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Traduction de «doit permettre d'évaluer » (Français → Anglais) :

Le résultat de cette évaluation des risques doit permettre de déterminer si le demandeur doit prévoir des études toxicologiques en plus de l’étude par administration orale de l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié entier à des rongeurs pendant 90 jours pour certains constituants de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux, et l’ampleur de ces études.

The result of that risk assessment shall determine if, and to what extent, the applicant shall provide additional toxicological tests to the 90-day feeding study in rodents with whole genetically modified food/feed on selected food and feed constituents.


Pour permettre au dépositaire d'évaluer et de surveiller le risque de conservation et d'insolvabilité, le contrat écrit doit fournir suffisamment d'informations sur les catégories d'instruments financiers dans lesquels l'OPCVM est susceptible d'investir et il doit mentionner les régions géographiques dans lesquelles l'OPCVM projette d'investir.

In order to allow the depositary to assess and monitor custody and insolvency risk, the written contract should provide sufficient detail on the categories of financial instruments in which the UCITS may invest and cover the geographical regions in which the UCITS plans to invest.


7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient ...[+++]

7. Welcomes the Investment Plan for Europe, which is an important instrument for increasing private and public investment; notes that the plan is meant to trigger additional investment, develop new projects, attract investors and restore confidence; considers, however, that it is far too early to meaningfully assess the actual impact of the plan; notes that boosting investment should not be seen as an alternative but rather a complement to reforms; insists that the resources of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should be used to spend money on projects with economic return or with a positive social cost-benefit effect; emphasises that the EFSI should not merely substitute co-financed European projects for nationally fi ...[+++]


7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient ...[+++]

7. Welcomes the Investment Plan for Europe, which is an important instrument for increasing private and public investment; notes that the plan is meant to trigger additional investment, develop new projects, attract investors and restore confidence; considers, however, that it is far too early to meaningfully assess the actual impact of the plan; notes that boosting investment should not be seen as an alternative but rather a complement to reforms; insists that the resources of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should be used to spend money on projects with economic return or with a positive social cost-benefit effect; emphasises that the EFSI should not merely substitute co-financed European projects for nationally fi ...[+++]


Il convient que le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement que le maître d'ouvrage doit présenter pour un projet comprenne une description des solutions de substitution raisonnables étudiées par le maître d'ouvrage qui sont pertinentes pour ce projet, y compris, le cas échéant, un aperçu de l'évolution probable de l'état actuel de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet (scénario de référence), afin d'améliorer la qualité de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement et de ...[+++]

The environmental impact assessment report to be provided by the developer for a project should include a description of reasonable alternatives studied by the developer which are relevant to that project, including, as appropriate, an outline of the likely evolution of the current state of the environment without implementation of the project (baseline scenario), as a means of improving the quality of the environmental impact assessment process and of allowing environmental considerations to be integrated at an early stage in the project's design.


L'expérience tirée de la mise en œuvre progressive du système de performance montre que le temps alloué à la Commission pour évaluer les objectifs de performance révisés devrait être allongé, afin de tenir compte de la charge de travail générée par l'évaluation détaillée des plans d'amélioration des performances et afin de lui permettre de mener à bien le dialogue requis avec les autorités de surveillance nationales et de justifier comme il se doit les résul ...[+++]

Experience gained from the gradual implementation of the performance scheme shows that the time allocated to the Commission for the assessment of revised performance targets should be increased in view of the workload generated by the detailed assessment of performance plans and in order to conduct the necessary dialogue with the national supervisory authorities and to ensure an appropriate justification of the results of that assessment.


3. réaffirme avec force que le but ultime de l'instauration d'un système d'asile commun doit être d'assurer une grande qualité de protection, d'évaluation des demandes d'asile et des procédures aboutissant à des décisions justes et bien fondées; attire l'attention sur le fait que l'amélioration de la qualité des décisions doit permettre aux personnes ayant besoin d'une protection de pénétrer en toute sécurité sur le territoire de ...[+++]

3. Emphasises once again that the ultimate objective of introducing a common asylum system must be to ensure a high quality of protection, of assessment of individual asylum claims, and of procedures resulting in duly substantiated and fair decisions; points out that improvement in the quality of decision making must ensure that those in need of protection may enter the EU safely and have their claims properly processed, and ensure strict adherence to international standards of human rights and refugee law, in particular to the principle of non-refoulement ;


3. réaffirme avec force que le but ultime de l'instauration d'un système d'asile commun doit être d'assurer une grande qualité de protection, d'évaluation des demandes d'asile et des procédures aboutissant à des décisions justes et bien fondées; attire l'attention sur le fait que l'amélioration de la qualité des décisions doit permettre aux personnes ayant besoin d'une protection de pénétrer en toute sécurité sur le territoire de ...[+++]

3. Emphasises once again that the ultimate objective of introducing a common asylum system must be to ensure a high quality of protection, of assessment of individual asylum claims, and of procedures resulting in duly substantiated and fair decisions; points out that improvement in the quality of decision making must ensure that those in need of protection may enter the EU safely and have their claims properly processed, and ensure strict adherence to international standards of human rights and refugee law, in particular to the principle of non-refoulement ;


4.2. La demande doit permettre de comprendre la conception, la fabrication et le fonctionnement de l'instrument et doit permettre d'évaluer sa conformité aux exigences appropriées de la présente directive.

4.2. The application shall enable understanding of the design, manufacture and operation of the instrument, and shall enable assessment of conformity with the appropriate requirements of this Directive.


(13) il convient d'assurer, en coopération entre la Commission et les États membres, un suivi et une évaluation continus du présent programme pour permettre des réajustements, notamment dans les priorités de mise en oeuvre des mesures; que l'évaluation doit comprendre une évaluation externe menée par des organismes indépendants et impartiaux.

(13) this programme should be regularly monitored and evaluated in cooperation between the Commission and the Member States in order to allow for readjustments, particularly in the priorities for implementing the measures; whereas the evaluation should include an external evaluation to be conducted by independent, impartial bodies.




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doit permettre d'évaluer ->

Date index: 2024-04-11
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