Traduction de «doit s'ouvrir lundi » (Français → Anglais) :

La décision d’ouvrir une procédure d’infraction en vertu du présent règlement doit être prise par l’Agence, qui doit en informer préalablement la Commission et les États membres.
The decision to initiate an infringement procedure under this Regulation should be taken by the Agency, which should first inform the Commission and the Member States.

Après la libéralisation du transport de marchandises, dont le cadre juridique doit être achevé en 2007, le troisième paquet ferroviaire doit ouvrir le transport international de voyageurs.
After the liberalisation of freight transport, whose legal framework is due for completion in 2007, the third package has to open up international passenger transport.

Cependant, une personne souhaitant ouvrir un tel compte ne doit pas disposer d’un autre compte en banque dans le pays et doit se conformer aux règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
However, a person wishing to open such a bank account should always comply with EU anti-money laundering rules

Cependant, une personne souhaitant ouvrir un tel compte ne doit pas disposer d’un autre compte en banque dans le pays et doit se conformer aux règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
However, a person wishing to open such a bank account should not have another bank account in this country and must comply with EU anti-money laundering rules.

| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères SEune société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. les projets de construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation d'établir une succursale ou de nommer un représentant résident.SEle directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [1].SEles étrangers et les citoyens suédois ne résidant pas en Suède qui souhaitent y mener des activités commerciales doivent désigner et inscrire auprès des autorités locales un représentant résident qui sera responsable de ces activités.LTun représentant au moins de la succursale d'une société étrangère doit résider en Lituanie.PLSuccursales: pour exercer une activité économique sur le territoire polonais, les entrepreneurs étrangers peuvent ouvrir des succursales sur la base des règles de réciprocité, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.
| Law on foreign companies' branches SEa foreign company (which has not established a legal entity in Sweden) shall conduct its commercial operations through a branch, established in Sweden with independent management and separate accounts. Building projects with a duration of less than a year are exempted from the requirements of establishing a branch or appointing a resident representative.SEthe managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [1].SEforeign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wishes to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local authority a resident representative responsible for such activities.LTat least one of representative of the foreign company branch must be resident in Lithuania.PLbranches — to conduct economic activity on the territory of Poland, foreign entrepreneurs may establish branches, following the rule of reciprocity requirements, if ratified international agreements do not state otherwise.

En vertu du traité, la Commission doit soumettre des propositions au Conseil pour la mise en œuvre de la politique commerciale commune et le Conseil doit autoriser la Commission à ouvrir les négociations nécessaires.
According to the Treaty, the Commission must submit proposals to the Council for implementing the common commercial policy and the Council must authorise the Commission to open the necessary negotiations.