telles que la fonction de gestion des risques, la fonction d’audit interne et la fonction actuarielle (pour les régimes à prestations définies) doivent être exercées par des personnes expérimentées de manière objective, équitable et indépendante.

- Improved governance: the key functions of pension funds such as the risk-management function, the internal audit function and the actuarial function (for DB schemes) must be experienced persons and carry out their duties in an objective, fair and independent way.


L'autorité réglementaire n'a donc plus le contrôle du règlement, puisqu'une autre entité peut changer le document incorporé par renvoi de manière totalement indépendante.

Therefore the regulatory authority no longer has control over the regulation, since another body can change the document incorporated by reference, completely independently.


Ces compétences doivent être exercées en conformité avec l’article 5 du traité CE, c’est-à-dire si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire.

These powers must be exercised in accordance with Article 5 TEC, i.e. if and in so far as the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved by the Community.


Ces compétences doivent être exercées en conformité avec l'article 5 TCE, c'est-à-dire si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire.

These powers must be exercised in accordance with Article 5 TEC, i.e. if and in so far as the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved by the Community.


Pour respecter le principe d'indépendance, il est important pour moi que cette enquête soit menée de manière totalement indépendante.

On the principle of independence, it is important to me that this review is conducted with full independence.


Nous nous sommes entendus sur le fait que, s'il y avait un bon cadre de responsabilité, dans la mesure où l'inspecteur Roy mènerait l'enquête de manière totalement indépendante, alors, nous adopterions cette approche mais nous assumerions la direction.

We came to the understanding that if there was a good accountability framework, in that Inspector Roy would run the investigation totally independently, then we would take that approach, but we would run that.


Ces compétences doivent être exercées par une instance indépendante de l'entreprise ferroviaire.

These powers must be exercised by a body independent of the railway undertaking.


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