Traduction de «doivent être consultées figurent également » (Français → Anglais) :

Il est précisé que parmi les autorités concernées par le projet faisant l'objet de l'EIE qui doivent être consultées figurent également les pouvoirs locaux sur le territoire desquels le projet est exécuté, lorsque ces pouvoirs ne correspondent pas à l'autorité ou aux autorités compétentes.
It is worth noting that the authorities concerned by a project subject to EIA which have to be consulted also include the local authorities in whose territory the project is located, if those authorities and the competent authority or authorities are not one and the same.

9. invite la BEI à garantir que les bénéfices des projets financés par elle dans les pays en développement profitent également aux populations locales qui, le cas échéant, doivent être consultées sur les projets d'investissements susceptibles d'avoir des répercussions sur leur région; est d'avis que les projets doivent faire l'objet d'un contrôle en termes d'intégrité environnementale et qu'ils doivent être conformes aux objectifs de l'Union européenne en matière de réduction des émissions de carbone;
9. Calls on the EIB to ensure that the benefits of EIB-funded projects in developing countries also accrue to local communities, which, where appropriate, should be consulted about investment projects likely to have an impact on their area; takes the view that projects should be checked for environmental integrity and should be consistent with EU carbon-cutting targets;

96. invite la BEI à garantir que les bénéfices des projets financés par elle dans les pays en développement profitent également aux populations locales qui, le cas échéant, doivent être consultées sur les projets d'investissements susceptibles d'avoir des répercussions sur leur région; est d'avis que les projets doivent faire l'objet d'un contrôle en termes d'intégrité environnementale et qu'ils doivent être conformes aux objectifs de l'Union européenne en matière de réduction des émissions de carbone;
96. Calls on the EIB to ensure that the benefits of EIB-funded projects in developing countries also accrue to local communities, which, where appropriate, should be consulted about investment projects likely to have an impact on their area; takes the view that projects should be checked for environmental integrity and should be consistent with EU carbon-cutting targets;

95. invite la BEI à garantir que les bénéfices des projets financés par elle dans les pays en développement profitent également aux populations locales qui, le cas échéant, doivent être consultées sur les projets d'investissements susceptibles d'avoir des répercussions sur leur région; est d'avis que les projets doivent faire l'objet d'un contrôle en termes d'intégrité environnementale et qu'ils doivent être conformes aux objectifs de l'Union européenne en matière de réduction des émissions de carbone;
95. Calls on the EIB to ensure that the benefits of EIB-funded projects in developing countries also accrue to local communities, which, where appropriate, should be consulted about investment projects likely to have an impact on their area; takes the view that projects should be checked for environmental integrity and should be consistent with EU carbon-cutting targets;

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Doivent figurer également une signature datée de l'auteur, la description de ses diplômes, de sa formation et de ses activités professionnelles, ainsi qu'une déclaration concernant ses liens avec le demandeur.
A dated signature of the author, information on the author's educational, training and occupational experience, and a statement of the author's relationship with the applicant, shall be included.

2. Les États membres veillent à ce que les abonnés aient la possibilité de décider si les données à caractère personnel les concernant, et lesquelles de ces données, doivent figurer dans un annuaire public, dans la mesure où ces données sont pertinentes par rapport à la fonction de l'annuaire en question telle qu'elle a été établie par le fournisseur de l'annuaire. Ils font également en sorte que les abonnés puissent vérifier, corriger ou supprimer ces données.
2. Member States shall ensure that subscribers are given the opportunity to determine whether their personal data are included in a public directory, and if so, which, to the extent that such data are relevant for the purpose of the directory as determined by the provider of the directory, and to verify, correct or withdraw such data.

Les coûts doivent avoir été effectivement engagés, enregistrés sur les comptes du bénéficiaire de la subvention ou figurer sur les documents des impôts, ils doivent également être identifiables et contrôlables.
Costs must have actually been incurred, be recorded in the accounts or tax documents of the beneficiary of the subsidy, and be identifiable and controllable.