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Traduction de «doivent clairement inclure » (Français → Anglais) :

Ces conditions sont notamment que la responsabilité de la gestion du SIEG doit être confiée à l'entreprise concernée au moyen d'un ou de plusieurs actes qui doivent, entre autres, clairement préciser la nature et la durée des obligations de service public, inclure une description du mécanisme de compensation et prévoir des modalités de récupération des éventuelles surcompensations ainsi que les moyens d'éviter ces dernières.

These conditions include that the operation of the SGEI missions must be entrusted to the undertaking concerned by way of one or more acts which should among others clearly specify the content and duration of the public service obligations, a description of the compensation mechanism, and the arrangements for avoiding and recovering any overcompensation.


En tant que grand consommateur de bois et de produits dérivés, l'Union européenne a le devoir de prendre des mesures efficaces contre la déforestation et l'abattage illégal, qui doivent clairement inclure l’élimination du marché des produits du bois illégaux.

As a major consumer of timber and timber products, the European Union has an obligation to take effective action against deforestation and illegal logging, which must clearly include ceasing to provide a market for illegal timber products.


Pour définir plus clairement les classes d'instruments qui doivent être visées par cette mesure législative, nous vous conseillons d'inclure dans cette définition les instruments qui sont nouveaux, complexes, coûteux ou à risques élevés, et de mettre cette liste à jour régulièrement, en collaboration avec Santé Canada.

To more clearly define the classes that need to be captured under this legislation, we advise including new, complex and high-cost or high-risk devices in this definition, and regularly updating these in conjunction with Health Canada.


a)des mesures permettant à un professionnel de la santé de vérifier si la prescription est authentique et si elle a été établie dans un autre État membre par un membre d’une profession de la santé réglementée qui est légalement autorisé à le faire, à travers l’élaboration d’une liste non exhaustive d’éléments à inclure dans les prescriptions et qui doivent être clairement identifiables dans toutes les formes de prescriptions, y compris des éléments destinés à faciliter, le cas échéant, le contact entre le prescripteur et le dispensateur afin de contribuer à une compréhension ...[+++]

(a)measures enabling a health professional to verify the authenticity of the prescription and whether the prescription was issued in another Member State by a member of a regulated health profession who is legally entitled to do so through developing a non-exhaustive list of elements to be included in the prescriptions and which must be clearly identifiable in all prescription formats, including elements to facilitate, if needed, contact between the prescribing party and the dispensing party in order to contribute to a complete understanding of the treatment, in due respect of data protection.


des mesures permettant à un professionnel de la santé de vérifier si la prescription est authentique et si elle a été établie dans un autre État membre par un membre d’une profession de la santé réglementée qui est légalement autorisé à le faire, à travers l’élaboration d’une liste non exhaustive d’éléments à inclure dans les prescriptions et qui doivent être clairement identifiables dans toutes les formes de prescriptions, y compris des éléments destinés à faciliter, le cas échéant, le contact entre le prescripteur et le dispensateur afin de contribuer à une compréhension to ...[+++]

measures enabling a health professional to verify the authenticity of the prescription and whether the prescription was issued in another Member State by a member of a regulated health profession who is legally entitled to do so through developing a non-exhaustive list of elements to be included in the prescriptions and which must be clearly identifiable in all prescription formats, including elements to facilitate, if needed, contact between the prescribing party and the dispensing party in order to contribute to a complete understanding of the treatment, in due respect of data protection.


des mesures permettant à un professionnel de la santé de vérifier si la prescription est authentique et si elle a été établie dans un autre État membre par un membre d’une profession de la santé réglementée qui est légalement autorisé à le faire, à travers l’élaboration d’une liste non exhaustive d’éléments à inclure dans les prescriptions et qui doivent être clairement identifiables dans toutes les formes de prescriptions, y compris des éléments destinés à faciliter, le cas échéant, le contact entre le prescripteur et le dispensateur afin de contribuer à une compréhension to ...[+++]

measures enabling a health professional to verify the authenticity of the prescription and whether the prescription was issued in another Member State by a member of a regulated health profession who is legally entitled to do so through developing a non-exhaustive list of elements to be included in the prescriptions and which must be clearly identifiable in all prescription formats, including elements to facilitate, if needed, contact between the prescribing party and the dispensing party in order to contribute to a complete understanding of the treatment, in due respect of data protection;


51. relève en outre que les réformes doivent inclure les nouvelles définitions des forêts, fondées sur le biome, établies par les Nations unies, pour rendre compte des grandes différences en matière de biodiversité et des niveaux de carbone des différents biomes, tout en distinguant clairement les forêts indigènes de celles dominées par les monocultures d'arbres et les espèces non indigènes; demande donc instamment à la Commission et aux États membres d'œuvrer en ce sens au sein de l'Organe s ...[+++]

51. Stresses, further, that reforms must include new UN definitions for forests on a biome basis, reflecting the wide-ranging differences in biodiversity as well as carbon values of different biomes, while clearly distinguishing between native forests and those dominated by tree monocultures and non-native species; urges, therefore, the Commission and Member States to work in this direction in the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA);


8. souligne l'importance qu'une coopération en matière d'énergie entre la Russie et l'UE revêt pour les deux parties, étant donné qu'elle constitue une occasion de développer leur coopération économique et commerciale; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base d'une telle coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement; demande à la Présidence suédoise, au Conseil et à la Commission de profiter de l'occasion offerte par le sommet pour indiquer clairement au parten ...[+++]

8. Underlines the mutual importance of energy cooperation for Russia and the EU, given that it represents a potential opportunity for further trade and economic cooperation between them; stresses that the principles of interdependence and transparency should form the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; asks the Swedish Presidency, the Council and the Commission to use the Summit to point out clearly to the Russian side the increased internal energy solidarity measures the Union is taking and the long-term, mutually negative consequences which energy-supply problems might crea ...[+++]


Je voudrais revenir sur le point évoqué par Mme Schörling, au nom de ses collègues du groupe des Verts/ALE, ainsi que par d’autres députés, à savoir le fait que les dispositions contractuelles doivent clairement inclure d’autres facteurs que les seuls critères économiques - comme nous avons pu le constater dans la fameuse affaire des bus à Helsinki.

I would like to pick up on the point made by Mrs Schörling on behalf of her colleagues in the Verts/ALE Group, and by others, that the contractual terms clearly have to include factors other than economic criteria – as we have seen from the famous Helsinki bus case.


Je voudrais revenir sur le point évoqué par Mme Schörling, au nom de ses collègues du groupe des Verts/ALE, ainsi que par d’autres députés, à savoir le fait que les dispositions contractuelles doivent clairement inclure d’autres facteurs que les seuls critères économiques - comme nous avons pu le constater dans la fameuse affaire des bus à Helsinki.

I would like to pick up on the point made by Mrs Schörling on behalf of her colleagues in the Verts/ALE Group, and by others, that the contractual terms clearly have to include factors other than economic criteria – as we have seen from the famous Helsinki bus case.


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