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Traduction de «doit être relativisée car cette » (Français → Anglais) :

Par contre, en Italie, où les dépenses ont augmenté de 20%, cette évolution doit être relativisée par le fait que le niveau des dépenses en 1994-99 s'est révélé inférieur aux prévisions; elle tient également à l'engagement gouvernemental d'accroître le volume des dépenses consacrées au développement économique du Mezzogiorno.

By contrast, the 20% increase in expenditure in Italy is to be considered in relation to the lower than expected level of spending in 1994-99, and is based on the government's commitment to increasing capital expenditure in order to stimulate the South's economic development.


Cette indépendance doit être maintenue à long terme dans des conditions abordables, car les investissements dans ce domaine ont des temps de retour longs.

This independence must be sustained on an affordable basis, investments in this field having long lead times.


Cette tendance est confirmée à travers tout le continent, car la majorité des citoyens dans tous les États membres considèrent que cette question doit être traitée au niveau de l'Union européenne (de 55 % en Estonie et 56 % au Royaume‑Uni à 81 % en Slovaquie et en Allemagne).

This trend is confirmed all over the continent as the majority of citizens in all Member States think this issue should be addressed at EU level, ranging from 55 % in Estonia and 56 % in the UK up to 81 % in Slovakia and Germany.


a)Le téléviseur ne doit pas contenir de cadmium, de plomb, de mercure, de chrome hexavalent ni de retardateurs de flamme tels que les polybromobiphényles (PBB) ou les polybromodiphényléthers (PBDE) cités à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE du Conseil , à moins que les applications de ces substances ne soient répertoriées à l’annexe de ladite directive car exemptées des dispositions de l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive, ou à moins que leur valeur de concentration maximale ne soit inférieure ou égale au plafond spécifié dans cette même anne ...[+++]

(a)Cadmium, lead, mercury, chromium 6 + or poly-brominated biphenyl (PBB) or poly-brominated diphenyl ether (PBDE) flame retardants, as listed in Article 4(1) of Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council , shall not be used in the television unless the applications of those substances are listed in the Annex to that Directive as exempted from the requirements of Article 4(1) of that Directive or unless their maximum concentration value is equal to or lower than the threshold specified in that same Annex.


Le téléviseur ne doit pas contenir de cadmium, de plomb, de mercure, de chrome hexavalent ni de retardateurs de flamme tels que les polybromobiphényles (PBB) ou les polybromodiphényléthers (PBDE) cités à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE du Conseil , à moins que les applications de ces substances ne soient répertoriées à l’annexe de ladite directive car exemptées des dispositions de l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive, ou à moins que leur valeur de concentration maximale ne soit inférieure ou égale au plafond spécifié dans cette même anne ...[+++]

Cadmium, lead, mercury, chromium 6 + or poly-brominated biphenyl (PBB) or poly-brominated diphenyl ether (PBDE) flame retardants, as listed in Article 4(1) of Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council , shall not be used in the television unless the applications of those substances are listed in the Annex to that Directive as exempted from the requirements of Article 4(1) of that Directive or unless their maximum concentration value is equal to or lower than the threshold specified in that same Annex.


Cette progression très importante doit être relativisée, car 117 affaires clôturées par le Tribunal durant l’année 2005 l’ont été en raison d’un transfert au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne.

This very large increase must be qualified, because 117 cases completed by the Court in 2005 were in fact brought to a close by way of transfer to the European Union Civil Service Tribunal.


Mais, selon la requérante, cette conclusion doit être exclue, car, en introduisant dans le règlement n° 40/94 la catégorie des marques constituées par la forme du produit, le législateur communautaire aurait considéré que la forme du produit est une indication de leur provenance.

But, according to the appellant, that conclusion must be rejected, as, by incorporating in Regulation No 40/94 a category of marks constituted by the shape of the product, the Community legislature took the view that the shape of the product is an indication of its origin.


La réponse est non. Ni l'ADN, ni le génome humain ne peuvent faire l'objet de brevets aux fins de cette directive car il ne s'agit pas d'inventions mais de découvertes - c'est-à-dire qu'ils existent déjà et étendent la connaissance mais que cette connaissance doit être appliquée par la suite pour être techniquement utile.

No. Neither DNA nor the human genome can be patented under the Biotech Patents Directive because they are not inventions but discoveries i.e. they existed already, they extend knowledge but that knowledge has thereafter to be applied to be technically useful.


Cette carence a des répercussions au delà du Portugal, car la directive prévoit qu'une liste communautaire doit être établie avant juin 1998 sur la base des listes nationales.

This has effects beyond Portugal, since the Directive provides for a Community list to be established by June 1998 on the basis of the national lists.


Sur cette base, la Commission conclut que la partie du crédit fiscal qui, tout en respectant les règles de cumul d'aides, n'excède pas le plafond de 25% en équivalent-subvention net (ESN) pour les aides à finalité régionale au Pays Basque, doit être considérée comme compatible avec le marché commun car son octroi n'altérera pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

It concludes therefore that the part of the tax credit which, while complying with the rules on the combination of aid, does not exceed the ceiling of 25% in net grant equivalent (nge) for regional aid in the Basque Country must be regarded as being compatible with the common market since it does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.




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doit être relativisée car cette ->

Date index: 2021-09-12
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