Traduction de «instruments financiers conservés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vendeuse d'instruments financiers | vendeur d'instruments financiers | vendeur d'instruments financiers/vendeuse d'instruments financiers
equity trader | financial trading expert | financial trader | financial trading specialist

instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union
Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument

instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]
EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]

dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]
financial derivative [ derivative financial instrument | derivatives market ]

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

instrument financier
financial instrument

marché à terme d'instruments financiers | marché de contrats à terme d'instruments financiers
financial futures exchange | financial futures market

contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé d'instrument financier | contrat futures financier | CATIF [Abbr.]
financial futures

instrument financier avec participation aux risques [ instrument financier comportant une participation aux risques ]
risk-bearing financial instrument

utiliser des instruments financiers
operate a financial instrument | operating financial instruments | financial instrument operation | operate financial instruments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas des instruments financiers conservés dans une institution de dépôt, quand il y a changement de propriétaire, au lieu de déplacer l'instrument financier même, on ne fait que modifier le nom du propriétaire dans les dossiers de l'institution de dépôt. C'est ce qu'on appelle un transfert d'enregistrement comptable.
For financial instruments held in a depository when ownership of the instrument changes, instead of physically exchanging the security, the name of the new owner is simply entered into the records of the depository and it is called a book entry transfer.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les indications qui doivent figurer dans l'accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d'investissement, les conditions de l'exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d'instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des fonctions de conservation du dépositaire, les modalités d'exercice des fonctions de conservation du dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d'un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde du dépositaire à l'égard d'instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d'un émetteur ou d'un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l'obligation de ségrégation des comptes, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu'il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary' s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safe keep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes précisant les indications qui doivent figurer dans l’accord standard entre le dépositaire et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient relever de la responsabilité du dépositaire en matière de conservation, les modalités d'exercice des fonctions de conservation par le dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde par le dépositaire à l'égard d'instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations de diligence auxquelles sont soumis les dépositaires, l’obligation de ségrégation, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés doivent être considérés comme perdus, et ce qu'il faut entendre par "événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter".
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary's custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safe keep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Les États membres veillent à ce qu'en cas de perte d'instruments financiers conservés, le dépositaire restitue des instruments financiers de type identique ou le montant correspondant à l'OPCVM ou à la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM sans retard indu. Le dépositaire n'est pas responsable s'il peut prouver que la perte résulte d'un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour l'éviter.
In case of a loss of a financial instrument held in custody, Member States shall ensure that the depositary shall return a financial instrument of identical type or the corresponding amount to the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS without undue delay. The depositary shall not be liable if it can prove that the loss has arisen as a result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

LIFE (L’Instrument Financier pour l’Environnement) est un autre instrument financier destiné à soutenir des projets environnementaux et des projets de conservation de la nature dans l’ensemble de l’UE.
LIFE (L’Instrument Financier pour l’Environnement) is an additional financial instrument supporting environmental and nature conservation projects throughout the EU.

Lors du deuxième événement, une réunion des directeurs généraux chargés de l'environnement au sein de l'UE, les participants ont procédé à un échange de vues sur trois grandes questions: l'approche à adopter en ce qui concerne un nouvel instrument législatif de l'UE sur les espèces exotiques envahissantes, les instruments financiers dans le domaine de la conservation de la nature, et la prise en compte de la politique de l'UE en matière de conservation de la nature dans d'autres grandes politiques de l'UE.
The second event was the meeting of the EU Nature Director Generals. The delegates shared their views on three main issues: an approach to a new EU legislative instrument on invasive alien species, financial instruments in nature conservation and integration of EU nature conservation policy within other main EU policies.

SE FELICITE du progrès vers la mise en place d'une stratégie intégrée de gestion des zones côtières déjà réalisé dans plusieurs Etats membres au niveau national; RECONNAIT également la contribution susceptible d'être apportée à une telle stratégie par plusieurs mesures communautaires existantes, dont notamment la mise en oeuvre de la directive sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (2), de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages (3) et de la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (4) ainsi que l'utilisation de certains instruments financiers appropriés; RENOUVELLE son invitation à la Commission à proposer dans un délai de six mois au plus tard, en vue de renforcer l'action coordonnée dans ce domaine et dans le respect du principe de subsidiarité, une stratégie communautaire de gestion intégrée de l'ensemble du littoral communautaire qui, tout en tenant compte des problèmes et potentialités spécifiques des différentes zones, fournira un cadre pour sa conservation et son utilisation durable; S'ENGAGE à examiner avec priorité une telle proposition dès qu'elle est soumise et dans la perspective d'actions communautaires supplémentaires éventuelles à mettre en place à la lumière de cet examen; INVITE les Etats membres à renforcer leurs propres efforts en vue d'accroître davantage la protection des zones côtières dans l'ensemble de la Communauté".
INTEGRATED COASTAL-ZONE MANAGEMENT The Council approved the Resolution on a Community strategy for integrated coastal-zone management as set out below". THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION RECALLS its Resolution of 25 February 1992 on the future Community policy concerning the European Coastal zone; UNDERLINES once more the need for a Community strategy for the integrated management and development of coastal zones, based on the principles of sustainability and sound ecological and environmental practice; RECALLS that such a strategy is also provided for under the fifth Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development (1), which singles out coastal zone management and conservation as a priority matter, and EMPHASIZES in this connection that this task should be undertaken in a spirit of responsibility-sharing; WELCOMES the progress already made by several Member States at national level towards the implementation of an integrated coastal-zone management strategy; (1) OJ No C 138, 17.5.1993. RECOGNIZES also the contribution that a number of existing Community measures, including the implementation of the Directive on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna (2), the Directive on the conservation of wild birds (3) and the Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (4), together with the use of certain appropriate financial instruments, could make to such a strategy; RENEWS its invitation to the Commission to propose within six months at the latest, with a view to strengthening co-ordinated action in this area and in accordance with the principle of subsidiarity, a Community strategy for the integrated management of the whole of the Community coastline that, while taking account of the specific problems and potential of the different zones, will provide a framework for its conservation and sustainable use; UNDERTAKES to examine such a ...

Elle a en particulier soutenu la mise en oeuvre du programme Medwet ; constatant que l'ensemble de ces dispositions et engagements n'ont pas permis d'atteindre tous leurs objectifs pour les zones humides, en particulier en raison de l'intégration insuffisante des différentes politiques, notamment en matière de financement par les instruments financiers communautaires existants, et des stratégies d'aménagement correspondantes ; reconnaissant les priorités que sont l'arrêt de la disparition et de la dégradation des zones humides, une meilleure gestion et l'amélioration et la restauration de ces zones ; prend note de l'analyse, des conclusions et des recommandations que la Commission a faites dans sa communication sur l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides et en approuve l'orientation générale ; souligne la nécessité d'améliorer la concertation des politiques communautaires et la coordination des instruments financiers communautaires existants ; soutient que les activités dans les zones humides doivent se pratiquer dans le strict respect des principes d'intégration et de développement régional fondé sur l'aménagement spatial intégré et confirme que les projets susceptibles d'affecter ces zones de manière significative devraient faire l'objet d'une étude d'impact environnemental, conformément aux dispositions de la directive "Etude d'impact" telle qu'amendée, ou d'une évaluation de leurs incidences, conformément aux dispositions de la directive "Habitats", selon le cas.
It has given particular support to the implementation of the MedWet programme; Noting that all these provisions and commitments have not led to the achievement of all of their objectives for wetlands, owing in particular to insufficient integration between the different policies, especially on funding through existing Community financial instruments, and between the corresponding development strategies; Acknowledging that it is a matter of priority to halt the disappearance and degradation of wetlands, to ensure better management and to improve and restore such areas; Takes note of the analysis, the conclusions and the recommendations which the Commission has put forward in its communication on wise use and conservation of wetlands and approves its general approach; Emphasizes the need for better coordination between Community policies and for better coordination between existing Community financial instruments; Maintains that activities in the wetlands must be pursued in strict compliance with the principles of integration and of regional development based on integrated territorial development, and affirms that projects likely to affect such areas significantly should be the subject of an environmental impact assessment in accordance with the provisions of the Impact Assessment Directive, as amended, or an assessment in terms of their effects in accordance with the provisions of the Habitats Directive, as appropriate.