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Traduction de «doit pas être considérée comme intentionnelle simplement parce » (Français → Anglais) :

Il convient d'opérer une distinction dans la mesure où une atteinte ne doit pas être considérée comme intentionnelle simplement parce qu'elle fait partie d'une activité intentionnelle comme écouter de la musique ou regarder des films.

Distinction must be made as an infringement should not be considered intentional simply because it is part of an intentional activity such as listening to music or watching films.


Une alliance ou une relation ne doit pas être considérée comme détériorée simplement parce qu’il y a des conflits en son sein.

An alliance or a relationship is not to be regarded as impaired merely because there are disputes within it.


Les responsabilités familiales ne doivent pas être automatiquement considérées comme nuisibles aux perspectives d’avenir des mères simplement parce qu’elles impliquent un retrait temporaire du marché du travail.

Family responsibilities must not be automatically regarded as harmful to the future prospects of mothers merely because they involve a temporary withdrawal from the labour market.


Dans le monde, plus d'un tiers des prises sont tout bonnement rejetées parce que le poisson n'a pas la bonne taille ou simplement parce qu'il n'a pas été capturé intentionnellement.

Over one third of the world’s catch is simply discarded due to inappropriate fish sizes or simply due to unintended catch.


Dans le monde, plus d'un tiers des prises sont tout bonnement rejetées parce que le poisson n'a pas la bonne taille ou simplement parce qu'il n'a pas été capturé intentionnellement.

Over one third of the world’s catch is simply discarded due to inappropriate fish sizes or simply due to unintended catch.


Comme indiqué au point 61, la situation de Bike Systems à l’époque doit être considérée comme instable précisément parce qu’elle avait adopté un plan d’insolvabilité.

As explained in paragraph 61, the situation of Bike Systems after it had come out of insolvency should be considered as insecure.


Si la Méthodologie doit être considérée comme base adéquate pour une étude sur la compatibilité des AAE, c’est parce que ces derniers ont une caractéristique fondamentale de permettre à certaines entreprises, ayant réalisé des investissements dans les équipements de production d’énergie électrique avant la libéralisation, de continuer à percevoir des recettes garanties leur assurant le retour de leur investissement.

Since one of the essential features of the PPAs is to allow certain companies which invested in power generation assets before the liberalisation of the electricity sector to continue to benefit from a guarantee of revenues which secures a return on investment, the Methodology is to be regarded as a relevant basis for the assessment of the compatibility of the PPAs.


L'utilisation de matériaux recyclés comme matières premières pour la fabrication de nouveaux produits, lorsque certaines parties des matières recyclées peuvent contenir des quantités de métaux faisant l'objet d'une réglementation, ne doit pas être considérée comme une introduction intentionnelle.

The use of recycled materials as feedstock for the manufacture of new products, where some portion of the recycled materials may contain amounts of regulated metals, is not to be considered as intentionally introduced.


- par "introduit intentionnellement", il faut entendre "utilisé intentionnellement dans la formulation d'un emballage ou d'un composant d'emballage lorsque sa présence continue dans l'emballage final ou le composant d'emballage est souhaitée en vue de leur conférer une caractéristique, un aspect ou une qualité spécifiques". L'utilisation de matériaux recyclés comme matières premières pour la fabrication de nouvelles matières d'emballage lorsque ...[+++]

- "intentionally introduced" shall mean "deliberately utilised in the formulation of a packaging or a packaging component where its continued presence is desired in the final packaging or packaging component to provide a specific characteristic, appearance, or quality"; the use of recycled materials as feedstock for the manufacture of new packaging materials, where some portion o ...[+++]


Parce qu'il s'agit d'un filet de sécurité de dernier recours, le revenu minimum ne doit pas être simplement proposé mais garanti aux personnes qui en ont besoin.

Because it is the last-resort safety net, the provision of minimum resources must not simply be offered but guaranteed to all people who need it.


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